CHAPITRE IX

SÉANCS DU GOKSBU. D'fill.1 OU 21 MAI 17S6.

c ... Ce n'est dI par magnanimité, ni par goût poar la France, — (disait M. Gérard de Rayneval, -^ qae nous allons laisser parler lui-même), — que M. Pitt est disposé à braver les préjugés de son pays, et à établir des relations commerciales régulières avec la France. C'est qu'il est convaincu que le système de prohibition suivi jusqu'ici par TAngletetre, est sans avantage sérieux pour Tindustrie et le commerce, et préjudiciable aux revenus du fisc. »

< En pensant aux intérêts de la France, le Cabinet Français arrive aux mêmes conclusions que M. Pitt.

» Pour négocier raisonnablement, il faut prendre

pow base certains principes; nous allons énumérer ceux qui doivent vous guider i

» !•' principe : — Plus une nation à de produits superflus, plus elle doit s'efforcer d'en étendre Yéxporiâtion.

♦> 2® principe : — Le commerce le plus utile et le plus solide est celui des productions naturelles d*iln pays; il en encourage Tagriculture, qui, par contrecoup, fait fleurir Tinduslrie.

» 3* principe : — L'agriculture doit prendre le premier rang dans les préoccupations du négociateur; s'il y a des sacrifices à faire, ils doivent être faits en sa faveur.

» 4® principe : — C'est une erreur dangereuse que de vouloir fabriquer, chez soi, tout ce qui se fabrique ailleurs; parce, que le commerce ne se soutient que par des échanges, et que ces échanges sont impossibles, quand une nation veut tout donner et ne rien recevoir.

» 5^ principe : — En général, le défaut de concurrence est nuisible, parce qu'il introduit le monopole, renchérit les marchandises, et diminue l'attention du manufacturier, trop certain de son débit.

• Il est d'une sage politique d'admettre la concurrence d'une industrie étrangère.

» 6« principe : — Toute manufacture, dont les produits sont de 10 et même de 5 0/0 au-dessus de la marchandise similaire, introduite en contrebande, ne mérite pas d'être soutenue, parce qu'elle exigerait des secours onéreux pour l'Etat, et occasionnerait une double charge aux consommateurs :

» T principe : — La hberté du consommateur dans ses jouissances, fait une partie essentielle de son bonheur ; il doit avoir la préférence sur le manufacturier et le marchand. Ceux-ci forment un infiniment petit à l'égard du reste de la nation. Cette règle n'admet d'exception, qu'autant que l'État y aurait un intérêt majeur.

» 8° principe : — Le système prohibitif favorise la contrebande. Il est donc essentiellement vicieux, puisqu'il anéantit les spéculations du commerce légitime, diminue la source du revenu public et ne le soulage pas.

» De ces principes résulte, jusqu'à l'évidence, notre intérêt à faire un Traité de commerce avec l'Angleterre et à verser chez elle le superflu des productions de notre sol.

> Elle nous payera en partie avec les produits de son industrie, mais la prohibition n'en a détruit chez nous ni le goût ni le débit.

» Outre nos vins, nos eaux-de-vie, nos vinaigres, nos huiles, elc, etc., nous pouvons lui vendre nos toiles, nos batistes, nos soieries, nos modes; cherchons donc à établir un juste équilibre d'échange entre nous et la Grande-Bretagne.

> Elle ne nous ravira jamais les produits de notre sol et peut-être lui enlèverons-nous la supériorité de ses produits d'industrie. La concurrence détermine la perfection et le succès de nos manufactures.

> Supposons que ce résultat trompât nos augures, vaut-il mieux faire prospérer quelques manufactures de fer et d'acier, ou bien étendre la prospérité du royaume? augmenter le nombre des fabricants, où bien celui des cultivateurs ? et supposons que nous soyons inondés de quincaillerie anglaise, ne pouvonsnous pas la revendre en Espagne ou ailleurs ? »

M. de Rayneval entrait, alors, dans le détail des articles du futur Traité, c'est-à-dire dans l'énoncé des concessions, qu'on était disposé à accorder à l'Angleterre sur ses lainages, ses cotonnades, sa quincaillerie,

et à lui demander eor noe vitis^ vinaigres, spiritueux, toiles, batistes» modes, soieries^ ^aoes, savobS) ete.

Nous renvoyons aux annexes, cette partie toute technique du rapport de M. de Rayoetal) et nous dorons ce chapitre, pat les concttisions qui terminent son travail) et que nous avons lues, éerites de sa propre main (1), sur la minute même du rapport présente par lui au Conseil d'Etat.

< ... Le système prohibitif étant essentiellement vicieux et vexatoire, il serait utile d'adopter lé système opposé. On conviendrait en conséquence avec YAagleterre que, dorénavant, — il n'y aurait plus de marchandises prohibées entre les deux nations. —

»... Des droits bien combinés pour empêcher que cet arrangement soit, ou illusoire, ou trop favorable, seront probablement plus efficaces que des gardes, des visites domiciliaires, des confiscations, et même des punitions corporelles.

> Il est assez vraisemblable que le Ministère Anglais n'admettra pas cette base, non parce qu'il la croira dangereuse, mais parce qu'il n'aura pas encore franchi entièrement la barrière, que lui opposent les préjugés nationaux. Mais le Roi aura du moins donné l'exemple de la magnanimité.

(1) Voir aux aotnefces.

» Sa Majesté aura manifesté, d'ane manière conforme à sa grandeur, son désir de rapprocher les deux nations, et elle aura indiqué une route, dans laquelle il est à présumer que la Cour de Londres^ croira pouvoir un jour, se hasarder, pour détruire enfin le système d'envie et de haine, qui a dirigé jusqu'à présent tous les arrangements de commerce entre la France et la Grande-Bretagne.»