Lois transitoires et réactionnaires de la restauration

114. Lois des 17 et 26 mai 1819 sur la liberté de la presse. Leur influence sur les deux Godes d'instruction criminelle et pénal.

115. Améliorations résultant de la loi du 25 juin 1824 qui établit le système des circonstances atténuantes.

116. La loi du 28 juillet 1824 déroge aux art. 142 et 143 du Gode pénal. Loi du 28 avril 1825 sur le sacrilège.