CHAPITRE VI. i

tées aux marchés à leurs frais, et vendues au-dessous du cours (1). Les prix, on le pense bien, ne baissaient pas. Les grains devenaient de plus en plus itoes.

Ensuite, on nomma des commissaires chargés de rétablir par leur vigilance Tabondance dans les provinces, de faire ouvrir les magasins, et de répartir les denrées entre les provinces, selon les besoins (2);

On commit dans toutes les villes et autres lieux des personnes de probité, capacité et intelligence pour visiter les fermes, abbayes et communautés, dresser des rapports de la quantité de grains battus ou en gerbes. Il fut ordonné aux communautés, marchands et laboureurs d'envoyer la moitié de ce qu'ils possédaient aux marchés, et cela au mépris des ventes qui avaient pu être consenties à des tiers. De fortes amendes étaient édictées contre les contrevenants (3).

Ceux qui chargeaient des grains pour les transporter dans les provinces étaient tenus de se soumettre , par-devant les intendants, à rapporter dans le temps qui leur était imposé, un certificat de déchargement visé par Tintendant de la province où le déchargement s'était eflfectué (4).

On nomma six nouveaux commissaires chargés de visiter les provinces et de faire venir les blés à Paris, de faire ouvrir les magasins, d'informer contre les accapareurs, et de calmer les séditions (5). Les nombreuses sentences rendues, sur les rapports des commissaires , attestent les difficultés que l'administration rencontrait pour faire exécuter ses ordonnances.

Enfin, un arrêt du 13 octobre, après avoir prescrit à tous les propriétaires et fermiers d'ensemencer leurs terres, déclarait que, faute par eux de le faire, tout individu pourrait les cultiver et semer, et lui assurait, comme récompense, la récolte entière de l'année suivante I Disposition qui, seule,

(1) Arrêt Î7 juillet 1693. — (2) Arrêt 5 septembre 1693.

(3) Arrêt 5 septembre 1693.

(4) Arrêts 24 septembre 1693 ; 11 octobre 1694.

(5) Arrêt 10 juiUet 1694.

prouverait combien gouvernants et gouvernés étaient en proie aux terreurs de la famine.

Le gouvernement faisait bien tous ses efforts pour protéger la circulation dans l'intérieur; mais parmi les mesures qu'il prenait, plusieurs détruisaient les bons effets qui auraient pu résulter de la protection qu'il voulait accorder à ceux qui se chargeaient de porter les grains où les besoins étaient le plus impérieux.

D'un autre côté, radministration trahissait ses propres inquiétudes et augmentait encore, par ses actes, par Tenvoi de ses commissaires, les alarmes des populations. Ces alarmes, jointes à la crainte des pillages, des séditions et à la violation du principe qui prescrit de laisser à chacun la libre disposition de ce qui lui appartient, contribuèrent pour beaucoup aux désastres de ces années malheureuses.

Cependant, tel n'est pas le sentiment d'un écrivain érudit, de Delamare; qui fut du nombre des commissaires expédiés dans les provinces. Dans son Traité de la Police, Delamare approuve sans aucune restriction toutes les mesures prises à cette époque.

Sans contester l'exactitude des informations de Delamare, et tout en convenant que la cupidité a bien pu, à cette époque, augmenter les embarras de Tadministration par ses manœuvres, il nous semble que cet auteur, malgré son expérience et ses connaissances étendues en matière de police, n'est pas toujours parfaitement exact dans ses appréciations.

Souvent Delamare n'est pas éloigné de voir dans tout marchand de grains un accapareur.

Il expose, d'ailleurs, les principes les plus contradictoires. Tantôt il dit que la liberté est Vâme du commerce, et, d'un autre côté, il donne son approbation aux mesures les plus restrictives, les plus rigoureuses (1).

Après l'abondance des huit premières années du XVIII»

(1) Voy. notamment vol. 2, p. 339, 267, 270.

GHAPITRS VI. lll

siècle, ]a récolte de 1700 manqua, et la France fut de nouveau en proie à la disette.

Louis XIV et son Conseil empruntèrent alors aux tristes années dont nous parlions tout à Theure la plupart des mesures qui avaient été prises pour traverser ces crueUes épreuves.

On rappela les anciens règlements sur le commerce des grains(l);

De nouveaux commissaires furent députés dans les pror vinces (2);

Il fut encore une fois permis à toute personne d'ensemencer les terres des propriétaires qui refuseraient de les cultiver (3);

On exigea des détenteurs de grûns une déclaration exacte des quantités qu'ils possédaient (4);

Il fut enjoint aux laboureurs ou propriétaires de faire battre leurs grains (5);

Les grains importés des pays étrangers ou transportés d'une province dans une autre furent exemptés de tous droits d'entrée (6);

Plusieurs traités eurent lieu pour en faire venir des pays étrangers (7);

Mais toutes ces mesures, et d'autres encore que nous ne croyons pas nécessaire de rappeler, ne purent remédier à tous les maux.

Dans l'impuissance de maîtriser la situation, on eut la pensée de fixer le prix des grains par une loi générale.

La proposition fut portée au Conseil du roi, qui ne voulut pas se prononcer sans avoir pris l'avis dea intendants, des

(1) Arrêt du Parlement du 19 avril 1709.

(2) Lettres patentes du 9 juin 1709 ; déclaration du 25 juin 1709.

(3) Déclaration du 11 juin 1709.

(4) Déclaration du 27 avril 1709.

(5) Arrêt du 18 septembre 1709.

(6) Déclaration du 27 avril 1709; arrêt du 26 novembre 1709; déclaration du 11 mai 1710.

(7) Mémoire de Desmarets cité par Forbonnais^ t. 5, p. 195.

143 li&lSLkTUM DU GBEÉAUS.

commwaires, des lieulenu^ généraux et autres hoiomes éclairés. Toutes les personnes consultées., sauf cinq ou aix, repoussèrent fie projet, ^ ni fut abandonné (1).

§ t. — AfaiiiiMim.

Le nuueimmm est «m expédient qui s'est ptësenié plusieurs fois à la pensée des législateurs dans les temps anciens, parce qu'il leur paraissait tout d'abord un remède simide et destiné à faire cesser promptement le mal dans des moments de crise.

Mais on a toujours été forcé d'en reconnaître l'inefficacité. Les législateurs qui cmt eu recours à ce moyen ressemblaient^ selon la comparaison assez exacte du docteur Roscher, à un médecin qui voudrait guérir une hémoptysie en cousant la bouche du malade.

Sans parler de Tédît de Gharlemagne, rendu en 794, avec l'assentiment du Concile de Francfort, et dont les dispositions, du reste, étaient applicables aussi bien en temps d'abondance qu'en temps de cherté (2) , il existe sur cette mesure plusieurs monuments importants dans notre législalîon.

Dans le mois de mars 1304, Philippe-le-Bel rendait une ordonnance en vertu de laquelle nul ne pouvait vendre, sous peine de confiscation de biens, le setier de meilleur froment, mesure de Paris, plus de 40 sols parisis, et le setier de blé de qualité inférieure en proportion. Le setier des meilleures fèves et de la meilleure orge étttît fixé à 30 sols ; de la meilleure avoine, à 20 sols ; le setier de meilleur son, à 10 sols.

(1) Voy. Delan^are, supplément au vol. 2, p. 54 et suiv.

(2) Statuit piissimus dominus noster rex, consentiente sancta synodo, ut nullus homo, sive ecclesiasticus sive laïcus sit, nunquam carius vendat anuonam^ sive tempore abundantiœj sive tempore caritaiiSj quam modimn publicum et noviter statutum^ de moc^o de avena deiiario uno^ modio ordei denarii duo, modo sigali denarii tres^ modio frumentl deuani «pataor. {Cc^it Reg. franc., 1, 263.)

Le même édit réglait ensuite le prix du pain , suivant le poids et la qualité.

CHAPmiB VI. 143

Personne ne pouvait conserver une quantité de blé supé*^ rieure à celle qui était nécessaire à la provision de la famille et aux semailles ; le siwplus devait être envoyé au marobé ; et si, après la proclamation faite , il s'en trouvait chez quelques individus au-delà de la quantité fixée , touJ; était confisqué au profit du roi (1).

Malgré le haut prix fixé par Tordoniianee , tes détenteurs de grains conservèrent leur marohandise ; les marehés devin-* rent déserts, et la disette augmenta.

Le mois suivant, c'est-à-dire le H avril 1304, Philippe4e- Bel était obligé de révoquer son ordonnance : (( Comme pour réfréner, disait-il , la commune tempête et nécessité de cejourd'hui, pour la cherté du blé, pois, fèves, orge et^autres grains dont la communauté du peuple est soutenue, avons naguère ordonné et établi et fait crier et d^endre dans notro royaume que nul de nos subjets, sous peine de perdre tous ses biens , n'osât vendre froment le meilleur plus de 40 sols , fèves et orge plus de 30 sols, avoine plus de âO sols, et son plus de 10; duquel statut et de laquelle ordonnance nous espérions que plus grand allégement et plus grande pourveance dût venir à notre peuple, ce que encore n'est fait. Toutefois, pour ce que les nouvelles causes survenant, il convient muer les conseils et les ordonnances : nous , pour que plus hâtive-r ment il puisse être secouru à la nécessité de notre peuple, avons rappelé et rappelons les prix que nous avions mis ès^ dits grains, et avons ordonné et établi que quiconque de notre royaume aura du grain susdit, il puisse le vendre au marché et le donner pour tel prix eomme il en pourra avoir. Et voulons et commandons que sûrement et paisiblement oh puisse venir au marché sans craindre pour chevaux ni charrettes, n

Le prix des grains fut plus d'une fois fixé pendant le moyen

(1) Le préambule de cette ordonnance invoquait en ces termes la loi suprême de la nécessité : « Prœseriim cum necessitatis tempon omnia fere communia jura publiée proterantur »

144 LfeiSLAnON M» CÉRiAU».

âge ; le fat notamment par nn arrêt du Conseil rappelé dans l'ordonnance du prévôt de Paris du 4 avril 1418 (1).

Les marchands se plaignirent ; les grains avaient disparu ; un autre arrêt fixa im prix plus élevé ; on fut menacé de la famine, ce qui n'empêcha pas de renouveler les mêmes mesures (2).

Dans les années qui suivirent ces règlements , les disettes forent nomlnreuses; des guerres sanglantes affligeaient la France ; les campagnes étaient ravagées , la culture abandonnée. La législation du moyen âge , que nous avons analysée ailleurs (3), et les mesures dont venons de parler pouvaientelles pallier ces maux?...

La proposition de fixer le prix dés grains fut renouvelée dans les assemblées de police du Châtelet et du Palais, en 1630 et 1632; mais elle fut constamment repoussée (4).

Enfin, lors de la disette de 1709, le Conseil du roi, nous l'avons déjà dit, la rejeta également après avoir pris les avis des hommes les plus compétents (5).

Dans l'un des mémoires publiés à cette opéoque, on lit ce qui suit : « Bien loin que la fixation du prix des grains soit utile, elle paraît d'une conséquence pernicieuse, contraire à la liberté du commerce, au transport du bled d'un lieu à l'autre, et d'ime très difBcile exécution par rapport à la différence des lieux où la récolte peut être plus ou moins forte. Le mobile des hommes étant l'intérêt , dès qu'ils n'en trouveront

(1) Voy. cette ordonnance dans Delamare^ vol. S^Iiv. S^tit. 14, chap. 11^ p. 348. — Cet arrêt du Conseil avait été précédé d*un arrêt du Parlement, du 31 mars 1418, qui fixait le prix du pain et faisait défense aux boulangers de le vendre plus haut que le prix fixé, & peine d*amende pour la première contravention, d^être condanmé au pilori pour la seconde, et d'être banni s'il y avait encore récidive. (Delamare, loc, cit.)

(2) Voy. ord. du prévôt de Paris du 4 avril 1418, et le règlement de rassemblée du Ghàtelet du 18 mars 1430. (Delamare, îoc, cit., p. 343 et 345.)

(3) Voy. ci-dessus, chap. !•' et n.

(4) Voy. Delamare, suppl. au vol. 2, p. 55.

(5] Voy. Delamare, Ioc, ciLj p. 68.