‹ Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de chertéChapitre 38 sur 50 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

donnie lorsque les circonstances deviennent graves. Si le» céréales devaient continuer d'être frappée» d'un droit 4a douane, il faudrait que ce fût un droit fixe d'une quotité déterminée. »

VAssoeiatim demandait la substitution d'un droit &w de 2 francs par hectolitre de blé au régime de l'échelle mol^, Elle demandait au3si que , dam la période d/^ transition où l'on maintiendrait un droit sur les céréales , le droit sur les farines', qui, disait-elle, présentement est exagéré relalWer ment à celui des grains, y fût exactement proportionnel.

Ce fut la dernière protestation qui eut lieu sous le gouverr nement de i830 contre la législation de l'échelle mobile. La monarchie de juillet était, quelques mois plus tard, emportée par la révolution.

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