NÉGOCIATION DU TRAITÉ

Après avoir pris ses inslruclions définilives du

Comité de commerce créé pour lui, et conféré avec la plupart des grands industriels d'Angleterre, M. Eden était arrivé à Paris au commencement du mois d'avril

Il se montra, dès le début, empressé non-seulement de négocier, mais de conclure; et ce fut presque au tour de M. de Rayneval à temporiser, afin de se trouver suffisamment armé vis-â-vis du redoutable champion, qui lui était opposé .

On a vu combien nos cartons étaient riches en mémoires et en exposés de doctrines. Mais les doc-

trines, même les plus saines, ont besoin de l'appui des faits et des notions précises.

Au moment même où s'ouvrait la négociation de Versailles, nous perdions, parmi les hommes qui devaient en être les instruments et les auxiliaires naturels, urr certain M. Holker, négociant anglais , établi en France depuis quelques années, auprès do qui le Cabinet français avait trouvé, tant pour les procédés industriels usités en Angleterre, que pour les stipulations à insérer dans le traité futur, des indications toutes spéciales.

Cette mort, qui eut lieu quelques jours après Tarrivéede M. Eden, enlevait à M. de Rayneval son meilleur conseiller, c'est-à-dire celui qui l'eût le mieux aidé à apprécier les propositions anglaises (1).

(1) A la même époque, une occasion sembla, un moment, s'offrir, qui fut presque aussitôt perdue de faire deux recrues dont il suffit de citer les noms, pour indiquer l'importance : — Watt, l'inventeur de la machine à vapeur, Bolton, le créateur de Birmingham, le plus habile et le plus grand fabricant de quincaillerie de Tépoque.

Bolton et Watt étaient alors mécontents tous deux et de leur situation pécuniaire, compromise au début, par rentreprise môme qui devait assurer lïmmortalité de Tun et la fortune de l'autre, et des difficultés incessantes, des procès et des contestations, à l'aide desquelles leurs rivaux essayaient de mettre, à la fois, en échec et la découverte et les procédés de Watt et de son associé.

— fifl —

Dans les derniers pourparlers entre le Contrôle général, le Bureau du commerce et le Déparlement des Affaires Etrangères, c'esl-à-dire enlre MM. de Galonné, de Vergennes, de Bayneval et Dupont de Nemours, il avait été arrêté :

Qu'on se maintiendrait, quant aux chiffres des tarifs accordés aux produits anglais, fort en deçà des limites posées en Conseil d'Etat, et qu'au lieu des taux de 5 à 10 0/0 (indiqués dans l'exposé des principes); tout en prenant pour base des minima (comme à Utrechl, en 1713), le tarif de Colbert de 1664, c'est-à-dire environ 5 0/0, on porterait les maxima jusqu'à 10 et 12 0/0 (1), de manière à ce qu'en ajoutant les frais de transport^ de commission, etc., la marchandise anglaise eût à payer 18 0/0 de sa valeur environ .

Notre ambassadeur à Londres, M. d'Adhémar, sachant Tirliiation et les inquiétudes de ces deux hommes « — qui,

— écrivait-il à M. de Vergennes, — ont perdu leur fortune en suivant leur génie, — qui ont été volés, pillés, exploités ; que leurs entreprises, plus considérables que leurs capitaux, ont placés dans une position embarrassante, etc. . ., » leur fît faire des ouvertures, et offrir même une somme assez considérable pour se rendre en France et y porter leurs inventions et leur industrie.

Après quelques hésitations. Watt et Bolton refusèrent.

(1) C'est-à-dire, à un peu moins du double de la prime de

— contrebande, — qui variait entre î5 et 8 p. %.

On s'était aussi résolu, en prévision des eiTorls que l'industrie anglaise ferait, une fois les prohibhions levées, pour s'emparer exclusivement, du moins quant à certains articles, du marché français (1), on s'était résolu à accorder des secours à celles de nos fabriques qui^ solidement établies et prospérant à l'époque du Traité, éprouveraient de la diminution dans leur travail. Mais on était tombé d'accord de ne pas tenir compte de celles qui, à la même époque, n'avaient el ne pouvaient avoir aucune consistance «

Ces secours devaient être fournis par les recettes des douanes, que Ton était convenu de ne plus considérer que c comme une caisse de l'industrie et du commerce, » et non plus comme une des branches des revenus de l'État.

On décida encore que l'on encouragerait^ par tous les moyens possibles, la construction de machines à l'instar de celles qu'employait l'industrie anglaise, et qu'au besoin on en répandrait gratuitement.

Un comité spécial de l^ agriculture et du commerce devait être chargé de l'exécution simultanée de toutes les parties de ce plan (2).

(1) On terra plus loin quels furent ces efforts de la p«ri de Tindustriê anglaise, et de quelles déceptions ils fturent suivis.

(2) Voir aux Annexes*

Ce fut après avoir ainsi organisé ses réserves, que M. de Vergennes donna Tordre à M. de Rayneval d'entrer en ligne et d'ouvrir le débat.

Le 16 juin 1786, M. de Rayneval el M. Eden échangeaient les déclarations de principes, sur lesquels chaque partie proposait de faire reposer le Traité futur.

L'article 4 de ces déclarations perlait, au nom de la France :

€ . . . Toutes les stipulations du Traité de commerce, signé à Ulrecht en 1713, qui ne seront pas changées ou annulées, seront conservées et maintenues dans toute leur force, el insérées dans le prochain traité. »

M. de Vergennes assurait, dès le début, sa revanche sur le vote du Parlement Britannique qui avait annulé les articles 8 et 9 du traité d'Utrecht.

La négociation marcha rapidement eu égard au nombre d'objets qu'elle devait toucher

Selon l'annonce qu'il en avait faite au Conseil d'Etat, M. de Rayneval y renouvela, la proposition de

« l'admission au traitement réciproque des nations les

plus favorisées. »

M. Kden répondit en demandant c que des réserves fassent faites pour la législation intérieure des deux pays et les traités internationaux, c'est-à-dire du Pacte de famille pour la France, du traité de Melhuen pour TAngleterre. »

M. de Rayneval proposa a Tabolilion réciproque des prohibitions et des droits prohibitifs. >

M. Eden s'y refusa en alléguant « que les lois de l'Angleterre ne lui permettaient pas de renoncer aux privilèges assurés à son pavillon, à son commerce, à son industrie et à son ngricullure. »

Il demanda • que l'objet du Traité fût limité — de la part de la France, à quelques faveurs commerciales, — de la part de l'Anglclerre, à la suppression des droits qui plaçaient la navigation et le commerce de la France sur un pied relativement désavantageux, vis-àvis des autres nations. »

Une fois cet échange d'apparat de doctrines opposées accompli, M. Eden marcha au nul d'un pas, que suivit, peut-être un peu trop facilement, notre plénipotentiaire ; et le Traité, dont on trouvera l'analyse au chapitre suivant, put être signé, le 26 septembre.

Quelques jours auparavanl (17 septembre), M. de Vergennes, qui ne s'abusait ni sur là nature ni sur la vivacité des critiques, que son œuvre allait rencontrer, écrivait, de sa main, à M. d'Adhémar à Londres.

« Nous sommes près de conclure....

» Les ignorants et les personnes intéressées dans le désordre du monopole ou de la contrebande élèveront, sans doute, la voix, pour fronder la besogne du Ministère; mais les gens éclairés sentiront qu'elle est fondée sur d'excellents principes, et qu'elle est elle-même nécessaire. Le royaume de France ne sera pas ruiné parce que le commerce légitime y introduira des marchandises, que la fraude y a introduites jusqu'à présent, au détriment du fisc et des négociants honnêtes... Sans doute, nous introduirons, principalement en Angleterre, les produits de notre sol, en échange des produits anglais. Mais j'ai toujours cru et je crois encore, qu'un agriculteur est Têlre le plus intéressant pour l'Etat, etc., etc. *