CHAPITRE V

Nullement. Ce résaltat serait peut-être atteint si Ton pouvait mettre en présence la totalité de l'offre et de la demande. a Malheureusement y dit le docteur Roscher, cela parait impossible, tant à cause du grand nombre de marchés publics d'un pays que du morcellement de la vente annuelle dans chaque localité, en cinquante ou cent journées de marché, ou davantage. Le consommateur n'achète chaque fois qu'une faible quantité, et le producteur n'apporte que ce qu'il pense suffire pour la faible demande qu'il prévoit. Lorsque , par hasard, la demande dépasse la moyenne ordinaire, les prix haussent rapidement, et produisent une panique qu'on aurait évitée si le marchand avait pu s'adresser directement à la ferme » (1).

Non-seulement la défense de vendre ailleurs que dans les marchés n'a, selon nous, aucune utilité, mais elle occasionne dans les ventes et les achats faits en temps ordinaires des frais nuisibles aux producteurs et aux consommateurs ; elle contrarie les grandes spéculations du commerce dans les années où les grains sont à bas prix , et causent des retards qui peuvent être très préjudiciables dans les temps de cherté. Ajoutons , enfin , que tout achat quelque peu considérable dans le même marché fait hausser les prix, répand l'alarme, et que bien des négociants, craignant de soulever l'esprit du peuple, renoncent à des spéculations qui cependant auraient souvent pour effet de secourir des besoins pressants (2).

Peu importe que la défense soit faite directement par la loi pu qu'elle procède d'un règlement municip^ , les inconvénients que nous venons de signaler sont les mêmes. Ils sont peut-être encore aggravés parl'incertitude et l'arbitraire qu'un tel système laisse subsister.

Mamtenant, la disposition des règlements qui interdit l'entrée dans les marchés à une ou plusieurs catégories d'acheteurs

(1) P. 138 et 8uiv. Traduction de M. Block.

(2) Voy. Turgot, préambule de Tarrêt du 13 sept. 1774.— Necker, loc. cit., p. 809.

I2é li6I8LATI05 tfÉÊ CfiLÉÂLES.

avant tiné heure détenùinée li'ofife-t^Ile pas aossi des mcai>- Vénients d'une antre nature? Cette défense, en dinumiant la concurrence, en éuscîtânt des gfènes, des entraves, en oecasibmiant xihe perte de iatiiips poar les venéenrs ^ ne miiIroUe pas à l'àpprovisîoimement dés mÈûtahéê T

Ceux, d'ailleurs , cftii ne peuvent pas acheter eu:t-ftÉMies font leurs achats par personnes iiif éï*pôsées , et l'etéctrtîon d*un tel règlement est assez difBcile, surtout dans les grandes vîDeé.

Enfin, les vendeui^ profèrent conduire leurs denrées êsnê les marchéà voisins qui ne sont pas soumis aux mêmes t%f^mentâ, et où là Concurrence letn* Offre plus d'avantages pour la vente (i).

Les mêmes inconvénients sont la conséqUeilce des règlements qui gênent les mouvements des vendeurs patr la défense de vendre sur les routes, sur les chemins, dans les auberges.

Il ne nous reste plus que quelques mots â dire' dé k défense de vendre volontairement les blés en vert et petidaiits par racines.

Cette vieille disposition , si souvent reproduite par ïés anciennes ordonnances , a été édictée dans dés teiùps d'ignorance et de monopole.

Elle fut renouvelée par la Convention , probablement aussi par suite du même esprit de défiance contre le commerce

(1) Bb i847^ dit lé docteur Roseher, on exhiba eur le marché de Dresde ce qu'on appelle un marktwischj indiquant qu'il est défendu à toute personne qui n'a pas l'honneur d'être bourpedù de Wesàé, achetant pour sa prof te cK)tuoibiiiati(»dy de f^e* tins aeqmgitioki quekooqlae sous peiné de prison; e'est seulement lorsque ce marktwisch était descendu qu'un étranger pouvait acheter. Ou'en est-4f résulté? Quoique située dans une contrée fertile, sur les bords de l'Elbe et au point central d'un important réseau de chemins de fer, Dresde, qui renferme à elle seule de nombreux consommateurs, et qui doit fournir de grains une partie de VErzgebirge, n'avait qu'un marché insignifiant. En position d'être un marché aux grauns de premier ordre, eUe dut, selon M. Renning, s'apipro'Wsioûné^ au ifaabrché d'une petite ville située à cinq lieues d'elle. (P. 138.)

des gfâiûs, <]ui diètft {ilufiieturs loid â« U période ifévcdâtion-» nairè.

Ces ordoimatices et cette loi de meesiâor de l'an SI tf se ressentent, comme Ta très bien dit M. Troptcttig {{% de IW prît de répoqtte à laçtuelle elles ont été portées, et de» pré^ jugés qui faisaient croire cpie polsr prérenir les famines il fallait opposer des entraves ati oommeroe des graine, m

La loi de messidor de Tan in est donc un anachroixisme au âein de notre législafion< Cette loi peut d^ailleisrs, dans certains cas, nuire à ragricuUeur, qu'elle veut protégei^^ et â quelques procédés utiles de l'exploitation agricole.

n noits sfémble, enfin, que l'intérêt pilMie est suiffisamment sauvegardé par la loi qui punît les manoeuvres tendànf A faire renchérir les denrées, et que le législateur pourrait , sai» grand inôOnvéniént, laisser à chacun le soin de défendre ses mtérêts.

Nous avons vu dans le chapitre précédent que le commerce extérieur était en ce moment soumis à une législation tempo^ raire, dont les i^rescriptioud doivent cesser d'être en viglieur le 30 septembre 1859. Le légisflatenr laissera-i-il revivre ensuite la loi provisoire de 1833, que nous avons appréciée dans le même chapitre? Modifiera-t-il cet«e loi en conservant le principe de l'écheUe mobile? Substituera-t-il un droit fixe aux droits mobiles? Âbrogera-t-il, enfin, complètettient la législation sur les céréales, pour étabKr la liberté fllimttée du commerce des grains? Nous ne savons. Mais tous nos vœtix, ndUs ne le dissimulerons pas, sont pour l'adoption d'une Sérieuse et profonde réforme, qui ait pour but de faire disparaître les inconvénients que nous avons signalés et qui sont la conséquence du mécanisme de l'échelle mobile. En consacrant un système plus large, plus favorable à la liberté des transactions, nous pensons que l'on concilierait mieux les intérêts du producteur et ceux du consommateur.

Sous l'empire d'une semblable législation, la France four-

f28 lieiSLATiOll BBS rJB^ALKS.

nirait nés produite à rAngleterre sa voiftine, qui vit soas un régime de liberté, et qui a des besoins à satisfaire ; notre commerce ferait encore de nombreuses exportations en Suisse, en Belgique, en Hollande ; puis la France recevrait par ses ports du midi de nouveaux approvisionnements. On comprend que ce serait là un aliment considérable pour l'activité commerciale de notre pays et une source féconde de prospérité, sans que Ton ait à craindre, comme les partisans du système de l'échelle mobile Tout si souvent répété, Tonéantissement ni même l'appauvrissement de notre agriculture.

Ijorsque le commerce serait ainsi développé; lorsque, par son action incessante, des masses de céréales seraient amenées des pays étrangers, la France aurait moins à redouter les mauvaises années ; le gouvernement aurait moins aussi à se préoccuper de ces moyens , de ces mesures , de ces remèdes auxquels l'administration recourt lorsque nos récoltes manquent, et dont nous apprécierons bientôt l'efficacité.

« Personne, dit le Chevalier dans les Dialogues de l'abbé Galiani, n'est assez dupe pour traverser sans s'arrêter toute une province où le blé est à un prix considérable, refuser de le vendre^ et aller chercher une fortune incertaine plus loin » (i).

On ne peut nier que ce que Galiani faisait observer au sujet d'une province vis-à-vis d'autres provinces d'un même Etat ne puisse, quoi qu'il en ait dit, s'appliquer à la France dans ses rapports avec les autres nations sous un régime de liberté, surtout si on veut bien se rappeler les faits, les événements divers, les rapports nouveaux qui sont nés depuis que le spirituel abbé écrivait son livre.

(1) P. 14^ édit. Guillaumin.