‹ Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de chertéChapitre 19 sur 50 · CHAPITRE Ilf · texte numérisé non relu

CHAPITRE Ilf

La plupart de ces raisonnements ont trouvé plus d'un écho parmi les économistes modernes.

Il restait à répondre à une dernière objection faite soit au sein de l'assemblée générale de police, soit dans les écrits publiés sur la matière : on vivait depuis quatre ans sous l'empire de la nouvelle législation; or, le prix des grains avait augmenté et n'était pas le même dans toutes les localités.

Mais, disaient les physiocrates, le prix actuel (1768) a pour cause la mauvaise récolte de 1767. Tout ce qu'on peut denlauder à la liberté, c'est qu'en soutenant les prix à un taux favorable dans les années d'abondance, elle supprime l'ime des grandes causes de disette, et certainement la plus redoutable, l'anéantissement des avances et l'appauvrissement de la culture.

La liberté, loin d'avoir été une cause de cherté, a certainement contribué à réduire le prix. Si la déclaration de 1763 n'avait pas été donnée, les cultivateurs auraient succombé sous le poids de l'abondance des deux récoltes précédentes : ils auraient été réduits à prodiguer aux bestiaux une grande quantité de grains. Le prix favorable qu'Us ont obtenu les a mis en état de supporter les mauvaises récoltes de 1765 et de 1767; et si la liberté a laissé subsister une trop grande inégalité de prix entre les provinces, c'est que le commerce n'a pas encore reçu tous ses développements, c'est que la liberté n'est pas encore aussi entière, aussi complète qu'elle devrait l'être.

Non-seulement elle trouve beaucoup d'opposition dans les préjugés qui subsistent, et qui sont entretenus dans plusieurs villes par ceux mêmes qui sont chargés de faire exécuter les lois, mais les lois elles-mêmes renferment des restrictions que l'on doit faire disparaître. Ainsi, quoique la liberté soit annoncée absolue par la déclaration de 1763, il reste encore une foule d'entraves particulières et de gênes locales qui interrompent la communication et qui élèvent les frais de la vente des grains, de la farine et du pain.

L't'dit de 1764 lui-même renferme plusieurs restrictions à la liberté de la sortie. La première est Texclusion des étrangers pour le transport des grains. Il en est de même de la disposition de l'article 6, d'après laquelle l'exportation est arrêtée de plein droit dans le lieu où le prix s'élève à 12 livres iO sous, et n'est rétablie que par des ordres du Conseil. Cette disposition i^nd la liberté de l'exportation précaire et subordonnée à des événements qu'on ne peut prévoir. Elle a pour effet d'arrêter le commerce avant lo moment où le prix s'élève au taux fixé pour la prohibition. Elle nuit également à l'importation : quand le prix, dans un port, approche de ce taux, l'appât du gain engagerait les étrangers à faire des importations ; mais ils en sont éloignés par la crainte que le port venant à se fermer, ils ne soient obligés d'y vendre à perte si le prix baisse, et par l'incertitude dans laquelle ils se trouvent quant au moment où la liberté d'exportation sera rétablie par les ordres du gouvernement. Enfin, la disposition qui assigne pour terme à la sortie le prix de 12 livres 10 sous est une superfétation, car, à ce taux, le commerce s'arrêterait de lui-même par l'impossibilité de porter au loin avec gain une marchandise d'un si grand volume, et dont le transport est partant si coûteux.

Tels étaient, en résumé, les principaux raisonnements par lesquels les économistes essayaient de faire triompher leur système (1). «Que tout le monde se joigne à nous, disait Letrosne, pour supplier le souverain de favoriser l'établissement du prix le plus avantageux, par le moyen de la concurrence la plus entière et de la liberté indéfinie pour l'entrée et pour la sortie, et de supprimer dans l'intérieur toutes les gènes qui grèvent le commerce et tous les droits qui se perçoivent, à quelque titie que ce soit, sur le blé, la farine et le

(H) Voy. notamment : Primipes sur la liberté du Commerce des Grains, par Abeille; ÏMtres sur le Commerce des Grains, par le marquis de MiraiDcau , Tauteur de Y Ami des Hommes ; et surtout Lettres à un ami sur les avantages de la liberté du Commerce des Grains et le danger des prohibifiom, par Letrosne.

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