Les ordonnances remarquables, sous Louis XYT, sont

celles de 1779 et 1780. En note : Renseignements historique^ sur la Collection des ordontumces du Louvre.

§ 2. Droit intermédiaire. Essais de codification.

1 1 . Influence de la révolution sur la réforme des lois. Fa« meusenuit du 4 août 1789.

12. Loi du 16-24 août 1790. Son importance. Elle promet, par Tart. 19 du tit. 2, un Gode général de lois simples, claires et appropriées à la constitution. La constitution de 1791 renouvelle cette promesse.

13. La constitution de 1793 dit : « Le Gode des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute la république. » Gambacerès fait successivement deux rapports sur le projet de Gode . civil. Discussion sans résultat.

14. Troisième projet présenté par Gambacerès sous Tempire de la constitution de Tan m. La discussion est ajournée par suite des événements de brumaire an viii.

15. Projet partiel présenté par Jacqueminot, au nom de la commission du conseil des cinq cents. Gonstitution de Tan viii. Gouvernement consulaire.

16. Tendance des lois révolutionnaires. On doit se féliciter des essais infructueux faits à cette époque.

S i«'. Travaux préparatoires. — Gomposition. Promulgation.

17. Bonaparte^ premier consul^ nomme une commission composée de Tronchet, Portalis, Bigot^Prèamenu et Malerille pour rédiger un projet de Gode civiL Ce projet, terminé en quatre mois, est rendu public , soumis à Texamen du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel et discuté au Conseil d^état. Mode de la discussion. Présentation de chaque projet de loi au corps législatif et au tribunat. Les trois premiers projets sont rejetés par suite de Topposition du tribunat. Le gouvernement retire Tensemble de ses projets*

18. Des communications officieuses sont organisées entre le Conseil d'état et le tribunat. Reprise de la discussion du projet de Code civil. Toutes les lois, composant le' Code civil, décrétées dans les années xi et xii (1803-4) sont immédiatement et séparément rendues exécutoires.

19. Loi du 30 ventôse an xii. Réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil des Français. Division du Code. Abrogation des lois antérieures.