CHAPITRE VI

EMOTION PRODUITE A LONDRES PAR LES MESURES PROHIBITIVES DE LA FRANCE. — HÉSITATIONS DU CABINET ANGLAIS. --M. PITT SE DÉCIDE A TRAITER. — CHOIX DE M. EDEK COMME MÉOO^ CIATEUR.

A peine )â nouvelle des arrêts du Conseil d'État fut-elle publique, qu'un changement notable se produisit dans les rapports et le langage de lord Garmarthen vis-à-vis de notre chargé d'affaires.

L'idée d'un Traité nouveau n'était plus repoussée ; on en parlait comme t d'une éventuahté prochaine, désirable, dont il importait de hâter la date et de faciliter les préliminaires »

c Les arrêts du Conseil d'Etat font chez nous un mauvais effet, disait, en confidence amicale, lord Carmarthen à M. de Barthélémy (5 août); ils rendront le traité plus difficile La proposition faite à

M. Crawford par M. de Rayneval, crée, dès le début, une grande difficulté. Elle donne pour base à la négociation la déclaration, que les sujets des deux nations seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée. Or c'est là précisément ce que stipulaient les deux articles du Traité d'Utrecht, que notre Parlement a refusé d'accorder. ... Nous pourrions, en réalité, accorder cette réciprocité ; mais il ne faudrait pas en faire le principe et la base de la négociation ; c'est un obstacle dès le premier pas »

— « Le cabinet de Versailles ne tient pas absolument, répondait M. de Barthélémy, à ce que ce soit là le principe et la base du Traité à intervenir; il tient seulement à ce que cela résulte du Traité; il tient au fait et au fond ; quant à la forme il se montrera aussi conciliant que vous pouvez le désirer. ... »

Le cabinet anglais n'était plus, déjà, maître de ses décisions ; la pression de l'opinion commençait à se faire sentir. M. de Vergennes avait calculé juste, en l'éveillant.

A la nouvelle des arrêtés prohibitifs français, une sorte de consternation irritée s'était promplement répandue, de la Bourse de Londres, dans tousles districts

niaDofactoriers de l'Aoglelerre. Fabricants, oaTriers, corporatioDS harcelaieDt M. Pilt de questions et de projets. On le pressait, alternativement, de répondre, tantôt par une nouvelle et immédiate déclaration de guerre à la France, tantôt par la prompte conclusion d'un Traité de commerce avec elle.

Les conseils de cabinet se multipliaient à Londres: et les fluctuations de la place publique s'y reproduisaient, sous les formes de raisons d'Etat.

Quelque espoir s'y faisait jour, par moments, de déjouer les récentes mesures du gouvernement français et les arrêts du Conseil d'Etat. On savait, en effet, que des marchands français^ qui, au lendemain des arrêts, avaient d'abord envoyé conlr'ordre pour toutes leurs commandes en Angleterre, venaient de les renouveler et d'en faire même de plus fortes.

On était aussi informé, qu'en France, plusieurs chambres de commerce, et, à leur tête, celles de Paris, de Versailles et de Montpellier, réclamaient avec énergie contre ces arrêts, et déclaraient c qu'ils menaçaient de ruine les manufactures accoutumées à demander leur matière première à l'Angleterre, etc. , etc. »

Or: s'arrêta d'abord à la pensée de faire faire à Versailles, par l'intermédiaire Je M. Crawford,une décla-

ration analogue à celle qu'avait reçue, de lord Carmarthen, à Londres, M. de Barthélémy, à savoir :

« Que le cabinet anglais ne pouvait accepter la base proposée par la France, puisque une déclaration de principes renouvellerait Topposition faite, au commencement du siècle, par le Parlement, aux articles 8 et 9 du Traité d'Utrechl ; mais que le cabmet anglais était disposé à prendre en considération et même à admettre telles propositions, que la Cour de France jugerait à propos de faire... •

M. Crawford était, en même temps, chargé de demander au cabinet français, « comme preuve de bon

vouloir et comme augure favorable de la suite de la négociation, « le retrait des arrêts rendus en Conseil d'État. »

M. de Rayneval répondit officiellement (15 septembre 1785) :

« La proposition faite par le cabinet français, que les deux nations se traiteraient réciproquement à Tinstarde la nation la plus favorisée, était une conséquence naturelle de l'article 18 du Traité de paix de 1783.

)) La France a fait insérer cet article, à cause de l'inégalité, établie entre les deux nations, par suite de la suppression des articles 8 et 9 du Traité d'Utrecht ...

» Cette proposition n'ayant pîis été admise par le

cabinet anglais, c'est à lui maintenant à nous faire connaître ses vues. Nous avons offert, sous réciprocité, de traiter les Anglais comme la nation la plus favorisée; nous vous avons offert tout; si vous ne jugez pas la réciprocité admissible, c'est à vous d'indiquei* les restrictions et les exceptions, que vous entendez réserver, afin que nous y conformions nos propositions futures.

» Quant aux arrêts du Conseil d'Etat, ils

n'ont d'autre objet que de protéger noire commerce, compromis par les importations étrangères. Ils sont conformes aux règlements qui existent en Angleterre sur cette matière, et nous ne sommes point blâmables d'avoir imité l'exemple qu'elle a donné aux antres nations ; exemple qui porte essentiellement sur le commerce français, et que vous ne vous proposez pas d'abandonner, puisque vous vous refusez à nous admettre sur la même ligne que les autres puissances avec lesquelles vous avez des traités de comtaerce...

t Ces arrêts, qui ne sont, d'ailleurs, que la

mise à exécution d'anciennes dispositions, applicables à toutes les nations, ne doivent mettre aucune entrave à notre négociation. On pourrait y faire des modifications, lorsque nous les aurions reconnues utiles pour la convenance mutuelle ; mais il est impossible d'en ordonner dès à présent la suppression.... p

tléfiolu à marcher vers sou but, et, désormais, d*Un pas aussi indépendant que rapide, M. de VergeutitSj sans se laisser intimider par les démonstrattbâs du dedans, ni par les velléités belliqueuses du dehors, -=^ (car l'accent devenait par moments, à Londreë) presque menaçant), — en même temps qu'il hâtait les travaux de défense de Dunkerqùe^ fit rendre au Conseil d'État un nouvel arrêt (21 octobre 1785), « qui prohibait, â toutes les entrées du royaume, les fers, les aciers polis, les armes et la quiticaillerie. •

Cette foiSj c'était au cœur même de l'Angleterre industrielle que le coup était portée et porté à fond.

L'effet fut immédiat et décisif.

M. Pitt, qui ne voulait pas, alors, la guerre, se rendit. Il accepta sérieusement l'idée d'un Traité de commerce avec la France; et, dès ce moment, ne s'attacha pluà qu'a le faire tourner à l'avanlage des intérêts de soft pays.

Un auxiliaire plus spécial, M. Haylies^ fut, en toute hâte, envoyé à M. Crawford,dont l'apparente mission n'avait été jusque-là, on vient de le voir, pour le Cabinet Anglais, qu'une manière de gagner du temps.

« M. Haylies m'a demandé, écrivait M. de Vergennes à notre ambassade, pour la tenir an courant des détails de sa première entrevue avec ce nouvel agent, — (novembre 1785), —M. Haylies m'a demandé si nous considérions le Traité d'Utrecht comme caduc à la fin de Tannée? — Je lui ai répondu :.oui ; en l'assurant que son Ciabinet demeurait maître, en traitant, de prévenir toutes les conséquences de notre détermination bien formelle.

> M. de Rayneval a fait la même déclaration à M. Crawford, et si le Cabinet Anglais ne se décide pas, nous agirons selon nos déclarations.

» .... Si Ton veut traiter, il est nécessaire que des instructions générales soient envoyées à M. Crawford; sinon, pour chaque proposition, ce commissaire devra en référer à sa Cour, et la besogne s'arrêtera, à chaque pas. J'ai senti, durant les négociations de la dernière paix, les inconvénients de cette méthode dilatoire. ..»

Quelques jours après (le 9 novembre), M. Crawford envoyait, à M. de Rayneval, une note qui résumait l'état de la question pendante entre les deux Cours, et qui se terminait ainsi :

« Je suis autorisé à vous déclarer que la Cour de Londres est sincèrement disposée à prendre avec la Cour de France tels arrangements qu'on jugera né-

cessaires, pour augmenter le commerce licite, et pour cimenter, de plus en plus, l'amitié, qui règne (1) actuellement entre les deux nations. »

M. Crawford annonçait Tenvoi immédiat d'instructions générales; mais ce n'était pas à lui qu'elles devaient être adressées.

M. Eden venait d'être désigné pour le remplacer à Paris (novembre 1785).

Nous devons clore ici ce chapitre, où triomphe la volonté, l'énergie, l'instinct politique de M. de Vergennes, et où M. Pitt subit, quoi qu'il en ait, l'ascendant du Cabinet de Versailles.

Les rôles etles situations vont, toul-à-l'heure, changer de face, et M. Pitt va reprendre, par son Plénipotentiaire, Tavantage, dans le cours de la négociation, qu'il a si longtemps évitée.

Avant de finir, nous mentionnerons, cependant, une dernière mesure destinée, dans la pensée de M. de Vergennes, à compléter l'ensemble de celles

(i) Voir aux Annexes le texle complel de la note du commissaire britannique.

qui devaient, ou fédUirel'Ânglotei'i'e à traiter, ou mettre la Franoe en mesure de défier sa eonirebandâ OU ëft concurrence.

Ud arrêt rendu le 13 novembre, en Conseil d'Btat, ouvrait aux fabricants étrangers la faculté de s'établir dans le royaume, et offrait de grands avantages aux manufacturiers des produits, dont les similaires étaient prohibés à la frontière — (mousselines, toiles peintes^ quincaillerie, draperie, cotonnades, etc., etc.). On leur assurait Taffranchissemènt de la milice, des corvée^, des itnpositiotrs personnelle^, pbttf eut et pour letlfs ouvriers, la libre entrée des matiëtës pfti* ëtti eW|)lbyées, etc., etc.

Cet arrêt était le corollatire et le complément dé cëttx qui l'avaient précédé.

Par lés premiéfs, on avait prohibé certains pro-

diiits.

t*àr ôélùi-ci, on invitait lés pfodlicteai^s â venli* I6S

fabriquer en France.