Elle autorise l'arbitraire de la part des juges

94. C'est à eux-mêmes qu'elle oonâe le soin de vériier s'il y a des nullité! dans la procédure qu'ili ont fiiita et dirigée.

l&G TABLE ANALYTIQUE

95. Droit pénal proprement dit. Énumération des peines. Note première, sur Tarbitraire des peines; note seconde sur les peines spéciales aux régicides.

96. Louis XYI réforme la législation criminelle dans ses domaines, et nomme une commission pour préparer des améliorations générales. L'assemblée des états-généraux arrête le travail de cette commission.

97. La loi des 8 et 9 octobre 1789 commence la réforme de la législation criminelle.

97 bii» Détail des améliorations résultant de la loi précitée.

98. La loi du 16-24 août 1790 établit le jury en matière criminelle.

99. La police municipale et correctionnelle est organisée par la loi du 19 juillet 1791 ; la police de sûreté, la justice criminelle et le jury par la loi des 16-39 septembre de la même année; un Gode pénal est aussi décrété les 25 septembre-6 octobre 1791.