CHAPITRE VI
Metnrei d'administratieii générale priiet toit avant, aoit pènAant lea temps de disette on de ob«rié.
Si nous voulions faire connaître tous les procédés, tous les moyens , tous les remèdes qui ont été imaginés par divers écrivains ou mis en pratique par plusieurs gouvernements étrangers pour atténuer les effets de la disette ou de la cherté, il faudrait ajouter à ce volume un autre volume sans doute plus considérable.
Heureusement, notre tâche est plus restreinte, car nous ne devons nous occuper que des mesures qui ont été prises en France, à diverses époques, parles gouvernements.
Nous en avons déjà mentionné quelques-unes dans l'exposé de la législation qui a fait l'objet des chapitres précédents. Nous n'y reviendrons pas.
Celles dont il nous reste à parler sont de deux sortes : les unes ont été prises avant la disette ou la cherté; les autres pendant l'existence de la crise. Nous en parlerons dans les deux sections suivantes.
SECnON I'«. — Mesures préventives.
Les principales mesures prises par les gouvernements, pendant les années ordinaires , dans le but de pallier les effets de la disette ou de la cherté, sont le dépôt de réserves administratives dans des greniers publics, et les réserves imposées aux boulangers.
§ l«r. — Greniers publics.
La création de greniers publics ou d'abondance renfermant des grains achetés avec des deniers publics, et conservés par
430 lieisLATioii im c<rsalks.
les soins des agents de Tadministration, a été quelquefois tentée en France ; mais eUe n'a jamais eu de bien grands résultats.
Le règlement du 4 février 1567 portait : « Permet et néanmmseajcrâtleditaeîfnevwxofl&diera etningiatats 4«9 oorps communs des bonnes villes , mémenent de la ville de Paris, de faire pourvoyance et réserve en greniers publics de telle q^antité de grains qu'elle puisse ser^r de proo^pt ^ecQars en cas de nécessité, et suffire pour fournir les habitants desdites villes l'espace de trois mois pour le moins , et pour cet effet leur permet ledit seigneur prendre deniers i intérêt et y obliger tous leurs biens et revenus. »
On sait que les troubles qui survinrent après ce règlement en empêchèrent Texécution.
Cette disposition fut renouvelée dans le règlement du 27 novembre 1577; mais nous ne sachions pas qu'elle ait été mieux exécutée.
Ces réserves n'avaient déj plus à cette époque l'utilité qu'elles pouvaient offrir au moyen âge, oi^ le défaut de sécurité dev^t nécessairement obliger chaque ville à avoir ses majgpasins publics pour subvenir à]a nourritqre des Imitants dans le cas de siège.
Après Tabondance des années 1686 et 1687, ou pensa aussi à établir des greniers publics dans chaque province. On créa même 500,000 livres de rente, dont le capital était destiné à cette entreprise. Mais ce projet fut abandonné, et les fonds furent appliqués aux frais nécessités par les préparatifs de la guerre (1).
Forbonnais^qui nous fournit ce détail, s'exprimait ainsi sur ce projet : a Ces dépôts sont très toûteux au prince, soit pour rétablissement, soit pour l'entretien ; la moindre négligence emporte avec elle [de grandes pertes , et si le (résor public n'est pas assez riche pour les supporter, l'expédient ordinaire est de les faire supporter au peuple. On ne peut y
{%) Farbwmais^ RecA. sur les fin,, t/i,p. 39 et suiv.
réassir sans aïonopole, ee qui détruit Ti^gncultpre; çt 4anç un pays où Tesprit du fisc av^t prévalu depuis twt ^ siècles, les hommes un peu prévoyants n'osaient se proimejlre qu'un jour il ne s'étendit sur fi^i objet 4élicat,
a On peut encore , ajoutait Forbonoais , y trouver np. încoBVénient plus coasidérable , c'est l'imitiUtf. RiMMrqpoi faire entrer le monarque dans des 4épefise8 que ses s^tç 900A prêts à faire, s'ils en ont la permission ; dépens98 quç leur concurrence , si eUe est anknée et eonnue tout à 1^ fois, poussera plus loin et avec plus de bénéfice , soit pour l'agriculture, soit pour le consommateur )» (i).
Il est vrai qu'à Tépoque dont parle Forbonnais on pou* vait penser que le gouvernement, par les magasins publics qu'il voulait établir, n'aurait pas cherché à bénéficier sur les grains ; on peut penser aussi qu'il aurait ouvert les greiders d'abondance lorsque les bewrins de la nation l'auraient eapgé^ tandis que les accapareurs qui existaient, par suite du défaut de Gonourrenee , conservaient longtemps l'espoir de vendre au-dessus du prix courant, et n'ouvraient souvent leurs greniers que lorsque les besoins étaient moins impérieux.
Mais sous l'empire d'une législation qui impose la puLir sance de la libre concurrence aux accaparements, le moindre défaut des greniers publics c'est évidemment d'être une superfétation.
Plus tard, la Convention, par un décret du 9 août 1793, ordonna aussi l'établissement de greniem d'abondance dans chaque district.
La trésorerie nationale devait tenir iOD millions à U disposition du Conseil exécutif , sons la surveillance immédiate des Comités de salut public et des finances, pour l'achat des grains.
Cette somme devait être prise dans la eaisse à tmis claft» sur la réserve de 498,200,000 livres décrétée le ft juin iï9a.
Les citoyens étaient invités à acquitter en nature, dans les
(1) Loc. City p. 3d.
132 lieiSLATION D18 dbiAuis.
greniers d'abondance , les contribations pnUiqnes arriérées ou courantes, en totalité on en partie.
Mais ce décret resta, comme les autres règlements dont nous avons parlé, sans exécution.
D'ailleurs , le système des greniers publics n'est vraiment pas praticaMe dans un grand Etat et lorsqu'il s'agit d'une population aussi nombreuse que celle de la France.
« En éyaluant, dit J.-B. Say, au tiers le déficit d'une mauvaise récolte, il ne s'élèverait pas en France à moins de 20 mil]ionsd'hectolitres,dontla valeur moyenne est de iSfrancs; ce qui fait 360 millions pour la valeur des blés qu'il faudrait toujours avoir en magasin, sans compter la valeur des édifices, des manipulations et des ustensiles nécessaires pour loger et soigner cette immense provision» (1).
Non-seulement les frais d'entretien de sembl$d>les réserves seraient considérables, mais à combien de chances de détérioration et de pertes ne seraient-elles pas exposées !
Nous avons passé sous silence la déclaration de 16 avril 1737, qui prescrivit l'établissement, eu la maison de Salpétrière , d'un grenier contenant au moins dix mille muids de blé. Cette déclaration était applicable à la ville de Paris seulement.
D'autres dépôts de cette nature furent aussi mis en pratique pour la ville de Paris, sous le Consulat et sous l'Empire. Ainsi, depuis 1803, il fut formé, par les soins du ministère de l'intérieur et de l'administration de Paris, un approvisionnement assez considérable, qui fut encore augmenté en 1805.
Nous avons vu ailleurs comment et dans quelles circonstances cette réserve fut, en 1811, mise à la disposition de l'administration des vivres.
On ne refit point cet approvisionnement en 1812, 1813, 1814, 1815, ni pendant la disette des premières années de la Restauration.
(1) Cours dEcon. polit.y t. 2, p. 182, 2« édit. GoUlauimn. — Voy. aussi ce que dit le marquis de Mirabeau dans ses Lettres sur le Commerce des Grains, p. 275 et suiv.
