Énumération des colonies françaises

141. Les colonies considérées sous le rapport constitutif et administratif. Chartes de 1814 et 1830. Loi du 24 ayril 1833.

142. L'ordonnance de 1685 est encore appliquée à la population esclave. Droit ancien réglant les rapports civils deshom^mes libres.

143. Les modifications subies par nos Codes dans les colonies ont en général pour cause la ligne de séparation entre les blancs et les noirs, distinction abolie par la loi du 24 avril 1 833, concernant l'exercice des droits civils et politiques.

Publication tardive aux colonies.

144. Martiniqae. -» On y applique le Gode civil depuis 1S05. Les aatres Godes y ont été publiés snocessiTement et y sont suivis, à Texception du Gode de commerce.

145. Guadeloupe. — Le Gode civil y est aussi appliqué depuis 1805. Les autres Godes sont aussi suivis dans cette lie.

146. Bourbon. » En 1805, le Gode civil y a été aussi promulgué et successivement les autres Godes.

147. La Guiane. — Le Code civil a été appliqué en 1805 et à diverses époques les autres Godes.

148. Établissements français dans l'Inde. — Tous les Godes français y sont en vigueur seulement depuis 1819. On applique aux Indiens la loi du pays.

149. Iles Saint-Pierre et Miquelon. — Tous les Godes y sont suivis depuis 1833.

150. Sénégal. — Le Gode civil y a été appliqué par arrêté local du 5 novembre 1830, et les autres Godes successivement.

I5i. Possessions françaises de TAfrique. — Tous les Godes y sont suivis pour les Français et les lois musulmanes pour les indigènes.