CHAPITRE VI

A mesure que les assignats baissèrent, non-seulement les subsistances, mais encore les autres marchandises augmentèrent, et il fallut, quels que fussent les moyens employés pour faire remonter les assignats, en venir à rabaisser le prix de celles-ci (1). De là les décrets du 41 septembre 1793 et du 19 brumaire an in.

Par suite de la dépréciation des assignats, le mûxtmum devint de plus en plus impossible, de plus en plus vexatoire, et cette mesure, jointe aux réquisitions, apporta le plus grand trouble dans les échanges et la circulation.

Il s'établit deux marchés, l'un public et insuffisant, l'autre secret et usuraire. Les denrées étaient cachées, soustraites à la vigilance des agents chargés de faire les réquisitions (2).

Voici en quels termes Saint-Just reconnaissait l'inefficacité du maximum au sein de la Convention : « Les différentes lois que vous portiez naguère sur les subsistances auraient été bonnes si les hommes n'avaient été mauvais. Lorsque vous rendîtes la loi du maximum, les ennemis du peuple, plus riches que lui, achetèrent au-dessus du maximum. Les marchés cessèrent d'être fournis par l'avarice de ceux qui vendaient : le prix de la denrée avait baissé; mais la denrée fut rare. Les commissionnaires d'un grand nombre de communes achetèrent en concurrence ; et comme l'inquiétude se nourrit et se propage d'elle-même, chacun voulut avoir des magasins et prépara la famine pour s'en préserver » (3).

Au surplus, en faisant abstraction des causes qui donnèrent naissance au maximum et des graves circonstances au milieu desquelles il fut décrété pendant la Révolution, nous pensons bien être l'écho de Topinion de tous les hommes éclairés, en disant que c'est la mesure la plus funeste, la plus désastreuse qui puisse être imaginée pour remédier aux maux de la disette ou de la cherté.

(i) M. Thien, loc, cit., p. 152 et ft06.

(2) M. Thiers, vol. 7, p, 40 et suiv.

(3) Moniteur du 14 octobre 1793.

148 LfaiSLAnoN dis cfaiALEs.

C'est une mesure que la raison condamne aussi bien que llûstoire. Elle oblige à l'opération fort compliquée du recensement; à une surveillance extrême de l'autorité; à des pénalités formidables, qui n'assurent pas toujours l'exécution de la kH. Elle prive du secours de Fimportation la nation qui a besoin de ce secours. Les commerçants étrangers, en effet, se garderont bien d'apporter des grains sur un territoire où le prix est taxé; ils ne courront pas les risques de la mer et ne feront pas les frais d'un transport pour venir dans des contrées où les prix sont limités et le bénéfice presque toujours nul. On pourrait, il est vrai, les excepter de la mesure et leur laisser toute latitude ; mais alors ils seraient les maîtres du marcbé, et leur secours assez illusoire. En outre, cette exception donnerait lieu à des mélanges, à des stratagèmes, au moyen desquels on éluderait la loi générale.

La Convention elle-même avait reconnu les graves inconnients du maximum. Quelques voix de cette assemblée s'étaient déjà élevées contre cette mauvaise mesure (1). Elle fiit suppriméer par le décret du 4 nivôse an m (2).

§ 3. — Achats de grains faits par le gouvernement.

Des achats de grains furent souvent opérés par les soins du gouvernement pendant les temps de disette ou de grande cherté.

C'est ainsi qu'en 4709 des traités furent faits par l'administration pour se procurer des blés étrangers (3).

Le contrôleur général Orry eut recours à la même mesure en 4740, mais dans des limites très modérées, et sans obtenir de bien grands résultats.

Necker employa aussi le même moyen en 1789, comme

(1) M. Thiers, loc, cit, vol. 7, p. 188.

(2) Nous avons parlé dans le chap. lY, seet. ['«, de Teasai de maximum qui eut lieu sous TEmpire.

(3) Yoy. Mémoire de Desmarets^ cité par Forbonnais, t. 2, p. 195.

GBAPITBE VI. 149

nous l'avons dit ailleurs. Il chargea de cet achat plusieurs commissionnaires à la fois, sans les hmiter dans les prix d'acquisition. Il en résulta que les blés devinrent moins chers au Havre et à Bordeaux qu'à Hambourg, d'où le gouvernement faisait venir ses approvisionnements (1).

Mais c'est surtout en 1812 et pendant les années 1816 et 1817 que les inconvénients d'une semblable mesure se révélèrent le mieux.

Dans l'automne de 1811, le directeur général des vivres, qui avait obtenu des renseignements inquiétants sur l'état de la récolte, proposa au chef du gouvernement de faire céder à l'administration générale des vivres, par la ville de Paris, l'approvisionnement qu'elle possédait, et cette demande triompha, malgré les observations de M. de Montalivet, alors ministre de l'intérieur.

Mais le remplacement des grains de cette réserve ne put s'opérer en temps opportun, et cette circonstance accrut encore les difficultés éprouvées en 1812 pour les subsistances de la ville de Paris (2).

Le gouvernement envoya de nombreux agents dans les marchés de l'intérieur et dans les pays étrangers faire des achats de grains pour son compte. Mais, connue le fait observer M. de Boislandry, leur présence seule dans les marchés suffisait pour augmenter les inquiétudes et pour produire immédiatement une hausse dans les prix. On ne tarda pas, ajoute-t-il, à éprouver les tristes effets de ces mesures inconsidérées (3).

Les achats de l'administration ont, en effet, ce fâcheux ré-

(1) Le gouvernement fit aussi des achats de grains à Tétranger pendant les années 1846 et 1853.

(2) Yoy. M. Ghaillou-Desbarres, p. 80. — Le prix du pain fut fixé dans cette ville à la moitié de ce qu'il valait dans les départements voisins. « Cette fixation, dit M. de Boislandry, écarta tous les marchands et tous les meuniers qui approvisionnaient la capitale ; ils furent contraints d'abandonner un commerce qui les exposait à perdre la moitié de leurs capitaux. » — Des Impôts et des Charges^ p. 854.

(3) Des Impôts et des Charges ^ p. 354.

480 LEGISLATION DES CUillEALES.

sultat quHs révèlent Tinquiéhide et augmentent les alarmes; chaque famille, outre sa provision ordinaire, se pourvoit ponr l'avenir ; d*où il résulte, ainsi que le remarque un célèbre économiste, que le faible secours procuré par les achats du gouvemement,outre ce quil coûte au contribuable, lui fait payer plus cher ce qu'il ne lui procure pas (1).

Les sacrifices faits par le gouvernement, en 1812, pour les subsistances, furent considérables. Un auteur les évalue à 80 miUions (2); et, selon M. de Boislandry, la prix moyen du pain aurait doublé^ en France, pendant les années iSii et 1812 (3).

En présence de ces faits, il est permis de douter de Feffîcacité des dispositions prohibitives et réglementaires des décrets impériaux que nous avons analysés ailleurs (à) y et on peut bien penser aussi que la concurrence faite par le gouvernement au commerce des grains ne doit avoir que de funestes conséquences.

Pendant la cherté des années 1816 et 1817, le gouvernement de la Restauration ne sut pas profiter de souvenirs qui, cependant, étaient encore récents.

Tout en rappelant aux préfets, dan» les termes les plus pressants, le besoin, la nécessité absolue de faire respecter partout le principe de la libre et entière circulation des grains (5), on prit k peu près les mêmes mesures qu'en 1911 et 1812.

Le gouvernement employa une somme de 70 nutUons en achat de grains, 1,460,000 hectolitres, dit J.-B. Say, quantité à peme sufi&sante pour fournir du pain à la France pendant une semaine (6), et dont le tiers environ fut acheté

(1) J.-B. Say, Cours (fEcon. polit, t. 4, ô» part, eliapL 11, p. i%%, (8) M. Ghaillou-Desbarres, note p. 81.

(3) Voy. M. de Boislandry, loc. cit.

(k) Voy, ch. IV, sect. I^*.

(5) Lettre de M. le nûnistre de Tintérievr du 4 noveutbre 1816.

(6) Voy. M. Fiévée, Correspondance administrative, 12* part., ^nnée

GHAPrr&E TI. iftl

sur les^ narohés de rinténeur : u On ne réfléchît pas, comme le remarqiie avec un grand sens M. de Boislandry, que ces grains emmagasinés à Paris ou ailleurs n'étaient que des déplacements anticipés, faits à grands frais et avec appareil, que les commerçants auraient faits à bien meilleur marché, sans causer la moindre sensation inquiétante parmi le peuple » (1). Les deux autres tiers furent amenés du dehors.

Un quart des grains achetés fut fourni aux départements, et les trois autres quarts furent consacrés à Paris, avec une perte de âO millions sur la totalité (2). A cette perte il faudrait, selon M. Fiévée, ajouter une somme de 24 à 25 millious qui aurait été dépensée pour donner aux habitants de Paris du pain au-dessous du prix qu'il coûtait aux boulan-gers (3).

La mission extraordinaire des agents chargés de faire les achats augmentait l'inquiétude, les alarmes, comme cela arrive toujours. Le prix des grains, au lieu de baisser, devint excessif, par une conséquence nécessaire des opérations de l' administration (4).

Les commerçants refusèrent plus d'une fois l'offre qui leur fut faite par la commission des subsistances de recevoir et de revendre les grains expédiés du dehors. Le commerce ne se prêtait pas facilement, dit M. Fiévée, à agir sous la direction de l'administration, quand il pouvait spéculer sans elle ou contre elle (5).

Le gouvernement ne manquait pas de faire annoncer par la voie des journaux les arrivages de blés dans nos ports (6).

1848, p. 104; — M. de Boislandry. ioc. ai; — J.»B. Say, Cours dBetmr poliU, t. 2, chap. 11, p. 182.

(1) Loc. ciU

(2) Voy. M. Fiévée, loc, cit.

(8) Loc. cit

(4) M. Fiévée, loc, cit.

(5) Loc. cit.

(6) Selon la Statistique générale (commerce extérieur) , la France a importé, en 1816, 497,020 hect., et, en 1817, 1,975,860 hect

153 LEGISLATION DES ciEÉALBS.

Les ai^réhensions ne diminuaient point; la cherté augmentait, et plus d'une fois on fut obligé de recourir à la procédure des cours prévôtales.

Puis, en somme, quel fut le résultat?

« 20 millions de perte, dit M. Rêvée, sur une opération de 70 mLUions , 24 millions de perte seulement pour Paris, 6 millions de primes, 27 millions employés par ordre du roi en travaux de charité et en aumônes, des dettes contractées par les principales villes; quelle somme, sans compter la somme plus forte distribuée en secours de toute espèce par les particuliers ! Et quand on pense que la plupart de ces dépenses, de ces charités, de ces secours n'ont pas tourné au profit des pauvres, mais au profit d'un agiotage calculé sur les opérations de l'administration, on ne peut s'empêcher de frémir des conséquences d'un système contre lequel s'élève l'expérience, seule autorité vraiment respectable en ce genre » (4).

M. Fiévée, qui expose avec tant d'énergie les vices du système suivi par le gouvernement de 1816, n'était cependant pas partisan du principe de la liberté commerciale. Quel était son principe? Nous ne saurions trop le dire : après avoir montré le mal, on est tout étonné de lui voir proposer pour unique remède cette formule : <( Qu'on sorte de la centralisation ; que l'administration publique se borne à balancer les intérêts de chaque localité dans l'intérêt général... » •— C'est un peu vague.

Quoi qu'il en soit, la critique de cet écrivain n'en était pas moins fondée, et le gouvernement de la Restauration reconnut, pour ainsi dire, son erreur : M. le ministre de l'intérieur avouait lui-même dans son rapport, en 1818, qu'il aurait mieux valu que le gouvernement eût pu se dispenser d'intervenir et de diriger d'aussi grands efforts, et que c'était la seule crainte d'une plus grande responsabilité qui avait déterminé Tadministration à agir autrement.

(1) Loc, cit., p,9d.

CHÀFITRB Vl. I5S

§ 4. — Primes.

Là prime d'importation ou rétribution générale accordée par le gouvernement sur les grains étrangers introduits en France , dans le but de stimuler le zèle des commerçants et d'augmenter les provisions existantes, est un moyen qui a été plusieurs fois mis en usage dans les temps de cherté.

Ainsi, pendant le ministère de Turgot, un arrêt du 25 avril 4775 promit à tous les négociants français ou étrangers qui, à compter du 15 du mois de mai jusqu'au !•' août 4775, importeraient des grains dans les différents ports du royaume (4), une gratification de 48 sous par quintal de froment, et de 4 â sous par quintal de seigle (2).

Les navires français et étrangers chargés de grains et introduits dans les ports du royaume furent aussi exempts du droit de fret jusqu'à la même époque (3).

Cet arrêt était rendu parce qu'on prévoyait des besoins^ une élévation dans les prix; et que, d'un autre côté, ainsi que le porte le préambule de l'arrêt, la dernière récolte n'ayant pas répondu dans les autres parties de l'Europe aux espérances qu'elle avait données , les grains y étaient généralement chers.

Turgot avait pensé qu'il fallait alors exciter le commerce par la gratification promise, qui rétablissait la proportion entre les avances et le résultat de la vente en France.

Un second moyen, qui était édicté par le même arrêt, consistait en une prime applicable à la circulation intérieure.

Une gratification particulière fut promise à ceux qui feraient venir, soit directement de l'étranger, soit de quelque

(1) Un autre arrêt du 8 mai 1775 accorda aussi une prime atb: impoiv tations par terre, spécialement pour TAlsace, la Lorraine et lea Trois- Evêchés.

(%) Art. l«î.

(S) Art. 8.

154 LfelSUlTlON DIS CÉHiALES.

port du royaume, des grains étrangers dans les vUles de Paris et de Lyon (4).

On essaya également d'encourager le commerce, par la promesse de primes à l'importation, en 1789 (2) et en 1816 (3).

Toutefois, le système des primes d'importation, sur lequel il est bien difficile, pour ne pas dire impossiUe, de promulguer une loi générale et permanente, est rejeté par plusieurs économistes comme inutile ou peu efficace, a La plus belle des primes, dit J.-B. Say, est le haut prix qu'on offre, pour les blés et pour les farines , dans les pays où il y a disette. Si cette prime de 200 ou 300 p. 0/0 ne suffit pas pour en amener, je ne pense pas qu'aucun gouvernement puisse en offrir qui soient capables de tenter les importateurs » (4).

On peut, il est vrai, objecter que la prime vient s'ajouter au bénéfice résultant de la différence des prix pour exciter le commerce à l'importation; néanmoins, le raisonnement de J.-B. Say nous parait exact, surtout lorsque le prix des grains indigènes est beaucoup plus élevé que celui des pays étrangers.

Bien plus, la prime office de graves inconvénients qui ne nous semblent pas compensés par les avantages que Ton prétend retirer de cette mesure. Si la promesse de primes produit un bon effet moral dans les temps où le commerce des grains doit craindre les dangers des émeutes, en ce qu'elle renferme implicitement l'assurance d'une sérieuse protection de la part du gouvernement , d'un autre côté elle révèle les besoins de la nation, l'inquiétude de l'administration ; elle

(1) Art. 4, arrêt 25 avril 1775.

(2) Ait. Gons. 11 janvier 1789, proclamation dn 5 novembre 1789. ()) Ord. 29 norviembre 1816.

(4) Traité dtEcon, polit, p. 214, édlt. Guillaumin. — Voy. aussi Du Commerce des Grains, par M. Roscher, p. 114. — Le docteur Roschcr recommande cependant la prime , mais seulement lorsque tôuî têtard est gros de périls, {Loc, cit., p. 115.)

CHAPITRS VI. I5S

aeeioit les alarmés, et, par siûte^ elle fait hauscier les prix tor les marchés d'approvisiotmement (1).

La secondé mesure de Tairét du 25 avril 1775, c'eat-A-dire la prime promise pour la circulation intérieure avait aussi pour effet de faire naitte des a^réhensions.

Elle devait» en outre^ être la source d'une foule de fraudes et d'abus, quelles que fussent les précautions prises par Fadministration pour les prévenir (2).

§ 5. — Suspension des brasseries et distilleries.

La suspension du travail dans les brasseries et les distilleries pendant les années de cherté est une mesure qui fut prise à diverses époques de notre histoire.

Elle fut plusieurs fois renouvelée au moyen âge. Les règlements défendaient aux brasseurs de faire la bière, ou fixaient le prix auquel ils pourraient la vendre (3). Une ordonnance du prévôt de Paris, du mois d'avril 141S, leur permettait seulement d*employer les grains mouillés, sous peine de coAfiscation et d'amende arbitraire (4).

Des ordonnances postérieures renouvelèrent ces défenses (5).

La fabrication de la bière et la distillation des eaux-de-vie de blé furent aussi plusieurs fois interdites pour un certain temps dans le XVII* siècle (6). L'un des arrêts contenant cette interdiction porte que la grande quantité dé grains et

(1) Necker^ Législ, et Comm. des Grains , p. S16/édit* Giullanmin; — M. de Molinari, Conversations j p. 181.

(2) Voy. Necker, loc. cit., p. 319 : « Quelle multitude de barrières, disait Necker, ne seraient pas néceâsaires pour empêcher que le même eetier de blé ne joutt plusieurs fois de la rétribotioa acoordô«l »

(8) Arrêts du Parlement de 1263 et 1272.

(4) Voy. Delamare, vol. 2, liv. 5, tit. 11, chap. 8, p. 327.

(5) Voy. ord. octobre 1482,

(6) Arrêts des 16 septembre,27 octobre 169â, et l«f mai Wè4.— Mamaifè^ vol 2, liv. 6, tit. 14, chap. 8, p. 827 et «uiv.

IM LfelSLATIOll 1»S CiBiALES.

orge dont les brasseries et distilleries faisaient usage serait plus utilement employée à la subsistance, outre que lesdites bières et eaux-de^vie ne sont aucunement êéeessaires à la

me.

Enfin, cette mesure a été renouvelée dans ces derniers temps, relativement aux distilleries, par un décret du 26 octobre 4854, qui prohiba, jusqu'à ce qu'il en fût autrement orr donné, la distillation des céréales et de toute autre substance farineuse servant à l'alimentation publique.

n semble que, dans les moments où les approvisionnements sont difficiles, où la subsistance des populations est compromise, il soit d'une sage administration d'empêcher qu'on ne détourne les grains de leur destination la plus ordinaire. En faisant fermer les établissements qui en consomment des quantités plus ou moins considérables, on diminue la demande de ces denrées, on empêche les prix de s'élever.

D'un autre côté, les économistes se sont demandé quelle pouvait être l'influence des brasseries et des distilleries sur l'approvisionnement d'un pays. Ces usines constituent, disentils, un débouché supplémentaire pour la production agricole et pour le commerce des subsistances. Si on supprimait ces industries, on diminuerait la production, qui se proportionne ou tend toujours à se proportionner avec les débouchés. En outre, les propriétaires de ces établissements, qui, parleurs achats, empêchent, dans les années de grande abondance, les prix de s'avilir, fournissent, dans les années de cherté extraordinaire , un supplément de ressources en déversant sur les marchés une partie de leurs réserves.

Malthus compare l'effet produit par la consommation des grains au moyen des brasseries et distilleries, à celui qu'on pourrait obtenir en faisant disparaître du pays une portion du sol avec tous ses habitants : « Dans l'état moyen d'abondance, dit-il, le reste de la nation resterait dans le même état qu'auparavant ; elle n'en serait affectée ni en bien ni en mal. Mais, en temps de disette, le produit de cette portion de terre enlevée lui revient sous forme de subsistance, sans qu'elle

CHAPITRI YI. 157

soit obligée de partager avec ceux par qui cette portion était primitivement habitée )) (i).

Toutefois, Malthus ne s'explique pas d'une manière très précise sur la mesure d'administration qui consiste à sus* pendre les brasseries et les distilleries dans les années de cherté. Il se borne à dire que, « comme en temps de disette on peut soustraire le grain à de tels usages , c'est une réserve plus considérable que ne seraient probablement des greniers publics. »

D'autres économistes plus modernes, partant de l'idée que ces établissements offrent une certaine garantie contre la disette, blâment énergiquement une mesure qui peut en détourner les intelligences et les capitaux.

D'ailleurs, dans les années de disette , les brasseurs et les distillateurs ont plus d'avantage à revendre leurs grains pour la consommation alimentaire qu'à les employer dans leur industrie, dont les produits ne peuvent hausser dans la même proportion que la matière première (2).

Enfin, il arrive un moment où ils sont obligés de restreindre et même d'arrêter leur fabrication. L'intérêt privé n'est-il donc pas meilleur juge que l'administration de l'opportunité de ce moyen extrême ?

§ 6. ~ Mesures prises pendant la cherté de 1858 et des années suivantes.

Nous nous bornons à transcrire ici un passage du Moniteur qui résume les mesures que le gouvernement a prises pour atténuer les effets de la cherté pendant les années 1853 à 1856, en complétant ce résumé par quelques mots :

(1) Essai sur le Principe de Population, trad. par MM. P. et G. Prévost, p. 134, édit. Guillaumin. *

(2) Voy. Dm Commerce des Grains , par le docteur Boscber, p. U7 et suiv.; -^Conversations familières sur le Commerce des Grains, par M. de Molinari, p. 111 et suir.

158 liGISLÀTlOn DIS (FÉALES.

« Dès le mois de juillet, la crainte do rinsofiSsanoe de la récolte avait éveillé la sollicitude du gottveinéuient.

« Un décret du tO juillet i853 affranchissait de toute restriction les grains et farines importés des possessions anglaises en Europe*

« Le 3 août suivant^ un autre décret supprimait» josqn'an 31 décembre, la surtaxe établie sur l'importation des grains et farines par navires étrangers, et le décret du 18 du même mois décidait que les denrées alimentaires importées soit par terre, soit par mer, par navires étrangers ou firançais, seraient exemptes des droits de l'échelle mobile ainsi que de tout droit de tonnage»

(( Celui du 2 septembre réduisait le tarif des chemins de fer pour le transport des subsistances.

a Le décret du 5 du même mois exemptait de tout droit de navigation intérieure, sur les canaux et rivières, les bateaux étrangers et français chargés de denrées alimentaires.

« Le lendemain , 6 septembre , le Moniteur démentait le bruit que le gouvernement eût l'intention de faire des achats de grains, et déclarait formellement que TEtat s'en remettait à l'action libre du commerce du soin de combler le déficit de la récolte; que son intervention se bornerait 4 faciliter et à protéger énergiquement les efforts de l'industrie privée.

« Le 12 septembre, un second article, publié au Moniteur, renouvelait cette déclaration.

« Le décret du 14 septembre a réduit au taux le plus minime les droits d'importation des bestiaux et des viandes fraiches et salées.

(( Celui du 30 septembre , rendu sur la proposition du ministre de la guerre, a décidé que les transports de grains et farines entre l'Algérie et la France pourraient s'effectuer par navires étrangers.

« Le i" octobre, un décret prorogeait jusqu'au 31 juillet 1854 les mesures de prévoyance des décrets des 3 et 18 août. ' « A la même date , un autre décret interdit l'exportation des pommes de terre et des légumes secs.

CHAMTRltf VI. ' 186

« Celui du f 2 octobre décide qu^,jtifitiuW 3! jùfflct 1854, les bâtimeûts étrangers pourront, comme les tiavû^ès français, concourir au transport, par cabotage , des denréeS àlimen^ taires d'une mer à l'autre. (Le décret du !1 janvier 1854 étend cet avantage au petit cabotage.)

« Le Moniteur du 17 novembre jpubliàit un artittîé "pour exposer de nouveau les vues du gouvernement dans la question des subsistances, les mesures prises et les résultats obtenus.

« Enfin, deux décrets du 3 décembre ont prorogé jusqu'au 31 juillet 1854, l'un l'exemption des droits de navigation, l'autre la réduction des tarifs des chemins de fer pour le transport des subsistances.

« A ces mesures il faut ajouter les décrets des 21 et 22 novembre , qui mettent à la disposition des ministres de Tintérieur et de rinstruction publique une somme de 4 millions pour concourir aux travaux utiles des communes pendant la cherté des grains.

« n faut y ajouter, enfin, tout ce que les villes et les départements ont fait, sous Timpulsion du gouvernement, pour assurer aux populations nécessiteuses le pain à prix réduit et le travail qui leur permet de le gagner. L'établissement récent de la caisse de la boulangerie à Paris, qui est appelée à rendre de si grands services , n'est que la conséquence et une sorte de complément de ce vaste ensemble de mesures destinées à remédier efficacement aux inconvénients de la crise que nous traversons. »

La caisse de la boulangerie de Paris instituée par le décret du 27 décembre 1853 avance, en temps de cherté, aux boulangers le montant de la différence en moins existant entre le prix de vente du pain d'après la taxe et le prix résultant de la mercuriale , et en temps de bon marché, pour se couvrir de ses avances, elle reçoit les différences en plus (1).

Quant aux autres mesures prises pendant les années 1853

(1) Voy. art. 5, décret 27 décembre 1853,

laO LfelSLAnOH I1S8 CiB<ÀUSS.

à 18S6, on peut 9e reporter à ce que noiu avons dit [saus la section II du chapitre IV, au sujet de l'importation et de Texportadon, ,,

Nous rappelons aussi le décret du 26 octobre 1854 sur la suspension du travail dans les distilleries , dont nous avons parlé sous la section précédente.