CHAPITRE III. I

fonctions le même esprit de justice , la même philanthropie que dans son intendance de Limoges.

Il se mita l'œuvre avec la Ternie volonté de faire prévaloir les doctrines qui avaient été l'objet de ses profondes méditations , et avec toute la résolution d'un homme qui désire ardemment faire le bien.

Un arrêt du Conseil du 13 septembre 1774, revêtu des lettres patentes du 9 novembre 1774 , enregistrées le 19 décembre suivant, remit bientôt en vigueur les principes de la déclaration de 1763. Cet arrêt est précédé d'un préambule qui renferme l'exposé des motifs qui l'ont dicté (1). Les principes de Uberté , de concm*rence et de libre communication entre les provinces y sont développés d'une manière remarquable. Les deux systèmes qui peuvent être appliqués à cette communication sont examinés avec le plus grand soin. II faut voir avec quelle supériorité de vues Turgot fait ressortir tous les avantages de la liberté du commerce , et tous les inconvénients , tous les dangers de l'intervention de l'Etat. Nous ne j^ouvons résister au désir de citer ici le passage dans lequel , après avoir expliqué comment cette intervention amène le renchérissement des denrées par la cupidité de quelques-uns et par la crainte des autres, Turgot s'exprime ainsi : « C'est alors que les administrateurs , égarés par une inquiétude qui augmente» encore celle des peuples, se livrent à des recherches effrayantes dans les maisons des citoyens, se permettent d'attenter à la liberté , à la propriété , à l'honneur des commerçants , des laboureurs, de tous ceux qu'ils soupçonnent de posséder des grains. Le commerce, vexé, outragé, dénoncé à la haine du peuple, fuit de plus en plus ; la terreur monte à son comble, le renchérissement n'a plus de bornes, et toutes les mesures de l'administration sont rompues. »

• Ces réflexions étaient basées sur l'expérience; l'histoire les avait sans doute suggérées à Turgot (2). Les mesures funestes

(1) Voy. cp prAambiilo à rAppendico, lettre (//).

(2) Voy. le chapitre 6 de ce Pr<^cij*.

et désastreuses que nous signalerons plus tard sont aussi venues les confirmer.

L'arrêt de 1774 se bornait à rétablir la liberté du commerce intérieur des grains et farines , en permettant à toutes personnes de faire ce commerce , ainsi que bon leur semblerait, dans rintérieur du royaume; de vendre et d'acheter, en quelques lieux que ce fût, même hors des halles et marchés ; de garder et voiturer les denrées, sans être astreintes à aucune formalité ni soumises à aucune prohibition.

Turgot avait bien compris que Tobligation imposée aux commerçants de faire inscrire sur les registres de la police leurs noms et demeures , le lieu de leurs magasins et leurs opérations, flétrissait et décourageait ces utiles intermédiaires par la défiance qu'elle supposait et pai* les soupçons qu'elle faisait naître.

Due lui avait pas échappé non plus que la défense de vendre ailleurs que dans les marchés était une cause de frais, de retard dans les opérations, et un obstacle à la circulation (i). Mais l'arrêt de 1774 ne rétablissait pas la liberté de l'exportation (2).

L'année suivante, la récolte avait été généralement abondante; les contrées méridionales de la France avaient été ravagées par une épizootie qui leur avait causé des pertes considérables. Les Etats du Languedoc et le Parlement de Toulouse réclamèrent la libre sortie des blés, afin de pouvoir tirer parti de lem*s grains et réparer les désastres des années précédentes.

Il intervint , à la date du 10 février 1776, une déclaration qui renouvela , pour la province du Languedoc et autres du Parlement de Toulouse, et pour la province de Guyenne, les dispositions de l'édit de 1764 relatives à la liberté d'expoii;ation.

(1) Voy. le préambule précité.

(2) L'ail. 4 porte : « N'entendant Sa Majesté statuer quant à présent, et jusqu'à ce que les circonstances soient devenues plus favorables, sur la libertr de la vente hors du royaume. »

GHAPITRE m. 77

Cette déclaration fut enregistrée avec les modifications suivantes :

« Sera cependant le seigneur roi très humblement supplié de vouloir bien ôter les restrictions et les gênes que Tédit du mois de juillet 1764 avait imposées au commerce des grains, et ordonner que la sortie sera permise par les ports d'Agde et de la Novelle, qui n'ont pas été compris dans le nombre de ceux désignés dans cet édit.

« Sera également supplié ledit seigneur roi de considérer que la protection qu'iJ parait vouloir accorder à l'importation et à l'exportation , si nécessaires toutes deux au bonheur de ses sujets, dont l'une assure la subsistance , tandis que l'autre en ranime l'industrie, ne saurait se concilier avec l'interdiction de vaisseaux étrangers pour exporter les blés nationaux ; qu'il serait aussi digne de sa bonté de faire cesser la prolûbitiou portée par Tédit, de continuer l'exportation par les ports ou lieux dans lesquels le blé aurait été porté, pendant trois marchés consécutifs, à la somme do 12 livres 12 sous par quintal; que si, par dés vues que sa sagesse peut seule approfondir. Sa Majesté croyait devoir laisser subsister encore ces dispositions, elle voudra bien ordonner que la sortie reviendra libre dès que le prix aura éprouvé une diminution pendant trois marchés consécutifs, sans que dans ce cas il soit besoin de recourir aux formalités qui y sont prescrites » (1).

On sait à quelles déclamations les adversaires de Turgot se livrèrent au sujet de la déclaration dont nous venons de parler.

Cette déclaration, on vient de le voir, n'était cependant pas générale. Elle ne s'appliquait qu'à certaines contrées, et elle ne faisait que renouveler les dispositions de l'édit de 1764.

Quelques mois plus tard, — mais alors Turgot avait quitté le ministère , -^ par des lettres patentes du 25 mai 1776 et par une déclaration du mois de septembre de la même année, la sortie des grains à l'étranger eut lieu ou fut suspendue

(1) Isambert, Rer. gén. des anc. Lois franc. . vol. 23, p. 354.

78 LÉGISLATION DES GIrÉALES.

d'elle-même, suivant qiie le prix des blés était au-dessoas au au-dessus de 12 livres 10 sous le quintal.

Nous n'insisterons pas sur différents autres actes du ministère de Turgot, qui complétèrent le régime de liberté qui venait d'être encore une fois inauguré en France (1).

Nous devons seulement dire quelques mots de la déclamtion du 5 février 1776.

Cette déclaration formait l'un des six projets de loi énumérés dans le célèbre Mémou*e au roi, du mois de janvier 1776 (2). Elle suivait le projet d'édit sur la suppression des corvées : « Je propose ensuite à Votre Majesté, disait Turgot, une déclaration pour abroger une foule d'anciens règlements sur la police des grains relativement à Tapprovisionnement de Paris. Ces règlements , qu'on ne pourrait pas croire aussi absurdes qu'ils le sont si on ne les avait sous les yeux; qui le sont au point de ne pouvoir être exécutés; qui, s'ils étaient exécutés, réduiraient Paris à n'avoir de subsistance que pour onze jours, sont cependant un obstacle qui rend impossible l'établissement du commerce de grains dans la ville de Paris , parce qu'ils sont un glaive toujours levé avec lequel les magistrats peuvent frapper, ruiner, déshonorer à leur gré tout négociant

(1) Un arrêt du 14 janvier 1775 permit Tintroduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille.

Un autre arrêt du 22 avril de la même année suspendit dans plusieurs villes de la Bourgogne la perception de tous droits sur les grains et farines, tant à l'entrée des vÛles que sur les marchés, soit à titre d'octroi, soit sous la dénomination de minage^ auuage, hallage ou antres. Cette disposition fut étendue à toutes les autres villes du royaume par l'arrêt du 3 juin suivant, à l'exception de Paris et de Marseille. — Voy., pour ces deux villes, la déclaration du 5 février 1776.

Enfin, un édit àe juin 1775 ordonna la suppression d'offices de marchands privilégiés et porteurs de grains, et l'abolition du droit de banalité en la viHe de Rouen. — On peut consulter le préambule de cet édit pour connaître l'organisatiou et les prérogatives de cette compagnie de marchands privilégiés et porteurs.

(2) Voy. ce Mémoire et le projet intitulé ; Suppression de la Police de Paris sur les Grains, dans les Œuvres de Turgot, t. 2, p. 243, édit. Guillaumin. -— On trouvera le préambule de la déclaration à l'Appendice lettre (c).