Modifications spéciales au Code pénal

125. Modifications postérieures à la loi du 28 avril 1832^ et

résultant l*" de la loi du 24 mars 1834; 2^ de la loi du 10 a?ril 1834^ et 3*^ des trois lois du 9 septembre 1835. Résumé.

BULLETIN BIBUOGRilPHIQUB FRANÇAIS ET ËTRANGER*

Bulletin français.

126. Travaux préparatoires. — Auteurs cités : Fayard de LaDglade> Locré.

127. Codes dHnstruction criminelle et pénal annotés. — Auteurs cités : Paillety Sirey et Teulet.

128. Traités et commentaires, — Auteurs cités : Bavoux, Berriat-Saint-PriXjfioitard, Garuot, Chauveau Adolphe et Faustin-Hélie, Duverger^ Grattier, Legraverend^ Pigeau^ Rauter, Rogron, Rossi.

Bulletin étranger.

129. Traités et commentaires. — Auteurs cités : Klenze (GK- Aug.-C), Jarke (C.-Er.), Kratzer (Ed.-N.), Mittermaïer (Ch.- J.-A.), MûUer (G.-S.), Rosenthal (J.-G.-A.),Terlinden (R.F.).

ART. 6. -^ GODB FORESTIER.

$!•'.— COMPOSITION, niSTOIKB, PROMULGATION.

1 30. Objet et division du Gode forestier.

131. Droit ancien. Ordonnance de 1669. La juridiction des eaux et forêts est supprimée par la loi du 25 décembre 179C. Loi incomplète des 15-29 septembre 1791 sur les forêts. L'article 4 du titre 15 promet une loi plus étendue.

132. Ce n'est qu'en 1823 qu'on s'occupe de répondre à la promesse de la loi précitée. Essais d'un projet de Gode forestier par les soins d'une commission. Le projet est publié et soumis aux observations des tribunaux , conseils généraux et conservateurs des forêts.

133. Discussion à la chambre des députés et à la chambre des pairs. La loi est sanctionnée le 21 mai 1827.

134. Différence entre le Gode forestier et l'ordonnance de 1669. Ordonnance du P'août 1827.

135. Les eaux et la chasse ne sont pas traitées dans le Gode forestier.