CHAPITRE VIII

M. GÉRARD DE RAYNBVAL ET SES GOOPÉRATEURS. —ÉTUDES |»RÉPARATOm$:S, EN FRANCE, R^liATIYEMENT AU FUTUE TflAl7|| DE CQMMERGi:. — TRAVAUX DBS BUREAUX DU CONTROLE GÉ- NÉRAL.

Nous n'avons guère fait autre chose, jusqu'ici, que suivre Thistoire des pourparlers diplomatiques, sans toucher à la question commerciale elle-môme.

Le moment est venu de la présenter à son tour» et de montrer par quçls travaux, par quelles recherches^ Qt dans quel esprit, M. de Vergennes et « son premier commis » —(pour reprendre celte vieille dénomination, par laquelle on désignait alors l'homme le plus important, après le MinislrCy au Département des Affaires Étrangères), s'étaient préparés à la négociation qui allait s'ouvrir.

A la fin de l'année 1781, à l'époque où la recon-

naissance de la nouvelle république américaine, de la pari de l'Angleterre, n'était plus qu'une affaire de temps, et où le souci des arrangements de la paix prenait déjà sa place, à côté de ceux que donnait encore la poursuite de la guerre, — le Cabinet de Versailles provoquait, de toutes paris, dans les bureaux du contrôle général, dans ceux de l'inspection du commerce, auprès des chambres de commerce, des principaux manufacturiers et négociants, des armateurs> des hommes d'affaires, enfin auprès de tous ceux, de qui on pouvait attendre quelques notions ou quelques suggestions utiles, — les recherches et les renseignements.

Les cartons des Affaires Etrangères sont remplis de mémoires, de projets, de notes adressés, à cette époque, à M. de Galonné et à M. de Vergennes.

Nous les avons parcourus, pour la plupart, et nous y avons retrottvéle double courant de doctrines et de tendances, qui, de nos jours, emporte encore vers deux objectifs opposés et les idées et les intérêts ; et nous avons été frappé de rencontrer, chez les disciples du système de la liberté, avec une incontestable sagacité, quant aux

procédés préalables destinés à la rendre possible (tels que l'abolition des douanes intérieures, par exemple), — une hardiesse de vues et une énergie de langage, qui pourraient, datées d'un millésime plus récent, eau-

ser encore quelque scandale dans les bureaux d'aujourd'hui, — s'il était fait, comme en 1782, appel aux libres avis de tous.

Nous relèverons ici, au hasard, quelques passages de ces travaux.

c ... La liberté des Etats-Unis de T Amérique Septentrionale, — dit un mémoire daté de 1781, et ayant pour titre : Des Traités de commerce à faire par la France, en conséquence de l'émancipation de VAmérique, — la liberté des Etats-Unis coûte à la nation française 800 millions, et beaucoup de sang répandu. Il en résulte d'avoir affaibli une puissance ambitieuse..., tyrannique pour le commerce et Tunivers entier. . . — Mais cet avantage ne serait qu'imparfait, si des combinaisons de commerce trop fiscales ou malentendues, laissaient aux navigateurs des Etats- Unis plus d'attrait et de profit à trafiquer avec leur ancienne patrie, qu'avec leurs nouveaux alliés. La fidélité du Congrès pour les contrats politiques peut ne se démentir en rien, et cependant, le commerce américain fuit nos ports» Car les négociants ne peuvent écouter pour leur commerce, d'autres lois que celles de leur intérêt personnel...

» ... Il y a cent vingt ans que l'esprit de monopole, d'une part, et de l'autre, celui de la fiscalité, trompent constamment les intentions de bienveillance du Gouvernement à l'égard du commerce...

»... L'intérêt des négociants, souvent opposé à rinlérét général du commerce et de la nation, a conduit à établir une foule de monopoles et de privilèges exclusifs; en empêchant, par ces monopoles et ces privilèges, les étrangers de débiter dans le royaume leurs marchandises; on les a empêchés, en même temps, d'acheter les productions et les marchandises françaises qui auraient servi à payer leurs envois. On a ainsi diminué le commerce des étrangers et le nôtre, en pure perte pour tout l'univers...

» ... Il faut, pour que la guerre d'Amérique porte ses fruits, que la France reprenne, parmi les nations, un rang économique assorti à son rang politique. . . >

c ... On ne peut lire nos lois sur le commerce (dit l'auteur d'un long mémoire, intitulé : Des Traités 4e commerce), on ne peut lire nos lois sur le commerce, nos tarifs et nos prohibitions, sans rems^rquQr avec douleur que des vues très-peu étendues et des inléif^ts du moment les ont dictés. L'esprit de routine eit de négligence les ont laissés subsister. On passe auprès d'un grand nombre de gens graves, pour — systématique et novateur, — dès que l'on ose seulepaçot examiner si ce qui fut fait, il y a cent vingt ans, a encore sa raison d'exister aujourd'hui... »

L'auteur de ce travail (daté de 1781 !), aprçs avoir

proposé de remplacer par un droit de 10 1/2 0/0, au maximum, toutes les prohibitions, soit 7 0/0 du principal, et 10 1/2 avec le sou pour livre, termine ainsi son chapitre spécial sur les droits de douane :

t< ... Toute industrie, qui, en France, sous le bénéfice de ce droit, ne pourrait soutenir la concurrence d'un produit étranger (qui, outre le transport, ne s'y peut débiter que de la seconde ou de la troisième main), est une fabrication qui ne peut mériter aucune faveur... (1) »

c ... Les deux Nations les plus riches, — disait un troisième mémoire, de même date, et signé d'un des Inspecteurs du Commerce, M. Dupont de Nemours — les deux Nations les plus riches, les plus industrieuses, les plus portées à faire de grandes consommations, les plus propres à donner, par une activité réciproque, là plu grande extension au commerce Tune de Tautre, ae sontisolées, autant qu'il a dépendu d'elles: Elles n'ont pas trouvé h mer qui les séparait assez profonde ; elles en ont palissade les côtes ; elles se

(1) Celui-là passerait, à bon droit, pour hardi, qui,aujourd'hiii, c'est-à-dire à quatre-vingts ans d'intorvalle et au milieu du développement gigantesque de notre industrie et de noire commerce, oserait répéter et prendre à son compte la proposition de Fauteur anonyme de 17S1» ou qui s'aventurerait à indiquer, comme chiffres acceptables du tarif de 1870, ceux du tarif de Golbert de 1664.

sont toujours traitées en ennemies ; leurs paix mêmes, n'ont été que des haines sourdes ; leurs conventions les plus amiables n'ont été qu'un changement d'hostilités...

> En repoussant les étoffes et quincailleries anglaises, non-seulement nous avons appelé la prohibition sur nos toiles et sur nos vins, mais nous avons presque anéanti nous-mêmes, les moyens, les occasions et le goût qu'auraient eus les Anglais à nous les acheter. . »

«... Ma crainte, disait Dupont de Nemours en terminant, ma crainte est que l'Angleterre ne soit pas encore assez avancée, pour consentir à traiter avec la France, sur. la base d'un libre commerce, et sur la garantie d'un droit modéré. . . »

t La liberté générale de l'industrie et du commerce, disait un mémoire anonyme, postérieur de quatre années (1785), — la liberté générale de l'industrie et du commerce est le seul traité qu'une nation sage et éclairée devrait établir chez elle, et négocier chez les autres. Ce peuple serait le bienfaiteur du genre humain. Plus il y aurait de travail sur la terre, de vaisseaux sur la mer, plus il lui reviendrait de jouissances. L'oisiveté d'une nation, nuit à toutes les autres...

»... Une liberté indéfinie dans le commerce et les denrées, rend uu peuple en même temps agricole, commerçant, navigateur. Les campagnes se lient aux villes, les provinces se fréquentent, les nations se rapprochent. La liberté annonce la puissance et le bonheur; la gêne et la contrainte sont les emblèmes de la faiblesse...»

C'était à ces aspirations généreuses et à ces vues, qui paraîtront encore aujourd'hui ou chimériques, ou dangereuses, à un grand nombre, que M. de Vergennes entendait satisfaire, quand il envoya (le 31 mai 1785) M. de Rayneval prendre, au sein du Conseil d'Etat, Tautorité et les assistances que M. Eden avait cherchées auprès du Comité de commerce britannique.

L'exposé, que présenta M. de Rayneval au Conseil, sur les vues du Cabinet Français et les motifs des principales dispositions arrêtées en projet, jette trop de lumière sur les origines et sur les mobiles de la négociation, aussi bien que sur l'économie des combinaisons du traité futur, pour que nous ne consacrions pas à son analyse un chapitre spécial.