CHAPITRE III

ont été applaudies par mon Parlement et reçues avec reconnaissance par mes différentes cours. La cherté du bled dans ma bonne ville de Paris a produit un changement dans vos opinions. Vous auriez dû cependant remarquer que , malgré l'exportation, Tabondance s'était assez constamment soutenue dans les marchés ; preuve que l'exportation n'était pas la cause de Faugmentation du prix. — Cette augmentation est l'effet des craintes inspirées par les mauvaises saisons, des inquiétudes des 'esprits faibles ou prévenus, des artifices des gens intéressés ou mal intentionnés , de l'aisance même des laboureurs , cette portion si précieuse de mes sujets. — Les précautions que j'ai prises ont déjà produit une diminution marquée, et j'ai lieu d'attendre qu'elle deviendra de jour en jour plus sensible. D'après ces considérations, je ne juge pas à propos de changer une loi en matière aussi délicate, surtout au moment où l'exportation est suspendue [par la loi elle-même qui l'autorise. — Ce changement ne produirait aucun bien, et pourrait, à l'avenir, être nuisible à mes intérêts )) (i).

Le 20 janvier 1769, c'est-à-dire le mois suivant, le Parlement rendait un arrêt par lequel il ordonnait, par provision, que celui qui voudrait jouir de la Hberté de faire le commerce des grains et farines accordée par les édits et déclarations , serait tenu de déclarer et faire inscrire au greffe des juridictions ordinaires des heux où il exercerait ce commerce , son nom , ses quaUté , demeure et domicile , ensemble les noms , qualités , demeures et domiciles de ses associés ou commettants, et de tenir en bonne et due forme un registre d'achat et de vente des grains ou farines dont il ferait le commerce, le tout à peine de faux (2).

Cet acte fut cassé par arrêt du Conseil en date du 22 janvier i769, comme contenant une a ffectationr d'expressions tendantes à intéresser le peuple, à échauffer les esprits, et à augmenter les inquiétudes sur le présent et sur l'avenir, -et comme

(l) Recueil précité, p. Î61. — (2) Loc. cit., p. 263 et suiv.

66 lieiSLATlON WSS CKRÉALES.

renfennant une attemte au pouvoir législatif dont le roi était investi (1).

Le 23 janvier 1769, le roi mandait à Versailles le premier président, d'antres présidents du Parlement, ainsi que les gens du roi, et lexsr disait : n Je défends à mon Parlement et à mon procureur général de dcMiner aucune suite à la partie de votre arrêt du 30 janvier que j'ai cassée » (S).

Pendant que la controverse ^itre la royauté et le Parle-ment existait ainsi de plus en plus vive , de plus en jdm irritante, Técdie physiocratique, de son côté, continuait à éclairer les esprits et cherchait à conquérir de nouveaux adeptes à la doctrine de la liberté du <^ommerce des grains.

Tandis que le Parlement insistait pour faire inscrire dans les lois les anciennes restrictions, les physiocrates voulaient supprimer les dernières entraves que la nouvelle législation renfermait encore.

n n'est peut-être pas inutile de résumer ici les principales doctrines de cette école sur le sujet qui nous occupe :

Selon les économistes, le prix des grains est la mesure certaine de la proportion entre la récolte et la consommation annuelle. Le prix naturel ne peut être 8xé : tout ce que l'on peut dire , c'est que ce prix est celui qui dans chaque circon»^ tance donnée est le résultat de la proportion la plus étendue pos^ sible entre la quantité existante des denrées et la consommation, entre les offres et la demande; mais on ne peut obtenir cette proportion que parnn commerce entièrement li}»«.

La liberté d'exporter et d'importer procure surtout, selon les physiocrates, cet avantage de faire participer au prix du marché général, d'étendre la proporlaon entre la quantité des denrées et la consommation, d'ouvrir au commerce le champ le plus vaste, d'établir la plus grande concurrence.

Si la sortie, disaient-ils, multiplie la demande à l'avantage des producteurs, rentrée multiplie l'offre et réduit le prix au

(1) Loc. cit., p. 266 et suiv. — (2) Loc. eit., p. 265.