Bentham indique seulement quatre qualités désirables

dans un Gode (l). Il faut i*^ qu^il soit fondé sur Vutilité gêné-

raie, qu'il consacre le plus grand bien du plus grand nombre;

V qu'il embrasse toutes les obligations légales auxquelles le citoyen doit être soumis, quUl soit complet ou remarquable par son intégr alité; 3** qu'il réunisse les plus grandes conditions de eognoêcibililéf c'est-à-dire qu'il soit mis à la portée de tout le monde ; et 4*^ que chaque loi soit accompagnée d'un commentaire raisonné contenant la justification de la loi, sa justififibUité.

Ces qualités présentent, comme on le voit, les caractère généraux d'un bon système de codification, caractères qu'on pourrait appeler extrinsèques par opposition à ceux qui doivent présider à la composition même d'un Gode. Toutefois la nécessité des trois premières qualités seulement nous semble incontestable ; la dernière nous paraît plus difficile à admettre, parce que s'il est vrai que toute loi doit être fondée en raison, et qu'il est du devoir du législateur de faire connaître ses motifs, nous devons craindre qu'un commentaire raisonné, analysant chaque disposition, ne soit mis à la place delà loi. Ne seraitce pas d'ailleurs faire enseigner la doctrine par le législateur?

83. Les qualités que nous appellerons intrinsèques ou relatives à la composition même d'un Code sont beaucoup plus nombreuses (2).

{i)De VOrganUation judiciaire et de la Codification^ p. 333. (9) V. B»fm$ d$ Légiilation, U 6.

SUR LA CODinCATION. 139

1® La loi ne doit établir que des principes généraux, doit négliger les espèces et les individus^ prévoir le genre, les règles et non les cas ;

2® Se borner aux seuls principes généraux , sans chercher à les expliquer par des exemples ou les compléter par des détails;

3^ La loi ne doit contenir que des propositions, des commandements ; elle ordonne ou défend : Legisvirtus haec est imperare, vetare, 1. i, Dig., Delegibus; les préambules, raisonnements et justiQcations ne peuvent entrer dans son texte : Die quid me velis fecisse, non disco sed pareo. (Sénèque.)

4<> Eviter les définitions purement scolastiques : Oùinis definitio in jure est periculosa, parùm est enim ut non subverti possit. Javolenus, 1. 202, Dig., De reg.jur. ; n^admettre que celles r qui confèrent un droit ou en déterminent la portée; 2'' qui réforment ou complètent la langue usuelle; 3<> qui sont impérativesou sacramentelles; 4** rejeter les distinctions et divisions à moins qu'elles ne soient limitatives, et contiennent ainsi une disposition législative.

6® Éviter remploi des mêmes mots dans des acceptions différentes, comme aussi remploi de termes variés pour exprimer le même objet.

7» Le style doit être clair; 8*» précis; 9*» concis; W le législateur doit éviter le morcellement de la pensée, fondre dans un dispositif unique ce qui est homogène.

U<* Opérer la liaison des articles interprétatifs, non par la reproduction du contenu, mais par un simple renvoi.