CHAPITRE Vf

Le commerce, en effet, ne s'approvisionne dans les pays régis par une semblable législation que lorsque le prix des grains est assez bas pour le couvrir du risque qu'il peut courir dans ses spéculations , en raison de l'établissement d'un droit progressif d'exportation qui suit nécessairement la hausse provoquée par ses achats , et auquel il ne lui est pas toujours permis de se soustraire.

Puis, comme compensation, quels sont donc les avantages de ce système? Est-ce l'échelle mobile qui empêche les importations quand il y a surabondance en France, et les exportations àmis les années de disette ? Est-ce que le commerce importe dans les contrées où les prix sont aviUs? Est-ce qu'il va s'approvisionner dans les pays de disette ?

L'échelle mobile garantit-elle le producteur contre l'avilissement des prix? Les bas prix de 1848, 1849 , 1852 répondent à cette question en confirmant la démonstration qui résultait déjà de la dépréciation des prix dans de précédentes années.

Cette législation garantit-elle le consommateur contre la cherté? Evidemment non; les années 1847, 1853, 1854 en sont encore une preuve récente.

Aussi est-on obligé de faire subir à la législation de profondes modifications , ou plutôt d'en suspendre l'exécution,

même des droits restrictifs, et Ton doit aussi en conclure que dans l'hypothèse d'une brillante récolte on ne pourra exporter le blé qu'au moment où les prix ordinaires et moyens auront baissé non-seulement du montant de la taxe, mais encore de la somme des dépenses causées par l'exportation. Sous un régime de liberté commerciale le taux des céréales tendrait constamment & s'équilibrer. La seule différence qui pût l'atteindre alors ne dépasserait jamais sensiblement les dépenses nécessaires pour transporterie blé d'un pays à l'autre. Dans le cas où l'un des pays aurait seul été favorisé par une belle récolte , il trouverait immédiatement à relever ses prix avilis par l'abondance , et le surplus de sa production s'écoulerait au dehors. Mais sous un régime de droits protecteurs ou prohibitifs, la baisse que déterminent une ou plusieurs années d'abondance a le temps de sévir contre le cultivateur et d'entamer sa ruine avant le jour où il peut se relever par l'exportation. » {Œuvres complètes, traduction de MM. Constancio et Fonteyraud, p. 67î et suiv.)

ilG LÉGISLATION DES CÉBÉALES.

dès que les récoltes sont moins abondantes. C'est ce qui a eu Ueu en 1847 et en 1853 (1).

(1) En 1847, les grains importas, soit par terre, soit par mer, tant par navires étrangers que par navires françaiB, sans aucune distinction de provenance, ne furent soumis qu^au minimum des droits déterminés par la loi du 15 avril 1832. (Art. !«', 1. 28 jaimer 1847.) — Cette loi, qni ne devait avoir effet que jusqu'au 31 décembre 1847, fut prorogée jusqu'au 31 juillet 1848. (L. 22 juillet 1847.)

1^ riz, les légumes secs importés de la même manière, et de quelque provenance que ce fût, ne furent soumis qu'A un droit de 25 c. par kilog. (I.. 28 janvier 1847.)

Les navires de tous pavillons arrivant des ports de Frauq^ avec des chargements de grains ou farines, etc., étaient exempts des droits^du tonnage. (L. 28 janvier 1847.)

Enfin, la loi accorda au gouvernement la faculté de modifier les droits d'importation des grains et farines de mais et de sarrasin. (L. 22 juin 1846, art. 8; L 28 janvier 1847, art. 4; et 1. 23 juillet 1847.)

Ou adopta les mêmes mesures en 1853 :

La surtaxe sur les importations par navires étrangers fut supprimée jusqu'au, 31 juillet 1855. (Décret 3 août 1853, art. l«r.) — Cette suppression fut provisoirement maintenue par plusieurs décrets postérieurs.

Les dispositions de la loi du 28 janvier 1847 furent renouvelées provisoirement. (Décret du 18 août 1853.) — Ces dispositions furent successivement prorogées jusqu'au 30 septembre 1859 par divers décrets, dont le dernier est du 30 septembre 1858.

Ainsi aujourd'hui (27 octobre 1858), l'entrée des blés étrangers n'est encore soumise qu'au simple droit fixe de 30 c. par hectolitre, dixième compris, quelque soit le pavillon sous lequel la marchandise est importée. Les menus grahis restent aussi soumis au simple droit de balance, savoir : le seigle, 18 c; l'orge, 15 c; le maïs, 16 c. 1/2; l'avoine, 10 c. 1/2; le tout par hectolitre et le dixième compris.

En 1847 et en 1853, le gouvernement leva aussi la restriction apportée aux importations de grains par l'ordonnance du 8 février 1826. (Ordon. 7 décembre 1846; circulaire de l'administr. des douanes du 9 décembre 1846; décret 30 juillet 1853; circulaire de l'administration des douanes du 29 janvier 1847.) — Cette restriction est aujourd'hui complètement abrogée par le décret du 10 mai 1854.

Quant à l'exportation des grains et farines en général, elle fut défendue jusqu'au 31 juillet 1855 par un décret du 24 novembre 1854. Cette prohibition fut successivement prorogée par des décrets postérieurs.

Tous ces décrets furent purement et simplement rapportés par celui du 10 novembre 1857, qui ne renfermait aucune disposition sur le droit de sortie : d'où il résulte que l'exportation est aujourd'hui soumise aux tarifs de la loi du 15 avril 1832.

En 1847, une ordonnance du 29 janvier avait prohibé jusqu'au 31 juillet de la même année l'exportation des légumes secs et des pommes de terre. -— Une autre ordonnance du 28 janvier 1847 soumettait au maximum des droits l'exportation des grains et farines de maïs et de sarrasin.

CHAPITEE IV. il7

Nous croyons donc que la loi de 1832, qui va contre le but que le législateur se proposait , qui ne procure aucun avantage, et dont on est obligé de suspendre l'exécution dans les moments de crise, demande de graves réformes.

L'Angleterre, on le sait, a depuis plusieurs années fait justice du régime de l'échelle mobUe.

Les inconvénients de ce régime avaient déjà été reconnus par l^^drtie éclairée de la nation anglaise bien avant les célèbres luttes de la ligue dirigée par Richard Cobden, Georges WOson et Brigth; bien avant les réformes dues à sir Robert Peel, dont le plan fut adopté par la Chambre des lords le 25 juin 1846.

Les céréales ne furent plus soumises qu'à un droit de 1 schelling par quarter.

Les législateurs anglais accompagnèrent cette réforme de mesures transitoires propres à prévenir les secousses qui pouvaientrésulter des changements introduits dans lalégislation(l ).

Eoûn^ une ordonnance du 29 janvier 1847 prohiba jusqu^au 31 juillet suivant Texportation des grains et fécules de toute espèce^ ainsi que des marrons, châtaignes et farines en provenant.

En 1853, on prohiba aussi la sortie des pommes de terre et des légumes secs. (Décret 1»^ octobre 1853.)

(1) Je ne propose pas, disait sir Robert Peel, le rappel immédiat des lois sur les céréales; mais dans Tespoir d'arriver à une transaction fiscale, de prévenir d'injustes appréhensions, de donner tout le temps à Tagriculture, pour se préparer à un nouvel état de choses, quoique je propose •une continuation temporaire des droits protecteurs, cependant je propose que le biil contienne une clause spéciale portant qu'après un certain laps

de temps le grain étranger soit importé dans ce pays en franchise Il

faut que ce bill prévoie d'avance qu'à cette époque de l'année où il y aurait le moins d'inconvénient à supprimer les droits de protection, c'estàrdirê le 1*' février 1849, l'avoine, l'orge, le blé seront seulement soumis au droft nominal que je proposais tout à l'heure d'appliquer au sarrasin, La question qui reste à résoudre est celle-ci : Quel sera l'état intermédiaire de la loi sous ce régime protecteur? Mon opinion, j'ai le droit de le dire, quant aux avantages de pourvoir immédiatement à une grande réduction du droit sur les céréales, reste toujours la même. Je propose donc que, pour le moment, il y ait une grande et immédiate réduction sur le montant des droits, et que ce droit ainsi réduit ne dure qu'un temps limité, il y aurait ensuite une garantie dans la loi, par une disposition formelle, qu'à l'expiration de cette période le droit existant serait converti en un

droit purement nominal

il8 lieiSLATION DBS CiEiAUSS.

Le triomphe des sept Ugueurs de Mancl^ster eut du retentissement en Europe et particulièrement en France.

Même ayant le vote de la Chambre des lords qui consacra ce succès, un écrivain ingénieuse et profond, Fr. Bastiat, avait pubUé en i845 , sous le titre de : Cobden et la Ligue, un travail remarquable dans lequel il racontait ^ formation et les luttes de cette association. Attentif à toutes les discussions, à tous les détails de la Ligue, il formait les vqsux les plus sincères pour son triomphe.

Enfin, l'Association pour la liberté des échanges , Légalement autorisée, dans le programme qu'elle publia au mois d'avril 1847, s'exprimait ainsi : « La législation sur les céréales appelle une grande réforme. Le système de TécUelle mobile est maintenant jugé. Le commerce, qui, pour se livrer avec sécurité à des entreprisies de longue haleine, den^ande des bases stables, ne trouvant que la mobilité, s'abstient, et les opérations commerciales sur les grains ne commencent que quaqd la disette est déclarée. Ce qui prouve surabondamment nonseulement rimpuissance , mais aussi les dangers de ce système , c'est que , nous le voyons en ce moment , on Taban-

Nouft proposons, en conséquence, que la durée de la loi soit de trois années, et établie de la manière suivante : jusqu'au l^^^ février, les droits perçus à Timportation sur le blé de provenance étrangère sont réglés comme il suit d'après les mercuriales : si le quarter du blé est au-dessous de 48 schellings, le droit sera de 10 sch.; entre 50 et 51, 7 sch.; de 51 à 52, 6 sch. ; de 52 à 53, 5 sch. ; et quand le prix du grain, ainsi qu'il est coté, excédera 53 sch., il y aura un droit invariable de 4 sch. ; et cela, afin qu'on ne soit pas tenté d'accaparer le grain, quand son prix excédera 54 sch. pour arriver jusqu'à 1 sch. de droit. Il serait donc maintenant perçu sur le l?lé, au lieu d'un droit de 16 sch., un droit de 4 sch., et toute autre espèce de grains au prix actuel, sortie de l'entrepôt pour la consommation du ijnarché intérieur, sera sujette à un droit nominal. Quant à cette espèce de grains, ses droits subiront une réduction correspondante à celle qu'aura subie le froment. »

Voyez, du reste , sur la Ugue et les réformes dues à sk Robert Peel, Richard Cobden et la Ligue j par J. Garnier; la Protection et la Prohibitiofi en France et en Angleterre j par M. LavoUée {Journal des Economistes ^ février et mars 1851); Abolition des Lois sur les Céréales, par M. Fonteyraud (loc. cit,, juillet 1846); Sir Robert Peel, par M. de Molinari {loccit., août 1850).