CHAPITRE III

POLITIQUE DE LA MAISON DE BOURBON VIS-A-VIS DE LA GRANDE- BRETAGNE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET DE DROIT INTER- NATIONAL.

Nous ne voulons, ici, que résumer, d'une façon Irès-sommaire, les données historiques, dont le détail, nous Tavons déjà dit, doit trouver sa place ailleurs.

Depuis Tavènement de Henri IV jusqu'à celui de Louis XVI (étant données les différences d'idées, de procédés, de formules, dépendantes des temps), toutes les fois que la France s'était adressée avec quelque autorité à l'Angleterre, elle y avait parlé : t Liberté des mers et liberté du commerce. »

Les relations commerciales entre les deux pays suivirent constamment les vicissitudes de leur situation politique respective (1).

(I) Colbert, à peine admis dans l'intimité de Mazarin (1650), frappé du tort que causait à la France l'interruption de ses

Avant le règne de Charles II, les ports de chacun des deux royaumes étaient fermés aux vaisseaux de l'autre.

Sous Charles P', nous avions usé de notre influence sur le roi et le parlement d'Angleterre, pour obtenir des conventions commerciales, que Cromwell, en arrivant au pouvoir, fit révoquer.

Dès 1655, et malgré l'aversion d'Anne d'Autriche pour le Protecteur, Mazarin avait soUicité et conclu avec lui un traité d'alliance et de commerce, qui reprenait, en partie, les dispositions de celui qu'avaient signé, en 1606^ Henri IV et Jacques ?''.

A peine rétabli sur le trône, Charles II avait conclu avec Louis XIY, malgré les clameurs de sa nation, un traité de commerce.

relations avec la Grande-Bretagne, avait fait, pour le Cardinal- Ministre, un mémoire touchant le commerce avec l'Angleterre. On y lit ceci :

« Bien que Tabondance, dont il a plu à Dieu de douer la plupart des provinces de ce royaume, semble le pouvoir mettre en état de se pouvoir suffire à luiHtnéme^ néanmoins la Providence a posé la France en telle situation que sa propre fertilité lui serait inutile, et souvent à charge, sans le bénéfice du commerce...

« . . .Pour la liberté du commerce, il faut désirer la décharge des impositions que les Anglais lèvent sur les marchands français.

« . . .Les Douanes ne pouvant subsister si toutes les marchandises n*p sani reçues indiférsmmêiU #» toute liberté, et n'eu sai*tent de même*.* »

En 1678» le Parlement rendit un blU < qui prohibait expressément tout commerce avec la France. *

En 1685, Jacques II fit révoquer le bill de 1678, el déclara de nouveau t le commerce libre entre les deux États. »

A Tavénement de Guillaume III (1689) le Traité fut dénoncé, et la prohibition rétablie contre les marchandises françaises. Elle subsista dans ses termes les plus absolus jusqu'au Traité de commerce, signé, à Utrecht, en 1713.

Ce nouveau Traité fut considéré comme si défavo^ rable à l'Angleterre, que, malgré les efforts de la Cour, l6 Parlement anglais en rejeta les articles 8 et 9 (qui étaient des articles vraiment commerciaux), el se refusa à révoquer les biils postérieurs au tarif de 1664*

Louis XïV vieilli, consentit à laisser subsister le traité ainsi mutilé.

téS stipulations d' Utrecht, modifiées par le Parié* ment, furent renouvelées, purement et simplement^ par le traité d' Aix-la-Chapelle (1748), et par celui de Paris (1763) (1).

(1) Nous empruntons une parUe de ce résumé historique à un précieux mémoire, conservé dans les Archives des AfDeilres

Étrangères, et qui fut, en 1802 (à l'époque où le premier Con-

En 1782, lors des premiers pourparlers, échangés à Londres, enlre M. de Rayneval et lord Shelburn, M. de Rayneval avait demandé « que les stipulations d'Utrecht, telles qu'elles étaient sorties du vote du Parlement, en 1716, fussent abolies. »

Le Ministre anglais objecta : « que le cabinet britannique consentait déjà à tant de sacrifices, qu'il lui importait de ne pas pousser à bout le mécontentement de la nation . »

sul, à rinstigation de Gambacérès, débattit, dans son esprit,, et avec quelques intimes, la pensée de la possibilité d'un nouveau traité de commerce avec T Angleterre), remis au Ministre de rintérieur Chaptal, par le signataire même du traité de 1786, — M. Gérard de Rayneval.

L'ancien Chancelier de France, M. le duc Pasquier, possédait une copie de ce mémoire, copie sur laquelle nous avons pris, il y a bien des années déjà, dans son propre cabinet, nos premières notes personnelles.

M. Gérard de Rayneval avait été envoyé, plusieurs fois, en Angleterre, pour s'occuper et traiter de la paix ; la première fois, en 1782, sans caractère avoué, —la seconde, en 1783, avec une mission officielle.

Ces antécédents, aussi bien que la confiance particulière, que lui témoignait M. de Vergennes, le désignèrent, en 1786, comme le représentant et le continuateur des plans de 1783.

En 1802, personne plus que lui n'était en mesure de défendre, ou du moins d'expliquer, devant le gouvernement nouveau, les desseins politiques et commerciaux, dont il avait été l'instrument, quinze ans auparavant.

De récents iDcidents de guerre, favorables à la Grande-Bretagne , eussent pu , si on ne se fût pas hâté , donner au cabinet anglais la pensée de revenir sur ses concessions. Le cabinet de Versailles, pressé de conclure, dut se contenter de faire insérer, dans le projet de Traité, une formule générale, dont nous reporterons le texte et le commentaire au chapitre qui suit.