CHAPITRE V

EFFORTS DE M. DE VERGENNES POUR DÉTERMINER L'ANGLE- TERRE A NÉGOCIER LE TRAITÉ DE COMMERCE. — MESURES INTÉRIEURES PRISES A L'EFFET DE PRESSER CE RÉSULTAT. — ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT FRAPPANT DE PROHIBITION LES MARCHANDISES ANGLAISES.

L'année 1784 se passa presque tout entière en instances réitérées, du côté de la France, pour déterminer l'ouverture d^ une négociation, conformément aux termes de l'article 18 du Traité de 1783, et la réunion de commissaires spéciaux à cet effet, — en délais, en atermoiements et en remises de toute sorte^ de la part de la Grande-Bretagne.

M. Pitt, vers le milieu d'avril, avait bien consenti à désigner un commissaire britannique, M. Crawford. Mais celui-ci ne quitta l'Angleterre qu'à la fin de septembre, et arriva àParis, sans instructions spéciales, f comme un simple agent chargé de recevoir et de

transmettre les communicatioûs du gouvernement français. »

Au commencement de Tannée, le cabinet de Versailles avait désigné pour son commissaire, M. Gérard de Rayneval, le négociateur des préliminaires de Londres.

Au 31 décembre, les deux commissaires n'avaient encore échangé, à part les premières propositions de M. de Rayneval, que leurs pleins pouvoirs et quelques billets de politesse.

Une année à peine séparait les deux cabinets de Versailles et Londres de l'échéance marquée par l'article 18 du Traité de 1783, et M. de Vergennes, estimant qu'il était temps de la rappeler au souvenir de M. Pitt, écrivait, le 17 janvier 1785, à M. d'Adhémar :

« La seconde affaire, sur laquelle on garde un silence absolu, est notre Traité de commerce. Il y a plus de trois mois que M. Crawford a dû transmettre la base proposée par nous.

» Si l'intention du ministère anglais est de filer tout le temps prescrit par le dernier traité de paix, nous n'avons aucun moyen de nous y opposer ; mais lorsque les deux années seront écoulées, nous re-

garderoDS le Traité d'Utrecht comme cadue, ainsi que nous l'avons constamment annoncé, et nous réglerons notre commerce avec la Grande-Bretagne, selon que cela conviendra à notre intérêt; Nous l'avons déclaré à M. Grawford, qui est aussi étonné que nous du silence de sa cour . . . . >

A quelques jours de là, M. d'Adhémar rendait compte à M. de Yergennes de Teffet produit par sa communication sur lord Carmarthen, ami personnel et subordonné de M. Pitt, qui avait succédé à M. Temple au ministère des Affaires Étrangères :

f Mais, — dit lord Carmarthen, après m'avoir écouté, — M. Crawford esta votre cour pour entendre toutes les propositions que vous avez à nous fairOé Car^ puisque c'est la France qui désire des changements^ il faut bien qu'elle les fasse connattrd ; . . ^ « cela ne nous intéresse pas beaucoup^ ^-*- parce que nous nous en tiendrons au Traité d'Utrecht. »

— t Mais non, puisque j'ai ordre de vous déclarer, qu'à deux ans du Traité de 1783, la France regardera le Traité d'Utrecht comme caduc, et agira librement vis-à-vis de vous. »

«^ c Et pourquoi caduc, puisqu'on a stipulé que les traités antérieurs, auxquels il n'était pas dérogé, subsistaient dans toute leur force? *

«^ < Alors pourquoi donc a4*on stipulô que «^ ron ferait de nouveaux arraDgements ? — Cet article est en contradiction avec le maintien du Traité d'Utrecbt. La France n*a jamais tenu un autre langage. Faitesvous donner mes notes à vos prédécesseurs; et ne poursuivons pas, avant que vous les ayez lues, une conversation qui nous mènerait trop loin... >

M. d'Adhétûar, tout en prenant soin de noter/ au^ près de M. dé Vergennes, TaCcënt à la fois cordial et ferme de sa déclaration à lord CarbiailheTl, ne làiàSé pas, en terminant, que d'engager son ministre < à ne revenir sur Tidée du Traité, qu'une fois nos affaires sur le continent arrangées. >

Nonobstant ce eoaséil de notre ambassadeur, M. dé Vergennes, relevant avec un étonnement égal et d*ufl ton résolu, l'étonnement et l'humeur de lord Carmarthen à propos de la déclaration de caducité du Traité d*Utrecht, écrivait^ soda la date du 13 mars, à M. d'Adhémar :

c Veuillez inviter ce secrétaire d'Etat à lire la déclaration et la contre-déclaration échangées^ lors de la signature du Traité de pàii; il y trouvera le sens de ce que vous lui aves dit et le but du travail prescrit par l'article 18 du Traité de 1783. Quand lord

Carmarthen aura mis M. Crawford en mesure d'entrer en matière, il verra que nous ne demandons pas des choses impossibles ni des faveurs particulières, mais seulement de mettre plus d'égalité dans nos rapports de navigation et de commerce. >

Quoi qu'il en fût de ces démarches répétées, les six premiers mois de l'année 1785 étaient déjà écoulés sans que lord Carmarthen, ou, pour parler plus exactement, M. Pitt, eût encore envoyé une instruction quelconque à M. Crawford.

Point de Traité de commerce avec la France ; en fait, une contrebande fortement organisée sur les côtes (1); en droit, la prolongation des stipulations d'Utrecht modifiées par le Parlement : tel était, manifestement, le plan, dont le jeune premier Ministre caressait encore la pensée.

M. de Vergennes comprit que ce n'était, décidément, pas à Londres qu'il fallait agir, pour déterminer

(1) La contrebande anglaise en France avait pris alors des proportions considérables et presque un cours régulier. Les marchands de Londres vendaient communément à Londres pour livrer à Paris, moyennant une prime presque insignifiante.

Un fabricant de gaze d'Ecosse avait déclaré que ses seuls débouchés en France eussent suffi à la prospérité de sa manufacture, n'eût-il rien vejidu en Angleterre.

l'Angleterre à changer de politique sur ces matières, et il se décida à entrer dans la voie des rigueurs douanières, dont l'annonce et la menace avaient, jusque-là, été si peu efficaces.

Il fit rendre, en Conseil d'État, un premier arrêté (juillet 1785) — qui interdisait l'entrée en France des étoffes anglaises.

t Pendant que l'Angleterre, écrivait-il, sous la date du 26 du même mois, à M. de Barthélémy, notre chargé d'affaires à Londres, t pendant que l'Angleterre prend ses mesures, pour nous inonder de plus en plus de ses marchandises, nous en prenons pour les repousser. De là deux arrêts prohibitifs rendus par le Roi en Conseil d'État.....

» Dites au ministre anglais, que nous n'agissons ainsi, ni par humeur ni par représailles, mais simplement par souci des intérêts de la France. Ajoutez que ces deux arrêts ne nous empêcheront pas de suivre la négociation commerciale, le jour où il conviendra à l'Angleterre de l'aborder sérieusement. . . »