LE TRAITÉ

i< Le traité de navigation et de commerce conclu à Versailles le 26 septembre 1786, entre la France et la Grande-Bretagne, — » Tun des plus longs et des plus compendieux, entre tous les instruments diplomatiques modernes, ne compte pas moins de 47 articles, et occupe dix-neuf pages de petit lexte, dans le recueil des Traités de commerce, publié récemment (1) par M. de Clercq.

Nous en citerons textuellement les articles qui se rapportent à la navigation et au commerce, et nous nous contenterons d'indiquer la substance des autres.

« Article 1" Il a été convenu et accordé entre le sérénissime et puissant roi Très-Chrétien, et le sérénissime ei très-puissant roi de la Grande-Bretagne, qu'il y ait entre les sujets de part et d'autre, une liberté

{\) Recueil des Traités de Cotnmerce de la Frame, par M. de Clercq ; pages 146 et suivantes, tome P^

réciproque et en toutes manières, absolue, de navigation et de commerce, dans tous et chacun des royaumes, états, provinces, et terres de l'obéissance de LL. MM. en Europe, pour toutes et chacunes sortes de marchandises, dans les lieux, aux conditions, en la manière et en la forme qu'il est réglé et établi dans les articles suivants.»

L'article 2, assure la sécurité des sujets respectifs de chacune des puissances dans les états de l'autre, en cas de rupture entr'elles.

L'article 3 interdit aux sujets respectifs, la course en mer, et tous actes de violence et de représailles.

— Les articles 4 et 5 assurent dans chaque état, au sujet de l'autre, la liberté de séjour, de circulation, de négoce, de religion, etc., etc.

Article 6. « Pour fixer d'une manière invariable le pied sur lequel le commerce sera établi entre les deux nations, les deux Hautes-Parties contractantes ont jugé à propos de régler les droits sur certaines denrées et marchandises. Elles sont convenues en conséquence, du tarif suivant :