CHAPITRE VI. 13B

On le renouvela ensuite, et on le maintint jusqu'en 1830, époque à laquelle on renonça à cette mesure, en présence des critiques nombreuses dont elle avait été l'objet et des inconvénients assez graves qui avaient été signalés.

§ 2. — Réserves imposées aux boulangers.

Dans son traité de la Législation et du Commerce des Grains, Necker conseillait, comme mesure importante, un approvisionnement de blé par l'entremise des boulangers dans les villes et dans les gros bourgs , mais seulement pendant une partie de Tannée. Cette réserve devait être équivalente au débit des boulangers pendant un mois, sauf à augmenter encore, disait-il, cette qiiantité dans la suite, après les conseils de l'expérience .

Mais Necker ne croyait cet approvisionnement nécessaire que du l**^ février jusqu'au 1"' juin dans les climats de la France où la moisson se fait dans le mois de juillet, et, proportion gardée, dans les provinces du Midi.

Il pensait qu'au 1*" juin les boulangers devaient avoir la libre disposition de cette réserve, vu qu'alors, disait Necker, la vente graduelle de cette même provision et ensuite l'abondance des nouveaux blés sufiSràient parfaitement pour préserver de toute inquiétude. Il ajoutait : « Il me paraît raisonnable d'éviter tout amas constant de blés qui n'est pas nécessaire, puisque c'est un capital rendu inutile et un moyen même de renchérir la denrée » (1).

Les deux époques de février et de juin fixées par Necker avaient pour but d'inviter les boulanger§ à former leur provision dans l'intervalle , c^est-à-dire pendant les mois où les grains sont à meillem: marché.

Cette idée de Necker n'a pas été suivie par les gouvernements qui se sont succédé en France , ou du moins elle n'a

(1) 4« partie^ ch. 4, p. 384 et suiv., édit. GuiUaumin.

134 liGISUTION DIS GilléALES.

été mise en pratique qu'en lui faisant suhîr de {Mrofondes modifications.

Ainsi, d'après l'art. 2 de Tarrêté des consuls du 49 vendémiaire an X, on ne put obtenir la permission d'être boulanger à Paris qu'en se soumettant à avoir constamment dans son magasin, outre le dépôt de garantie dans le magasin public, un approvisionnement de farine première qualité de soixante sacs au moins du poids de 325 livres pour un établissement faisant par jour six fournées de pain et au-dessus ; de trente sacs pour les boulangeries faisant de quatre à six fournées; enfin, de quinze sacs pour les boulangeries taisant moins de quatre fournées.

Cet approvisionnement fut ensuite porté, par Tart. l*"^ de Tordoiùiance du 21 octobre 1818, à cent quarante sacs du poids de 159 kUog. pour les boulangers cuisant par jour quatre sacs de farine ; à cent dix sacs poiu» ceux qui cuisaient trois sacs ; à quatre-vingts pour deux sacs ; enfin , à trente pour les boulangers cuisant au-dessous de deux sacs.

Le mode de fixation de la quotité de Tapprovisionnement de chaque boulanger fut soumis à de nouvelles bases par l'art. 4 de l'ordonnance de police du 13 avril 1842.

Suivant cette disposition , cet approvisionnement dut être composé de la manière suivante :

Première classe , poids net, 219 quintaux 80 kUog. de farine de première qualité ; deuxième classe, poids net,172 quintaux 70 kilog. ; troisième classe , poids net , 125 quintaux 60 kilog. ; quatrième classe , poids net, 47 quintaux 10 kilog.

Une ordonnance royale du 19 juillet 1836, qui était restée inexécutée par suite de certaines difficultés d'application, avait augmenté le dépôt de garantie des boulangers des trois cinquièmes de leur approvisionnement particulier.

Un arrêté de police du 29 août 1842 leur enjoignit de nouveau d'exécuter cette ordonnance , de sorte qu'ils continuèrent à avoir dans leurs magasins particuliers la portion de l'approvisionnement de farine réglé par l'ordonnance royale

GHAPXTRS YI. 185

du 21 octobre 1818, dont rordoimanoe du 19 juillet 1836 n'avait pas prescrit fe dépôt dans le magasin public.

En vertu du décret du 1" novembre 1854, le dépôt d'approvisionnement se compose, tant pour Paris que pour les autres communes du département , de la quantité de farine nécessaire pour alimenter pendant trois mois la fabrication de chaque établissement de boulangerie, suivant la classe dans laquelle il est placé. En conséquence, les dépôts sont : première classe, de 84,780 kilog. (cinq cent quarante sacs) ; deuxième classe, de 63,585 kilog. (quatre cent cinq sacs); troisième classe de 49,455 kUog. (trois cent quinze sacs); quatrième classe, de 35,325 kilog. (deux cent vingt-cinq sacs); cinquième classe, de 21,195 kilog. (cent trente-cinq sacs).

Le dépôt de garantie des boulangers de Paris est compris dans les quantités que nous venons d'indiquer (1).

A Paris, un septième de l'approvisionnement est conservé par chaque boulanger dans son magasin particulier. Les six autres septièmes sont déposés dans des magasins publics fournis par la ville de Paris. Dans les autres communes du département de la Seine , des arrêtés spéciaux fixent la quantité d'approvisionnement qui doit être déposée dans les magasins publics fournis par les communes, et déterminent les locaux où le dépôt doit être effectué. Le surplus est conservé par les boulangers dans leurs magasins particuliers (2).

En cas d'application de la disposition de Tart. 5 du décret du 27 décembre 1853, dont nous parlerons plus loin, les boulangers peuvent être autorisés à employer tout ou partie des farines formant leur dépôt d'approvisionnement (3).

Telles sont les règles qui ont régi et celles qui régissent aujourd'hui l'approvisionnement des boulangers de Paris et du département de la Seine.

Quant aux villes des autres départements, divers décrets

(1) Art. 8, décret !«' novembre 1854.

(2) Art. 9. — (3) Art. 10.

136 liGISLàTION DIS CÉBikLBS.

de l'Empire et plusieurs ordonnances royales postérieures obligeaient les boulangers à avoir un certain approvisionnement.

Ainsi, par exemple, celui des boulangers de Marseille était de trente sacs au moins de 15 myriag. pour les boulangers de première classe ; de vingt sacs pour les boulangers de deuxième classe; de dix sacs pour les boulangers de troisième classe (1).

A Thionville, il était de 5,000 kilog., 4,000 kilog., 2,200 kilog., selon les classes (2).

Ce régime était établi dans plus de cent soixante villes ; mais dans un grand nombre les réserves avaient été fixées à des quotités presque insignifiantes. C'est seulement à une date récente que les boulangers de Lyon avaient été assujettb à des approvisionnements représentant au moins trois mois de leur consommation journalière (3).

Cette mesure vient d'être généralisée par un décret du 16 novembre 1858, en vertu duquel l'approvisionnement de réserve des boulangers dans toutes les villes où la boulangerie est réglementée par des décrets ou des ordonnances, et dont le tableau est annexé au décret, est fixé à la quantité de grains ou de farine nécessaire pour alimenter la fabrication journalière de chaque établissement de boulangerie pendant trois mois.

Le décret confie aux préfets la mission de déterminer, après avoir pris l'avis des administrations municipales , le délai dans lequel les réserves doivent être constituées, et si elles doivent l'être en grains ou en farines, ou bien encore, comme le porte la circulaire du 17 novembre 1858, simultanément à l'aide de chacune de ces denrées.

Le décret confie aussi aux préfets le soin de fixer la portion

(!)• Voy. art. ï, décret M décembre 181Î.

{%) Ord. 31 octobre 1847.

(3) Voy. circulaire de M. le ministre de ragriculture et du commerce, en date du 17 novembre 1858. — Voy. cette circulaire à rAppendioe, lettre («).