CHAPITRE IV. H

Nous ne pourrions nous livrer à ces appréciations sans excéder les limites de ce Précis.

Nous ne nous demanderons pas non plus si le régime de la libre concurrence ne serait pas de nature à ruiner totalement ou partiellement notre agriculture, et à porter atteinte à Tindépendance nationale.

Cet argument, que les partisans de la protection ont souvent mis en avant, et dont le mérite est fort contestable, est plutôt du domaine de la politique que de celui de l'économie. Nous ne pensons pas, d'aillems, qu'il soit destiné à produire ime bien grande impression sur Tesprit du législateur actuel.

Voyons seulement quelle est l'efiBcacité du régime de l'échelle mobile, et si la somme des inconvénients qui en résultent est compensée par celle des avantages que , dans la pensée des législateurs , ce régime devait procurer à notre pays.

n semble que, grâce au double jeu de Téchelle mobile, on vienne en aide aux agriculteurs dans les années de sm*abondance , en mettant des entraves à l'importation des grains étrangers.

Il semble aussi que , dans les années de disette , la législation soit favorable aux consommateurs par la facilité de l'importation et au moyen des obstacles mis à l'exportation.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, en 1832 , M. le ministre du commerce, parlant des résultats du système, disait : « Par là, les cours conserveront plus de fixité, et nos marchés ne seront plus affectés par des alternatives de surabondance et de disette. »

Ainsi , selon les rédacteurs de la loi , le but du régime de l'échelle mobile était de prévenir les trop grands écarts des prix en hausse et en baisse, et de les maintenir au niveau du prix normal ou rémunérateur.

Or, combien n'avons-nous pas vu d'années où les prix ont été soit élevés, soit bas , depuis que nous vivons sous l'empire de l'échelle mobile ! Le but n'a donc pas été atteint ; la

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fixité promise dans les cours n'a donc pas été le résultat de la loi.

Et ce n'est pas seulement en France que Féchelle mobile a manqué son but : il en a été de même de TécheUe anglaise établie par la loi de 1828 (1). Les variations ont été aussi nombreuses, aussi fréquentes en Belgique (2).

Ou*arrive-t-il, en eflfet, lorsqu'une mauvaise récolte se présente après quelques années d'abondance ? Les importateurs ne se bâtent pas de venir combler le déficit : ils attendent que l'élévation des prix fasse diminuer les droits d'importation.

D'un autre côté , si , après quelques années de mauvaises récoltes, les prix commencent à flécbir, en vue d'une récolte abondante les spéculateurs activent les importations avant que les droits à l'importation se soient élevés davantage.

Ces quantités de grains plus ou moins considérables jetées sur le marché précipitent nécessairement la baisse.

Voilà comment les oscillations, les écarts dans les prix résultent d'un système qui, cependant, a pour but de conserver aux cours leur fixité t

En outre, l'échelle mobile nuit certainement aux exportations dans les années d'abondance (3).

(1) Voy. le tableau des cours en Angleterre, de 1831 à 1835, dans Touvrage du docteur Roscher, p. 171, et de 1835 à 1839, dans les Convertations de M. de Molinari.

(2) M. de Molinari, Conversations , p. 232.

(3) Ricardo, dans la section 7« de son ouvrage intitulé : De laJ^otection accordée à l'Agriculture, où il établit que sous un régime de droits protecteurs, les prix sont nécessairement soumis à de continuelles fluctuations, s'exprime de la manière suivante : « Les droits protecteurs dirigés contre l'importation des céréales doivent toujours être fondés sur la supposition que les blés étrangers sont moins chers du montant ménxe de ces droits, et que sans cette charge additionnelle ils pénétreraient sur notre marché. Les droits protecteurs seraient parfaitement inutiles si le prix des blés étrangers n'était pas inférieur au nôtre , car, par le fait seul de la liberté du commerce, ces blés seraient exclus de l'importation. On doit donc toujours supposer que la valeur ordinaire et moyenne des céréales dans le pays protégé excède le taux des marchés étrangers du montant