CHAPITRE III

du 23 novembre 1788, défendit, sous les peines établies par les anciens règlements, de vendre ou d'acheter les grains et les farines oilleurs que dans les halles, marchés, ou sur les ports ordinaires des villes, bourgs et lieux du royaume où il y en avait d'établis (1).

Défense fut faite aux marchands et à tous autres particuliers d'aller au devant de ceux qui amenaient des grains au marché, soit pour les arrher, soit pour faire aucune convention particulière avec eux (2).

Ces mesures n'étaient prises que pour une année , sauf à les renouveler si les circonstances l'exigeaient (3).

Le même arrêt confirmait les anciens règlements qui ordonnaient que les habitants des lieux où les grains avaient été mis en vente se pourvussent avant les marchands des quantités nécessaires à leur consommation (4).

Toutes ces dispositions ne faisaient point cesser les difficultés.

U est vrai que nous sommes à une époque de fermentation générale, à la veille d'une de ces crises dont l'histoire offre peu d'exemples.

Necker, qui était rentré au ministère depuis le 24 août 1788, chercliait, au milieu de tous les obstacles qui entravaient déjà l'action du pouvoir royal, à procurer quelques soulagements à la nation.

Le gouvernement faisait venir des blés et farines de l'étranger pour une somme considérable (5). Hais l'insuffisance et l'inefficacité de cette mesure étaient bientôt reconnues.

On stimulait le zèle du commerce par la' promesse de primes d'importation (G).

Un arrêt du Conseil, du 22 avril 1789, décidait que les propriétaires, fermiers, marchands ou autres dépositaires de

(1) Art. 1«. — (2) Art. 2. — (3) Art. 5. — (4) Art. 6. (&} On évalue à une somme de 74 millions les blés ou farines importés en France par les soins de l'administration.

(6) Voy. arrêt du 11 janvier 1789.

84 liGISLATION DBS CfRÉALBS.

grains, pourraient être contraints à garnir suffisamment les mardiés du ressort dans lequel ils étaient domiciliés, toutes les fois que la liberté du commerce n'effectuerait pas leur approvisionnement (1).

Les juges et officiers de police étaient autorisés à prendre connaissance, qucuid ils le croiraient indispensable, soit à Tamiable, soit par voie judiciaire, mais sans ft*ais, des quan* tités de grains qui pourraient exister dans les greniers ou autres dépôts situés dans Tarrondissement de leur ressort (â).

NeckiT avait oopondant sévèrement blâmé et mis au nombre des divspositions arbitraires et contraires au bonheur public, les ordres donnés aux fermiers ou aux propriétaires d'apporter des blés tel jour dans tel marché (3). Mais on se trouvait dans des circonstances qui, aux yeux de Neoker, pouvaient légitimer ces dispositions.

Du reste, les temps qui vont suivre nous offriront bien d'autres atteintes au droit de propriété , bien d'autres violations des grands principes de liberté et de justice développés dans les écrits des physiocrates, et solenneUement exposés dans le préambule des actes du ministère de Turgot.

APPENDICE. ^ De la liberté du commerce dén graim selon la déclaration de 1787.

Dans l'intervalle du premier au second ministère de Necker, il parut, à la date du 17 juin 1787, une déclaration dans le préambule de laquelle on lit que la liberté du commerce des grains devait être regardée comme l'état habituel et ordinaire du royaume (4).

Cette déclaration portait, en effet, qu'il serait libre pour toujours et à toutes personnes, de quelque état et conditions

(1) Art. 1»". — (2) Art. 2. — (3) Législ. et Comm. des Grains^ 3» partie, chap. 9.

(4j Voy. le préambule à TAppendice, lettre (rf).