CHAPITRE III

mina les législateurs de 1793, ou rendues sous la pression des masses (1).

Toutes les dispositions des lois de cette époque n'étaient que la conséquence du système d'intervention dirigeant la Convention en matière de subsistances , système le plus déplorable qu'une administration puisse adopter, et qui, malgré l'énergie du gouvernement révolutionnaire , malgré les mesures les plus rigoureuses, les peines les plus terribles, laissa le peuple en proie à la famine (2).

Dans ses savantes et spirituelles Conversations, M. de Molinari dit, en parlant de la Commission des subsistances et appro^ visionnements : « Au moins avait- elle nourri le peuple? Hélas ! le peuple, nourri par le gouvernement, mourait littéralement de faim. Les choses en vinrent au point que Barère, ne sachant plus quel expédient invoquer, proposa à la Convention d'ordonner un jeûne général et un carême civique, — Voilà à quoi aboutit en France le système du gouvernement qui nourrit le peuple » (3).

(1) Voy. la section 3 du décret du 11 septembre 1793, et le décret du 19 brumaire an III relatifs au maximum j dont nous parlerons ailleurs. — Un décret des 5|-7 avril 1793 portait que dans chaque section de?la République où le prix des grains ne se trouverait plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers, il serait fourni par le Trésor publie un fonds nécessaire qui serait prélevé sur les grandes fortunes, et avec lequel on acquitterait l'excédant de la valeur du pain , comparée aux prix des salaires des citoyens nécessiteux.

Un décret du 9 août 1793 ordonnait l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district, avec affectation d'une somme de 100 millions pour l'achat de grains,tet de fours publics, dans chaque section des villes, sous la surveillance des conmûssaires choisis par les sections.

U fut permis aux municipalités de faire des avances en grains à ceux qui en avaient besoin pour leur subsistance. (Décret 10 septembre 1793.)

Enfin un décret des 2-3 germinal an II voulut que les grains venant de l'étranger, distribués aux districts, aux communes, ne fussent vendus au peuple que sur le pied du mxiximum. Il ne pouvait être ajouté au prix pour les frais de transport dans chaque chef-lieu de district, que 50 sous par quintal. Le surplus des frais devait être acquitté par la nation.

(2) Du reste, la France qui était en guerre avec presque toute l'Europe, la République qui était odieuse aux souverains, ne pouvait, malgré tous ses efforts, obtenir du dehors que des secours bien insuffisants.

94 LÉGISLATION DES CiftÉALES.

Vinrent ensnite les décrets du 6, du 26 messidor de l'an III, relatifs aux ventes de grains en vert et pendants par racines, et sur lesquels nous nous expliquerons plus loin ; le décret du 4 thermidor de la même année , qui>imposa aux marchands de grains , propriétaires et fermiers qui voulaient vendre ou emmagasiner des grains au-delà de leur récolte d'une année, l'obligation d'avoir une patente (I), et qui prescrivit certaines conditions relativement au commerce des grains (2).

Enfin on publia le décret du 7 vendémiaire an IV, sur la police du commerce des grains et l'approvisionnement des marchés et des armées.

Ce décret renouvelait Tantique défense de vendre et d'acheter ailleurs qu'aux foires et marchés , sous peine de trois mois de détention du vendeur et de l'acheteur, de confiscation et d'amende.

Les habitants des campagnes qui ne récoltaient pas sufEL* samment de grains pour leur nourriture et qui habitaient des lieux où il n'y avait pas de marché , pouvaient s'approvisionner pour trois mois dans les fermes , moyennant un ban de la municipalité.

Les marchands blatiers étaient aussi, indépendamment de la patente, obligés de se pourvoir d*impermis de la municipalité du lieu auquel ils destinaient les grains achetés. Ce permis était visé par la municipalité du lieu de l'achat avant l'enlèvement.

Au lieu de la destination, les blatiers se présentaient devant la municipalité pour obtenir une décharge. Ils devaient la reproduire à la municipalité du lieu de l'achat.

On fixait la quantité que les particuliers non marchands pouvaient acheter pour lepirs besoins et ceux de leurs familles.

Ces achats ne pouvaient être faits que sur un bon de la municipalité.

(1) Art. 14 et suiv. — (î) Art. 16 et suiv.

GHAPITilE m. 95

L'autorité avait le droit de requérir les fermiers et les propriétaires de garnir les marchés, sous peine de trois mois de détention en cas d'opposition.

Les administrateurs avaient aussi le droit de faire battre et transporter les grains aux marchés^ lorsqu'il y avait refus d^ la part des détenteurs.

Les fermiers et propriétaires pouvaient être requis de vendre aux habitants malaisés des communes. Le prix leur en était payé par l'administration.

Enfin, les lois relatives à la défense d'exportation étaient maintenues.

Ce décret renfermait des dispositions moins exorbitantes que les décrets de 1793 ; mais il faisait, comme on le voit, revivre encore toutes les vieilles rigueurs du régime prohibitif, en les exagérant.

Le gouvernement appelé à recueillir l'héritage de la Convention ne fut pas dominé par les mêmes événements.

Les récoltes avaient, d'ailleurs, été abondantes, et le retour à des principes moins rigoureux et plus sages fut un de ses premiers soins.

n intervint, le 21 prarial an V, une loi qui rétablit les principes de la liberté du conmierce et de la circulation.

Le préambule de cette loi, qui rappelle sommairement ceux

des anciens arrêts de Turgot, porte : «Le Conseil

Considérant que la récolte a été tellement abondante en France que toutes les inquiétudes ont cessé sur les subsistances du peuple , et que si quelques circonstances rares et locales, sur un sol si varié , l'ont rendue insuffisante dans un petit nombre de cantons, le commei'ce rendu à lui-même est seul en état de pourvoir à cette insuffisance et de rétablir V équilibre des prix dans tous les marches. — Considérant que , pour y parvenir, il est nécessaire de supprimer promptement plusieurs formalités que des circonstances extraordinaires avaient nécessitées pour l'achat ou l'approvisionnement des grains, et de rendre à l'industrie nationale toute son activité, »

En conséquence , la circulation fut déclarée entièrement

96 LÉGISLATION DES CÉrIALES.

libre dans rintérieur de la république. Des peines assez sévères furent édictées contre les personnes qui Tentraveraient.

Les marchands de grains et les blatiers furent aflfrancliis de Tobligation de se munir de bons de municipalités pour opérer leurs achats Ils furent seulement soumis à la patente.

Les particuliers n'eurent pas besoin non plus d'obtenir ces mêmes bons pour faire des approvisionnements aux marchés ou ailleurs.

On respecta cependant les usages des lieux dans lescpiels les marchands ne pouvaient acheter dans les marchés qu'aux heures indiquées.

Les lois du 4 thermidor an ITI et du 7 vendémiaire an IV furent rapportées.

Avant la loi du 21 prairial , un décret du 26 ventôse an V, tout en maintenant la défense d'exportation, avait adouci les peines portées par les lois précédentes, en soumettant seulement les contrevenants à la confiscation des denrées et objets servant au transport, et à l'amende s'ils étaient surpris de nuit, ou sans passavant, dans la distance de cinq kilomètres en-deçà des frontières de terre et de vingt-cinq hectomètres des côtes maritimes.

Un arrêté du directoire exécutif, du 17 prairial an Vn, régla ensuite les dépôts de grains et farines établis près des frontières. Tout dépôt fut prohibé dans les cinq kilomètres des frontières de terre.

L'exportation, qui avait été absolument prohibée jusque là, fut ensuite permise , ainsi que nous l'expliquerons en résumant les lois qui précédèrent l'établissement du régime de l'échelle mobile.