CONCLUSION

Les principes sur la circulation, sur le commerce intérieur et extérieur des céréales ont été lentement, mais successivement modifiés par les nombreuses lois qui, depuis des siècles, ont été publiées en France sur cette matière.

Dans Forig:ine, la circulation intérieure était souvent entravée , interceptée par la ceinture de douanes dont chaque province était entourée, par les permissions particulières, par les droits, les péages, les impôts de toute espèce. Une province avait souvent du superflu qu'elle prodiguait, tandis que sa voisine était dans la disette. La royauté fit pendant bieû des années d'inutiles efforts pour dominer les prétentions, vaincre le mauvais vouloir des gouverneurs ou autres officiers, et rétablir d'une manière égale l'approvisionnement entre les différentes parties d« la France. Les prescriptions des ordonnances, souvent renouvelées, et quelquefois sévères , ne mettaient pas toujours un terme aux abus.

Le principe de la libre circulation intérieure, qui était déjà proclamé par les ordonnances des rois de Faneienne monarchie , reçut une consécration nouvelle dans les lois rendues' à la suite de la révolution de 1789, qui brisèrent enfin les trop nombreuses entraves existant encore à cette époque.

Si quelques lois de la période révolutionnaire méconnu*

162 liGISLATlON DIS CÉRÉALES.

rent cette précieuse règle, elle fut bientôt inscrite de nouveau dans la législation, et toujours respectée depuis par les législateurs.

Les anciennes lois de la France, comme presque toute la vieille législation européenne, tendaient à déconsidérer le commerce des grains, à le décourager, à l'anéantir. 11 fallut que plusieurs siècles s'écoulassent avant de comprendre que c'était par Tactiôn du ccsmmlbroîe que Toii -j^uvait pourvoir d'une manière prompte , sûre et économique aux besoins de la nation.

C'est seulement dans le XVHI* siècle que cette vérité a été mise dans tout son jour. Mais au moyen âge et pendant le XVI« siècle et le XVII», la législation porte l'empreinte de l'idée qui consiste à voir dans les marchands de grains des intermédiaires inutiles , souvent nuisibles et dangereux. De là toutes ces dispositions réglementaires, restrictives, prohibitives, coercitives, qui se succédaient dans la législation; toutes ces règles iniques, contradictoires, que nous avons analysées, et qui opprimaient le commerce, déshonoraient les commerçants , favorisaient le monopole en diminuant la concurrence, encourageaient la haine et les préjugés populaires.

L'école physiocratique et son éminent disciple Turgot prouvèrent jusqu'à l'évidence que de telles lois étaient contraires à la raison et c^ux intérêts de la France. Ils démontrèrent tous les avantages d'un commerce libre, luiimé et étendu. A plusieurs r^pri^es les législateurs reconnurent et e^rnsoi^èreut solennellement ces jorincipe^ .

La règle de la liberté du commeree intérieur fut cependant laéconnue ^suiie par pluâeurs actes de la législation. Mais elle a triomphé de toutes ces aifcleintesv et eUe est àevenue une disposition fondamentale de notre drmt moderne. Si quelques restrictioms se rencontrent encore dans la légida* tion, la science les désapprouve, les combat par de puissants rai9onnQmeQt&, et on peut espérer qu'un jour le bon sens de nos légidateurs fera disparaître ce» âenmrs fnllgM dHm régime qni n^'^st plu», , .

GONGLBSIOil. 168

Ici encore le progrès n'est point douteux.

Le commerce extérieur fut peut«^tre soumis à plus de yi* cissitudes. Abandonnée, dan$ Torigine, à l'arbitraire de plusieurs, sans autre rè^e que le caprice ou la cupidité, Texpor* tation dut ensuite être permise par le souverain seuL C'était une première amélioration. Maia si ranarcbie était moins grande, les règles de cette branche importante du commerce extérieur étaient encore bien imparfaites. Non-aeulement, pendant un grand nombre d'années, les permissions d'expw*^ tatîon furent octro jées sans aucune connaissanee possible de Tétat des récoltes, mais plus d'une lettre patente fut dictée par resprit de fiscalité et eut pour résultat de consaerer le monopole. Plus d'une convulsion dans le commerce fut la conséquence de la législation, et plus d'une fois aussi les exportations furent suivies de cherté ou de disette.

L'édit de 1764, qui permit l'exportation par une disposition permanente, réalisait donc, môme en fixant un prix an-^elâ duquel elle était interdite, un progrès certain, évident.

Successivement modifié et même abrogé par des lois postérieures, le principe de i764 fut rétabli en 1814, et adopté par les législateurs de 1810 et de 1821, avec plusieurs modifications. C'était toi^ours, en effet, la liberté d'exportation limitée par la règle d'une prohibition éventuelle.

Cette dernière règle fut abolie par la loi de i83â,

La tendance de la législation était encore, on le voit, dans le sens de la liberté.

Quant à l'importation, les anciens édits> à l'exception de ceux de 1664 et de 1764, ne s'en occupent paa, n'avaient point à s'en occuper ; s'ils en parlent, ce n'est guère qu^ pour la permettre en ûranchise de tous droits.

Les règles de l'importation et les droits protecteurs sont d'une date récente.

Dicté par la situation exceptionnelle dans laquelle notre agriculture se trouvait après les guerres de l'Empirç, deux disettes, et Paccroissement des blés dans les provinces i^usi^ea de la mer Noire ; coisservé par le gouvernement de la Restau-

{64 liGISLATION DBS CiaiAIJSS.

ration, sous Tinflttence d'une Chambre où dominait l'élément foncier, et maintenu provisoirement, pendant dix-huit années, par le gouYememenI de 1830, qui rencontra à peu près les mêmes obstacles que celui de la Restauration ; abrogé temporairement depuis 1853, le principe db la protection en matière de céréales est un épisode de notre législation que le législateur aura sans doute bientôt à apprécier.

Bientôt il aura à se demander si la loi de Técheile mobile a rempli le but que toute loi doit atteindre, c'est-à-dire si elle a donné satisfaction à l'intérêt général, à l'intérêt du oonsonmiateur, aussi bien qu'à celui du producteur; il aura à examiner si les inconyénients qui résultent évidemment de ce système ont été compensés par les avantages qu'on en a retirés.

Trop éloigné, dans notre modeste et chère solitude, des hautes régions où s'élaborent ces graves questions, nous ne pouvons rien présager, et, cependant, un certain pressentiment nous fait espérer que des réformes sérieuses seront introduites dans le sens du principe que nous avons embrassé.

Lorsque le régime réglementaire et prohibitif était en vigueur, le gouvernement intervenait souvent dans les approvisionnements pendant les années de disette ou de cherté.

L'expérience avait déjà démontré les funestes effets de ce système.

Plus tard, Turgot exposa, dans une de ces remarquables dissertations qui servent de préambule aux édits rendus pendant son ministère, les inconvénients, les conséquences désastreuses de l'intervention de l'Etat.

Les lois de la période révolutionnaire, les mesures prises pendant les disettes de 1811, 1812, 1816, 1817 sont venues depuis confirmer, par leurs tristes résultats, la thèse que le célèbre ministre de Louis XVI avait soutenue et développée avec une dialectique et un bon sens admirables.

Le régime interventionniste, réprouvé par la science, condamné par l'expérience, est aussi repoussé par le gouvernement actuel ; nous lisons dans le Moniteur du 17 novembre 1853 .' n La substitution de l'Etat à l'action de l'industrie se-

GONCLUSIÛM. 165

rc4t uae mesure à la fois matériellemeat impossible^ iiuaaciërement ruineuse, politiquement insensée. »

Dans une lettre du 5 septembre 1855 adressée à M. le préfet de la Gironde, M. le ministre de Fagriculture, du commerce et des travaux publics disait aussi : « Veuillez faire connaître à la chambre de commerce de Bordeaux, en réponse à sa lettre du 31 août, que le gouvernement ne s'occupe ni directement ni indirectement d'assurer par lui-même à la France les approvisionnements de grains qui pourraient lui être nécessaires. Il laisse ce soin au commerce, qui n'a nullement à redouter les effets d'une telle concurrence, et il désire que sa déclaration soit connue. »

Enfin, le maximum, la suspension des travaux dans les brasseries ou les distilleries , les achats de grains faits par le gouvernement, les primes, les réserves, sont des remèdes qui sont, les uns dangereux, les autres inefficaces ou impuissants.

En somme, une loi qui supprimerait les dernières entraves qui s'opposent encore à l'activité et au développement du commerce intérieur des céréales, et qui bannirait le système économique de la Restauration et du gouvernement de 1830, en appliquant largement le principe de la liberté commerciale au commerce extérieur, et en remplaçant les droits mobiles par de simples droits fixes excessivement modérés, serait , à notre sens, une loi sage, une loi de progrès, une loi conforme à l'intérêt de tous, aux vues de la Providence et à la tendance évidente de notre législation.

Sans doute, le temps dont Smith parlait par hypothèse, où toutes les nations suivraient le noble système de la liberté des exportations et des importations, n'est pas encore arrivé (1);

(1) Ric?iesse des Nations, t. ^, p. 144, édit. Guillaumin. « De même, dit Smith, que parmi les provinces d'mi grand empire, suivant les téçaoignages réunis de la raison et de Texpérience, la liberté du commerce intérieur est non-^seulement le meilleur palliatif des inconvénients d'une cherté, mais encore le plus sûr préservatif contre la famine; de même la liberté des importations et des exportations le serait entre les difTérents Etats qui composent un vaste continent. Plus le continent serait vaste, plus la com-

166 liGISLATTON DES CiRfALES,

mais peut-èti*e n'est-îl pas impossible d'entrevoir on avenir plus favorable au principe impérissable qui prescrit la liberté des échanges.

munication entre toutes ses différentes parties serait facile tant par terre que par eau, et moins alors aucune de ces parties en particulier potirraît jamais se voir exposée kVvaae ou à Tautre de ces calamités, car il serait alors d'autant plus probable que la disette d'un des pays serait soulagée par Tabondance de quelque autre. »

i4. — P. 21. — Ordonnance du prévôt de Paris du 10 juin 1391.

Premièrement, que toutes personnes, de quelque estât ou condition qu'elles soient, qui auront bleds, farines, avoines et autres grains , en la ville de Paris ou ailleurs , en la prévosté et vicomte de Paris , les exposent et mettent en vente de marché en marché tantost et sans délai après ce cry, retenu et réservé tant seulement ce qui leur conviendra pour le vivre et gouvernement d'eux, de lem^s gens et chevaux jusques à deux mois prochains venans, et les mettent à juste et raisonnable prix loyalement et san^ fraude , sans en rien masser ni receler, et sans les vendre à marchans grossiers ou autres , pour revendre ailleurs , sur peine de perdre corps et avoir*. — Item, que nuls marchans grossiers ni autres, de quelque estât qu'ils soient, ne soient tant osez ni si hardis, sur ladite peine, d'acheter aucuns grains ou farines pour revendre en gros, fors seulement pour leur user et leur nécessité , jusques audit temps de deux mois. — Item, que nuls marchans en détail ou revendans ne soient tant osez ni si hardis d'acheter en plein marché ou en greniers, aucuns* grains ou farines pour revendre plustôt et jusques à ce que les bonnes gens qui seront au marché, qui en auront aflfaire pour leur vivre ou nécessité, en auront pris et acheté ce qui

leur en faadra , et jusques à ce que heure de midy soit passée , et encore que lesdits regrattiers n'en puissent acheter que ce qui leur en faudra pour leur user et détailler jusques à huit jours au plus, sur ladite peine. — Item, que tous marchans et voituriers amenant grains à Paris pour vendre ne les puissent descendre ni vendre ailleurs qu'en plein marché es places et heures accoustumées, sous peine de forfaire les denrées et d'amende volontaire. — Item, que nuls marchans grossiers , détailleurs ou autres , ne voisent au-devant des grains et farines que Ton amène à Paris pour vendre, et qu'ils ne les puissent acheter, si ce n'est en plein marché, sur ladite peine.

B. — P. 75. — Préambule de Varrét du Conseil d'Etat du 13 geptembre 1774.

Le roi s'étant fait rendre compte du prix des grains dans les différentes parties de son royaume , des lois rendues successivement sur le commerce de cette denrée, et des mesures qui ont été prises pour assurer la subsistance des peuples et prévenir la cherté , Sa Majesté a reconnu que ces mesures n'ont point eu le succès qu'on s'en était promis.

Persuadée que rien ne mérite de sa part une attention plus prompte , elle a ordonné que cette matière fut de nouveau discutée en sa présence , afin de ne se décider qu'après l'examen le i^us mûr et le plus réfléchi. Elle a vu avec la plus grande satisfaction que les plans les plus propres à rendre la subsistance de ses sujets moins dépendante des vicissitudes des saisons se réduisent à observer l'exacte justice , à [maintenir les droits de la propriété et la liberté légitime de ses sujets.

En conséquence , elle s'est résolue à rendre au commerce des grains dans l'intérieur de son royaume, la liberté qu'elle regarde comme l'unique moyen de prévenir, autant qu'il est

AFPSRDIGB. iM

possible, (les inégalités excessives dans les prix, et d'empên cher que rien n'altère le prix juste et naturel que doivent avoir les subsistances, suivant la variation des saisons et Tétendue des besoins.

En annonçant les principes qu'elle a cru devoir adopter et les motifs qui ont fixé sa décision , elle veut développer ces motifs non-seulement par un efiet de sa bonté et pour témoigner à ses sujets qu'elle se propose de les gouverner toujours comme un père conduit ses enfants, en mettant sous leurs yeux leurs véritables intérêts, mais encore pour prévenir ou calmer les inquiétudes que le peuple conçoit si aisément sur cette matière, et que la seule instruction peut dissiper; surtout pour assurer davantage la subsistance des peuples, en augmentant la confiance des négociants dans des dispositions auxquelles elle ne donne la sanction de son autorité qu'après avoir vu qu'elles ont pour base immuable la raison et l'utilité reconnues.

Sa Majesté s'est donc convaincue que la variété des saisons et la diversité des terrains occasionnant une très grande inégalité dans la quantité des productions d'un canton à l'autre, et d'une année à l'autre dans le même canton, la récolte de chaque canton se trouvant par conséquent quelquefois au-dessus et quelquefois au-dessous du nécessaire pour la subsistance des habitants, le peuple ne peut vivre, dans les lieux et dans les années où les moissons ont manqué, qu'avec des grains ou apportés des lieux favorisés par l'abondance, ou conservés des années antérieures; qu'ainsi le transport et la garde des grains sont, après la production, les les seuls moyens de prévenir la disette des subsistances, parce que ce sont les seuls moyens de communication qui fassent du superflu la ressource du besoin.

La liberté de cette communication est nécessaire à ceux qui manquent de la denrée, puisque si elle cessait un moment ils seraient réduits à périr.

Elle est nécessaire à ceux qui possèdent le superflu, puisque sans elle ce superflu n'aurait aucune valeur, et que les

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propriétaires ainsi que les laboureurs, avec plus de grain qu'il ne leur en faut pour se nourrir, seraient dans IHmpossîbîlité de subvenir à leurs besoins , à leurs dépenses de tonte espèce et aux avances de la [culture indispensables pour assurer la production de Tannée qui doit suivre. Elle est salutaire pour tous , puisque ceux qui, dans un moment, se refuseraient à partager ce qu'ils ont avec ceux qui n'ont pas , se priveraient du droit d'exiger les mêmes secours lorsqu'à leur tour ils éprouveront les mêmes besoins; et que , dans les alternatives de l'abondance et de la disette, tous seraient exposés tour à tour aux derniers degrés de la misère, qu 'ils seraient assurés d'évitertous en s 'aidant mutuellement. Enfin, elle est juste, puisqu'elle est et doit être réciproque; puisque le droit de se procurer, par son travail et par l'usage légitime de ses propriétés, les moyens de subsistance préparés par la Providence à tous les hommes , ne peut être, sans injustice, ôté à personne.

Cette communication qui se fait par le transport et la garde des grains , et sans laquelle toutes les provinces souffriraient alternativement' ou la disette ou la non-valeur, ne peut être établie que de deux manières, ou par l'entremise du commerce laissé à lui-même , ou par l'intervention du gouvernement.

La réflexion et l'expérience prouvent également que la voie du commerce libre est, pour fournir aux besoins du peuple, la plus sûre , la plus prompte , la moins dispendieuse et la moins sujette à inconvénients.

Les négociants, par la multitude des capitaux dont ils disposent, par l'étendue de leurs correspondances, par la promptitude et l'exactitude des avis qu'ils reçoivent, par l'économie qu'ils savent mettre dans leurs opérations, par l'usage et lliabitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux administrateurs les plus éclairés et les plus actifs. Leur vigilance , excitée par l'intérêt, prévient les déchets et les pertes ; leur concurrence rend impossible tout monopole , et le besoin continuel où ils sont de faire rentrer leurs fonds promptement pour entretenir

leur commerce , les engage à se contenter de profits médiocres : d'où a arrive que le prix des grains , dans les années de disette, ne reçoit guète que l'augmentation inévitable qui résulte des frais et risques du transport ou de la garde.

Ainsi, plus le commerce est libre, animé, étendu, plus le peuple est promptement, efficacement et abondamment pourvu; les prix sont d'autant plus uniformes , ils s'éloignent d'autant moins du prix moyen et habituel sur lequel les salaires se règlent nécessairement.

Les approvisionnements faits par les soins du gouvernement ne peuvent avoir les mêmes succès. Son attention, partagée entre trop d'objets ne peut être aussi active que celle des négociants occupés de leur seul conmierce. D connsdtplus tard, il connaît moins exactement et les besoins et les ressources. Ses opérations , presque toujours précipitées, se font d'une manière plus dispendieuse. Les agents qu'il emploie, n'ayant aucun intérêt à l'économie, achètent plus chèrement, transportent à plus grands frais, conservent avec moins de précaution; il se perd, il se gâte beaucoup de grains. Ces agents peuvent, par défaut d'habileté, ou même par infidélité, grossir à l'excès la dépense de leurs opérations. Ils peuvent se permettre des manœuvres coupables à l'insu du gouvernement. Lors même qu'ils en sont le plus innocents, ils ne peuvent éviter d'en être soupçonnés, et le soupçon rejaillit toujours sur l'administration qui les emploie, et qui devient odieuse au peuple par les soins mêmes qu'elle prend pour le secourir.

De plus, quand le gouvernement se charge de pourvoir à la subsistance des peuples en faisant le commerce des grains, il fait seul ce commerce, parce que, pouvant vendre à perte, aucun négociant ne peut sans témérité s'exposer à sa courcurrence. Dès lors l'administration est seule chargée de remplir le vide des récoltes. Elle ne le peut qu'en y consacrant des sommes inunenses, sur lesquelles elle fait des pertes inévitables.

L'intérêt de ses avances, le montant de ses pertes forment une augmentation de charges pour l'Etat, et par conséquent

1*72 liGISLATlOtf BBS CÉRÉALES.

pour les peuples, et deviennent un obstacle aux seconrs bien plus justes et plus efficaces que le roi, dans les temps de disette, pourrait répandre sur la classe indigente de ses sujets.

Enfin, si les opérations du gouremement sont mal combinées et manquent leur eflTet; si elles sont trop lentes et si les secours n'arrivent point à temps ; si le vide des récottes est tel que les sommes destinées à cet objet par Tadministration soient insuffisantes, le peuple, dénué des ressources que le commerce réduit à Tinaction ne peut plus lui apporter, reste abandonné aux horreurs de la famine et à tous les excès du désespoir.

Le seul motif qui ait pu déterminer les administrateurs â préférer ces mesures dangereuses aux ressources naturelles du commerce libre , a sans doute été la persuasion que le gouvernement se rendrait par là maître du prix des subsistances, et pourrait, en tenant les grains à bon marché, soulager le peuple et prévenir ses murmures.

L'illusion de ce système est cependant aisée à reconnaître. Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre une chose impossible, et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.

n est impossible que la récolte d'une année, dans un lieu déterminé, ne soit pas quelquefois au-dessous du besoin des habitants, puisqu'il n'est que trop notoire qu'il y a des récoltes fort inférieures à la production de l'année commune, comme il y en a dé fort supérieures. Or, l'année commune des productions ne saurait être au-dessus de la consommation habituelle : carie blé ne vient qu'autant qu'il est semé; le laboureur ne peut semer qu'autant qu'il est assuré de trouver, par la vente de ses récoltes, le dédommagement de ses peines et de ses frais, et la rentrée de toutes ses avances avec l'intérêt et le profit qu'elles lui auraient rapportés dans toute autre profession que celle de laboureur. Or, si la production des mauvaises années était égale à la consommation; si celle des années moyennes était^ par conséquent, au*dessu8, et

celle des années abondantes incomparablement plus forte, le prix des grains serait tellement bas que le laboureur retirerait moins de ses Aiientes qull ne dépenserait en frais.

D est évident qu'il ne pourrait continuer un métier ruineux, et qu'il n'aurait de ressource que de semer moins de grains, en diminuant sa culture d'année en année, jusqu'à ce que la production moyenne, compensation faite des années stériles, se trouvât correspondre exactement à l:a production habi* tuelle.

La production d'une mauvaise année est donc nécessaire* ment au-dessous des besoins. Dès lors, le besoin étant aussi universel qu'impérieux, chacun s'empresse d'offrir à l'envi un prix plus haut de la denrée pour s'en assurer la préférence. Non-seulement ce renchérissement est inévitable, mais il est l'unique remède possible de la rareté, en attirant la denrée par l'appât du gain.

Car puisqu'il y a un vide, et que ce vide ne peut être rempli que par les grains réservés des années précédentes ou apportés d'ailleurs, il faut bien que le prix ordinaire de la denrée soit augmenté du prix de la garde ou de celui du transport; sans l'assurance de cette augmentation l'on n'aurait point gardé la denrée, on ne l'apporterait pas : il faudrait donc qu'une partie du peuple manquât du nécessaire et pérît.

Quelques moyens que le gouvernement emploie, quelques sommes qu'il prodigue, jamais, et l'expérience l'a démontré dans toutes les occasions, il ne peut empêcher que le blé ne soit cher quand les récoltes sont mauvaises.

Si, par des moyens forcés, il réussit à retarder cet effet nécessaire, ce ne peut être que dans quelque heu particulier, pour un temps très court; et en croyant soulager le peuple, il ne fait qu'assurer et aggraver ses malheurs.

Les sacrifices faits par l'administration pour amener ce bas prix momentané sont une aumône faite aux riches au moins autant qu'aux pauvres, puisque les personnes aisées consomment, soit par elles-mêmes, soit par la dépense de leurs maisons, une très grande quantité de grains.

474 liGISLATION DIS CÉRÉALES.

La capidité sait s'approprier ce que le gouvernement a voulu perdre, en achetant au-dessous de son véritable prix une denrée sur laquelle le renchérissement, qu'elle prévoit avec une certitude infaillible, lui promet des profits considérables.

Un grand nombre de personnes, par la crainte de manquer, achètent beaucoup au-delà de leurs besoins, et forment ainsi une multitude d'amas particuliers de grains qu'elles n'osent consommer, qui sont entièrement perdus pour la subsistance des peuples, et qu'on retrouve quelquefois gâtés après le retour de l'abondance.

Pendant ce temps les grains du dehors , qui ne peuvent venir qu'autant qu'il y a du profit à les apporter, ne viennent point. Le vide augmente par la consommation journalière ; les approvisionnements par lesquels on avait cru soutenir le bas prix s'épuisent; le besoin se montre tout à coup dans toute son étendue et lorsque le temps et les moyens manquent pour y remédier.

C'est alors que les administrateurs, égarés par une inquiétude qui augmente encore celle des peuples, se hvrent à des recherches effrayantes dans les maisons des citoyens; se permettent d'attenter à la liberté^ à la propriété, à l'honneur des commerçants, des laboureurs, de tous ceux qu'ils soupçonnent de posséder des grains. Le commerce, vexé, outragé, dénoncé à la haine du peuple, fuit de plus en plus, la terreur monte à son comble, le renchérissement n'a plus de bornes, et toutes les mesures de l'administration sont rompues.

Le gouvernement ne peut donc se réserver le transport et la garde des grains sans compromettre la subsistance et la tranquiUité des peuples. C'est par le commerce seul, et par le commerce libre , que Tinégatité des récoltes peut être corrigée.

I^ roi doit donc à ses peuples d'honorer, d'encourager, de protéger d'une manière spéciale le commerce des grains comme le plus nécessaire de tous.

Sa Majesté ayant examiné sous ce point de vue les règle-

AFPENDICiE. 175

ments auxquels ce commerce a été assujetti , et qui , après avoir été abrogés par la déclaration du 25 mai 1763, ont été renouvelés par Tarrêt du 23 décembre 1770, elle a reconnu que ces règlements renfermaient des dispositions directement contraires au but qu'on aurait dû se proposer ;

Que l'obligation imposée à ceux qui veulent entreprendre le commerce des grains de faire inscrire sur les registres de la police leurs noms, surnoms, qualités et demeures, le lieu de leurs' magasins et les actes relatifs à leurs entreprises, flétrit et décourage le commerce par la défiance qu'une telle précaution suppose de la part du gouvernement, par l'appui qu'elle donne aux soupçons injustes du peuple , surtout parce qu'elle tend à mettre continuellement la matière de ce commerce, et par conséquent la fortune de ceux qui s'y livrent, sous la main d'une autorité qui semble s'être réservé le droit de les ruiner et de les déshonorer arbitrairement.

Que ces formalités avilissantes écartent nécessairement de ce commerce tous ceux d'entre les négociants qui, par leur fortune, par Tétendue de leurs combinaisons, par la multiplicité de leurs correspondances, par leurs lumières et l'honnêteté de leur caractère, seraient les seuls propres à procurer une véritable abondance ;

Que la défense de vendre ailleurs que dans les marchés surcharge, sans aucune utilité, les achats et les ventes des frais de voiture au marché, des droits de hallage, magasinage et autres, également nuisibles au laboureur qui produit et au peuple qui consomme ;

Que cette défense, en forçant les vendeurs et les acheteurs à choisir pour leurs opérations les jours et les heures des marchés, peut les rendre tardives, au grand préjudice de ceux qui attendent, avec toute l'impatience du besoin, qu'on leur porte la denrée ;

Qu'enfin, n'étant pas possible de faire dans les marchés aucun achat considérable sans y faire hausser extraordinairement les prix et sans y produire un vide subit qui, répandant l'alarme, soulève les esprits du peuple, défendre d'acheter

176 LÉGISLATIOM IKBS CÉRÉALES.

hors des marchés c'est mettre tout négociant dans l'impossibilité d'acheter une quantité de grains suffisante pour secourir d'une manière efficace les provinces qui sont dans le besoin ; d'où il résulte que cette défense équivaut à une interdiction absolue du transport et de la circulation des grains d'une province à l'autre ;

Qu'ainsi, tandis que l'arrêt du 23 décembre 1770 assurait expressément la liberté du transport de province à province, il y mettait, par ses autres dispositions, un obstacle tellement invincible, que depuis cette époque le commerce a perdu toute activité, et qu'on a été forcé de recourir, pour y suppléer, à des moyens extraordinaires, onéreux à l'Etat, qui n'ont point rempli leur objet, et qui ne peuvent ni ne doivent être continués.

Ces considérations mûrement pesées ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gènes auxquelles on l'avait assujetti par le renouvellement de quelques anciens règlements ; à rassurer les négociants contre la crainte de voir leurs opérations traversées par des achats faits pour le compte du gouvernement. Elle les invite tous à se livrer à ce commerce ; elle déclare que son intention est de les soutenir par sa protection la plus signalée; et, pour les encourager d'autant plus à augmenter dans le royaume la masse des subsistances en y introduisant des grains étrangers, elle leur assure la liberté d'en disposer à leur gré; elle veut s'interdire à*elle-même"et à ses officiers toutes mesures contraires à la liberté et à la propriété de ses sujets, qu'elle défendra toujours contre toute atteinte injuste. Mais si la Providence permettait que pendant le cours de son règne ses provinces fussent affligées par la disette, elle se promet de ne négliger aucun moyen pour procurer des secours vraiment efficaces à la portion de ses sujets qui souflfre le plus des calamités publiques.

APPENDfCK. 177