CHAPITRE VI

de ces approyisionnemeuts qui pourra être déposée dans des magasins publics.

Aux termes de la circulaire précitée, les boulangers devront le plus possible, pour ces dépôts, utiliser les dépendances de leurs magasins, et les municipalités sont invitées à organiser ou à mettre à la disposition de la boulangerie des magasins publics propres à recevoir, moyennant un prix de location déterminé par des tarifs, le complément de toutes les réserves.

M. le ministre pense qu'il serait peut-être bon que les municipalités, à rinstar de ce que fait la Caisse de Paris, créassent des ressources qui seraient employées en avances à la boulangerie; et, pour encourager ces avances, les faciliter et les multiplier par la circulation, les magasins destinés à recueillir les réserves pourraient recevoir le caractère de magasins généraux et délivrer des warrants.

La circulaire laisse entrevoir la pensée que le gouvernement aurait d'étendre à d'autres localités les dispositions de ce décret.

Nous nous abstiendrons ici de toute réflexion.

Nous ne parlerons ni des résultats que cette mesure est destinée à produire, ni de l'influence qu'elle pourra avoir sur le prix des céréales et sur le commerce de la boulangerie, ni des inconvénients ou des difflcultés que l'administration pourra rencontrer dans son application.

On approuvera le sentiment de haute convenance qui nous dicte ce silence au sujet d'une mesure qui vient d'être prise et qui n'est même pas encore organisée.

SECTION U. — Mesures prises pendant la disette ou la cherté.

Les mesures les plus importantes qui ont été prises en France pour remédier aux maux de la disette ou de la cherté sont, outre les divers moyens employés en 1693, 1694 et 1709, le maximum, les achats de grains faits par le gouvernement, les primes, la suspension du travail dans les brasseries et distilleries. Nous en ferons l'objet d'autant de paragra-

438 liGISLATION DES GÉRÉALES.

phes, et nous terminerons en rappelant, ponr être complet, les diverses mesures prises par le gouvernement actuel pendant la cherté de 1853 et des années suivantes.

§ i*f. — Mesures diverses pendant les disettes de 1093^ 1694 et 1709.

A la fin du XVII* siècle et au commencement du XVIII» la France éprouva pendant plusieurs années les maux de la disette. Une législation de plus en plus réglementaire, de plus en plus rigoureuse et tyrannique, révèle suffisamment les embarras de l'administration et les crises aflFreuses que notre pays eut à traverser.

On peut lire dans le Traité de la Police de Delamare le récit de la misère générale , des malheurs , des séditions et des désordres occasionnés par la cherté des subsistances (1).

Voici, en résumé, quelles furent les principales mesures prises par l'administration pendant les années 1693 et 1694.

n fut défendu de faire des amas ou magasins de grains (2);

On ordonna aux intendants et commissaires députés dans les provinces et les généralités de visiter les magasins ou les greniers, et d'en dresser des rapports (3);

Défense fut faite aux marchands de blés et de farines d'en avoir une plus grande quantité que celle qui était nécessaire pour l'entretien de leur commerce ordinaire. Il fut enjoint à toutes les personnes non marchandes qui avaient des approyisionnements en grains d'en envoyer chaque semaine pour garnir les marchés (4);

On ordonna aux laboureurs de conduire leurs blés aux halles pour les y vendre aux prix des derniers marchés, sous peine, contre les contrevenants, de voir leurs denrées transpor-

(i) Voy. voL î, liv. 5, tit. 14, chap. 16 et 17.

(2) Arrêt 8 janvier 1693.

(3) Arrêt 16 mai 1693.

(4) Arrêt 22 mai 1693.