I ■ DU ROI

Abt. 7. Les traitemeus des Inspecteurs étant une charge des élablissemens inspectes, les propriétaires, régisseurs ou fermiers seront nécessairement entendus pour leur fixation, laquelle continuera à être faite par les Préfets , et confirmée par notre Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur.

Il n'est point dù de traitement aux Inspecteurs-adjoints.

Abt. 8. Partout où l'affluence du public l'exigera , les Préfets , après avoir entendu les propriétaires et les Inspecteurs , feront des réglemens particuliers qui auront en vue l'ordre intérieur, ta salubrité des eaux , leur libre usage, l'exclusion de toute préférence dans les heures à assigner aux malades pour les bains ou douches, et la protection particulière due à ces derniers dans tout établissement placé sous la surveillance spéciale de l'autorité.

Lorsque l'établissement appartiendra à l'État, a un dépar-

règlement aura aussi en vue les autres branches de son Administration.

Art. 9. Les réglemens prescrits par l'article précédent seront transmis à notre Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, qui pourra y faire telles modifications qu'il juger:i nécessaires.

Ils resteront affichés dans les établissemens , et seront obligatoires pour les personnes qui les fréquenteront, comme pour les individus attachés à leur service. Les Inspecteurs pourront requérir le renvoi <le ceux de ces derniers qui refuseraient de s'y conformer.

Abt. 10. Resteront pareillement affichés dans ces établissemens et dans tous les bureaux destinés à la vente d'eaux minérales, les tarifs ordonnés par l'article jo de l'arrêté du Gouvernement du 37 décembre 180a.

Lorsque ces tarifs concerneront des entreprises pariitu-

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lières, l'approbation des Préfets ne pourra porter aucune modification dans les prix, et servira seulement à lés constater.

Art. ii. Il ne sera, sons aucun prétexte, exigé ni perçu des prix supérieurs à ces tarifs.

Les Inspecteurs ne pourront également rien exiger des malades dont ils ne dirigeront pas le traitement , on auxquels ils ne donneront pas des soins particuliers.

Ils continueront à soigner gratuitement les indigens admis dans les hospices dépendans des ctablissemens thermaux , et seront tenus de les visiter au moins une fois par jour.

Abt. îa. Les divers Inspecteurs rempliront et adresseront chaque année à notre Ministre de l'intérieur dés tableaux dont il sera fourni des modèles ; ils y joindront les observations qu'ils auront recueillies, et les Mémoires qu'ils auront rédigés sur la nature, la composition et l'efficacité des eaux , ainsi que «ur le mode de leur application.