CHAPITRE VI

plus dans le transport du bled, ils le laisseront où il se trouvera, et par ce moyen ceux qui en seront chargea ne sauront qu'en faire, ne trouvant personne pour Tacheter, et ceux qui n'en ont point resteront aussi dans la nécessité » (1).

Malgré ces enseignements de l'histoire, la Convention or* donna l'établissement d'un maximum par le célèbre décret du 4 mai 1793 , que nous avons analysé dans un autre chapitre (2).

Pour fixer le maximum, les directoires de districts furent tenus d'adresser à celui de leur département les mercuriales des marchés de leur arrondissement depuis le 1*' janvier jusqu'au 1«' du mois de mai 1793. Le prix moyen résultant de ces mercuriales dut servir de maximum (3).

Ce maximum devait décroître dans les proportions suivantes : au !«' juin il était réduit d'un dixième; d'un vingtième sur le prix restant au 1" juillet, d'un trentième au l"août, et enfin d'un quarantième au !•' septembre (4).

Enfin, tout citoyen convaincu d'avoir vendu ou acheté audessus du maximum était passible de confiscation et d'une amende de 300 à 1,000 livres (5).

Lorsque cette loi fut rendue, les maux de la disette redoublèrent; le commerce s'arrêta. Elle fut suivie des décrets sur les accapareurs et les réquisitions, dont nous avons parlé ailleurs (6).

Le décret du 11 septembre 1793 détermina le maximum du quintal, poids de marc, pour les grains et fourrages, et fixa le prix qui devait être ajouté , à raison du transport soit par terre, soit par eau (7).

(1) Voy. Delamare, loc, cit. y p. 60.

(2) Ghap. m, sect. lY.

(3) Art. 25.

(4) Art. 26.

(5) Art. 27.

(6) Voy. cirdeBSUS, chq». m^ sect. iv.

(7) Sect. 3.

146 LfelSLATlON ras CiREALES.

Enfin, par décret du 19 bmmaire an m, il fat déeidé que le maximum du prix de chaque espèce de grains, farines, etc., serait fixé, dans chaque district, sur le prixccmimun de 1790, augmenté de deux tiers en sus ; des peines furent édictées contre ceux qui vendraient au-dessus du maximum. .

La Convention avait essayé de parer aux inconvénients qui devaient résulter de ces lois, et notamment au défaut de commerce et de circulation, par rétablissement de la Commission des subsistances et approoisiofwements^ dont Tantorité s'étendait sur toute la RépuMique. Cette commission, qui était composée de trois membres choisis par la Convention, devait faire exécuter les tarifs, surveiller la conduite des communes, faire continuer les recensements, et remplacer successivement et à proportion des besoins la quantité de grains enlevée de chaque conunune par les réquisitions (1).

Que Ton veuille bien nous permettre ici quelques observations.

C'est moins à la disette qu'à d'autres causes que l'on dut rétablissement des mesures que nous venons de rappeler.

Le maximum, comme Tont fait observer plusieurs historiens (2) , devait résulter des assignats. « Peu importe , dit M. Thiers, qu'on eût rendu cette monnaie forcée, si le marchand, en élevant son prix, parvenait à se soustraire à la nécessité de recevoir. Il fallait rendre le taux des marchandises forcé, comme celui de la monnaie. Dès que la loi avait dit : Le papier vaut 6 francs , elle devait dire : Telle marchandise ne vaut que 6 francs ; car autrement le marchand, en la portant à 12, échappait à l'échange Forcer le cours des assignats avait conduit à forcer les échanges, à forcer les prix.... )) (3).

(1) Voy. décret 25-26 brumaire an U. ^ M. Thiers, Hist de la Révol., vol. 5, p, 406, 2« édit.

(2) M. Thiers, loc, cit., p. 149; — M. Blanqui, Hist. de VEcm. polit., tom. 2, p. 169.

(3) Loc. cit.