CHAPITRE III

Mais la erîse alimentaire se manifesta dès les premiers jours de la réyolati(Mi, et TAssemblée constituante prohiba provisoirement l'exportation (1).

Malgré Tabondance de la récolte de 1790, les inquiétudes sur les subsistances, les alarmes, les troubles, la désorganisation augmentaient chaque jour, et les décrets se succédaient pour réprimer les séditions, assurer la libre circulation et l'exécution de la loi qui défendait toute exportation (2).

Une mesure que Ton rencontre dans les premiers temps de notre histoire, et dont nous parlerons ailleurs (3), le rnoximum^ pétait déjà invoquée par les populations, et des décrets annulaient les délibérations des municipalités qui obligeaient les cultivateucs à vendre leurs blés au-dessous du cours, et défendaient de taxer le prix des grains (4).

On autorisait l'entrepôt et l'exportation des grains étrangers (5); mais quelle pouvait être l'efficacité de cette mesure? Le commerce, qui aimé la sécurité, n'était pas tenté de conduire ses marchandises sur un territoire où elles pouvaient être en proie aux émeutes et au pillage.

Il suffît de lire les décrets rendus depuis le 26 septembre 1791 jusqu'au fameux décret du 4 mai 1793, pour comprendre toutes les difficultés que l'administration rencontrait, tous les désordres, toutes les violences qu'elle eut à réprimer (6).

(1) Décrets des 29 août et! 8 septembre 1789.

(2) Voy. décrets 27 septembre 1789; 15-21 septembre 1790; 6-12 octobre 1790. — (3) Voy. chap. VI.

(4) Décrets 29 avra-2 mai; 27-30 mai 1790.

(5) Décret 11-17 novembre 1790.

(6) Voy. décret 26 septembre — 2 octobre 1791. L'art. 2 de ce décret porte : « Les propriétabes et fermiers, cultivateur», commerçants et autres personnes faisant circuler des grains en remplissant les conditions exigées par la loi, qui éprouveront des violences ou le pillage de leurs grains, seront indemnisés parla nation, qui reprendra la valeur de Tindemnité en IMmposant sur le département dans lequel le désordre aura été commis. Le département fera porter cette charge sur le district , sur les communes dans le territoire desquelles le délit aura été commis, et sur celles qui, ayant été requises de prêter du secours pour maintenir la libre' circulation, s'y seraient refusées, sauf à elles à exercer leur recours solidaire contre les auteurs des désordres. »

88 LÉGISLATION DES CÉRiALES. ^

En vain publiait-on des décrets prononçant la peine de mort contre ceux qui exporteraient des grains ou qui s'opposeraient à la circulation des subsistances (1), les troubles et les alarmes ne diminuaient point.

Le commerce des grains ralentissait ses opérations , et les subsistances devenaient de plus en plus rares.

Les masses imputaient tout le mal aux accapareurs , et le législateur édictait la peine de deux ans de fers contre toute personne qui aurait offert un prix plus fort que le prix demandé par le vendeur, et la peine de mort contre ceux qui se seraient coalisés pour faire augmenter le prix des grains et farines (2).

Ces pénalités ne suffisaient point encore pour calmer Tesprit du peuple ; la situation était de plus en plus tendue ; le mal empirait chaque jour, et la Convention, qui, quelques mois aupavant , improuvait la conduite de ses commissaires du département d'Eure-et-Loire pour avoir eu la faiblesse de souscrire^ plutôt que de mourir, l'acte qui leur avait été présenté , portant taxe des grains, denrées et autres objets (3), rendait ensuite ses célèbres décrets sur le maximum, et exhumait, en y ajoutant de nouvelles rigueurs et des peines terribles , tout l'attirail des lois réglementaires et prohibitives de Tancienne monarchie.

En vertu du décret du 4 mai 1793, tout marchand , cultivateur ou propriétaire était tenu de déclarer à la municipalité la quantité et la nature des grains ou farines qu'il possédait, et, par approximation, ce qui lui restait de grains à battre. Des commissaires nommés par le directoire de district devaient surveiller l'exécution de cette mesure (4).

Les oflSciers municipaux étaient autorisés, d'après une délibération du conseil général de la commune, à faire des

(1) Décret 5-7 décembre 1792; décret 8-10 décembre 1792.

(2) Art. l«r et 2 décret 22 décembre 1792.

(3) Décret 30 novembre 1792.

(4) Art. l«r.