La loi du 3 mars 1840 modifie les art

627, 617 et 622.

81. La loi .du 14 juin 1841 modifie les art. 216, 234 et 298. Il a été donné, le 1*' janvier 1841, une nouvelle édition du Code de commerce. Résumé.

Bulletin bibliographique français et étranger.

Bulletin français»

82. Travaux fréparatoires. ^ Auteurs cités : Favard de Langlade, Locré.

83. Code de commerce annoté. — Auteurs cités : Paillet, Sirey et Teulet.

84. Codé de commerce conféré avec ledroit étranger. «- Auteur cité ; Anthoine de Saint-Joieph.

85. Traités élémentaires, — Auteurs cités : Bravard-Veyrieres, Delvincourt, Pardessus, Rogron, Sautayra.

86. Commentaires et traités généraux. — Auteurs cités : Boulay-Paty, Fremery, Goujet et Merger^ Haugeret^ Mongalry et Germain, Pardessus, Yincens.

Bulletin étranger.

87. Traités élénentaires. — Auteurs cités : Broicher et Grimm, Fahnenberg, Schiebe et Thilo.

ART. 5. — CODES d'instruction CRIMINELLE