DOCUMENS REMIS AU PARLEMENT

Rapport du duc de Gallo d S. A . R. le prince régent.

« Altesse Royale,

» Honoré du choix de S. M. le roi pour l’accompagner dans les difficiles communications de Laybach , et la permission de Votre Altesse ainsi que celle du parlement m’ayant été accordée, je m’éloignai de mon poste pour cette commission extraordinaire ; je me fais un devoir de rendre compte à Votre Altesse Royale des circonstances et de l’issue de cette même commission. Dès le moment où je me disposais à l’exécuter , je rencontrai les premières difficultés de la part du chargé d’affaires d’Autriche, qui se refusa à viser mon passe-port pour Laybach , déclarant avoir Tordre de n’en point

accorder aux ministres de noire nation. Mais cette difficulté fut surmontée quand S. M., qui se trou vai t encore da ns la rade de Baye, daigna faire connaître au chargé d’affaires que moi ainsi que les personnes qui m’accompagnaient faisions partie de sa suite.

» Ainsi je rejoignis S. M. à Florence le 24 décembre,* de laquelle ville elle partit le 28 en m’ordonnant de la suivre, comme je l’ai fait, à 24 heures de distance.

» Il fut pourtant encore nécessaire que le marquis de Ruifo, secrétaire d’ctat de la maison du roi, fît une nouvelle demande au ministre autrichien résidant à Florence, afin d’obtenir un passe- port pour moi et les individus de mon département, comme étant de la suite de S. M.

» J’arrivai à Mantoue le 5 janvier, et il me fut signifie, par le dél^jué de la province , qu’il ne pouvait me laisser continuer mon voyage sans des ordres spéciaux du cabinet de Vienne, auquel il se reservait d’envoyer un exprès pour les demander. Dans cette circonstance je demandai d envoyer un courrier à S. M. pour 1 informer de cette nouvelle difficulté, ainsi qu’un autre à Votre Altesse Royale; mais le délégué me répondit qu'il ne pouvait m’accorder

que ma première demande, en faisant accompagner mon courrier par un agent de police.

» Je restai h Mantoue dans cette position jusqu'au 8 janvier, où le délégué m’écrivit qu’il avait reçu les ordres pour que mon voyage fût libre, ainsique celui de ma suite; il me remit nos passe-ports.

» Je partis aussitôt pour rejoindre S. ÎV1. à Laybach ; mais arrivé à Udine, le délégué impérial de cette ville me remit une lettre de S. M. par laquelle elle me faisait connaître que d’après un avis qu’elle avait reçu elle ne pouvait conduire avec elle à Laybach que les individus attachés à son service personnel , et qu’il était nécessaire que je me rendisse avec toute ma suite à Goritz, pour attendre ses ordres.

» J’arrivai le 1 1 dans cette ville, et je cru$ de mon devoir d’envoyer au roi un courrier pour lui adresser de respectueuses observations, que je jugeai opportunes dans ces circonstances inattendues, et d’en envoyer un autre à V. A. R. afin de l’informer de ce nouveau retard. Mais le capitaine commandant la ville me fit connaître verbalement qu’il ne pouvait m’accorder cette permission , parce que ses ordres portaient qu’aucun des individus venus avec moi ne pourrait sortir de Goritfc.

» Néanmoins je profilai d’une occasion extraordinaire pour avoir l’honneur de représenter respectueusement à S. M. la position désagréable dans laquelle je me trouvais; jelui exposai que puisque j’étais réduit à l’impossibilité de reudre aucun service à S. M. ainsi qu’aux intérêts de la nation , ma présence en Allemagne devenait inutile, et je la suppliai de vouloir bien me permettre de retourner à Naples.

» Le roi me répondit le 1 4 du même mois, que, par une lettre postérieure, il me ferait connaître ses royales intentions. En attendant je ne cessai de renouveler mes instances près du commandant de la ville, afm qu’il me fût permis d’expédier quelquescourriers; il m’autorisa alors à en envoyer un seul à S. M. à Laybach. Enfin le 29 janvier il me parvint un ordre du roi , lequel m’imposaitde me rendre de suite à Laybach, mais seul et sans aucune des personnes de ma suite.

» J’arrivai à Laybach dans l’après-midi du 3 o, et je fus accueilli de S. M. avec sa bonté accoutumée; elle me communiqua que le congrès avait pris à l’unanimité des puissances délibérantes toutes les décisions relatives à l’état politique du royaume de Naples , lesquelles seraient expédiées dans la soirée même aux ministres des puissances résidant à Naples , pour être

oommuniquées à Y. A. R. Sa Majesté ajouta qu’elle y avait joint une lettre particulière pour V. A. R., etque ces décisions étant déjà adoptées parles puissances délibérantes, S. M. n’avait pu obtenir , malgré tous ses efforts , aucun changement ; enfin qu’elle n’avait pu induire les puissances alliées à permettre mon intervention dans ces délibérations , parce que notre gouvernement n’avait pas encore été reconnu ; mais qu’elle avait pu seulement obtenir qu’avant d’expédier pour Naples les courriers des puissances alliées il me seraitdonnélccturedes instructions qu’elles envoyaient à leurs ministres respectifs , afin que je pusse attester à V. A. R. et à la nation le concours unanime des puissances délibérantes dans les décisions irrévocables qu’elles communiquaient à leurs ministres.

» Dans cet état de choses j’exposai respectueusement au roi toutes les considérations qui, dans le premier moment, se présentèrent à mon esprit; mais S. M. me répondit qu’aucune d’elles ne lui avait échappé , mais que les circonstances impérieuses avaient rendu impossible tout changement aux décisions déjà prises.

» Ce même soir je fus invité par le prince de Metternich à cette conférence, à laquelle in-

tervinrent tous les ministres ultramontains et italiens présens à Laybach.

» On m’y dit que le but de cette conférénce était seulement de me donner connaissance des instructions qui allaient être expédiées a Naples, sur les décisions des souverains alliés , et, non pour discuter sur elles, parce qu’elles étaient inaltérables, mais pour que je pusse faire connaître à Y. A. R. leur unanimité et leur irrévocabilité.

» Après celte lecture je priai le congrès de vouloir bien m’accorder une copie de ces décisions; mais on me répondit que cela ne se pouvait, et qu’eu outre o’était inutile, puisqu’il en devait être remis une copie à Y. A. R. par les ministres respectifs , ce qui a eu lieu en effet.

» Ma seule et précise réponse après cette lecture fttt la suivante :

» Que s’il m’eût été permis d’entrer en dis— » cussion sur les principes et sur les faits pro- » doits dans les écrits qui m’avaient été lus , » j’aurais eu beaucoup d’observations a soun mettre à cette assemblée , mais puisque cela » ne m’était point accordé et qu’il ne s’agissait » que d’écouter des resolutions arretees irrevo-

» cablenaent et déjà expédiées , il ne me restait » qu’à demander les instructions de S. M. »

» En effet dans la matinée suivante je me bâtai d’en informer S. M., laquelle m’ordonna de partir de suite pour Naples , afin de référer à V. A. R. et à la nation tout ce que j’avais entendu, et spécialement l’unanimité des puissances délibérantes dans les mesures énoncées dans leurs instructions, me chargeant et me recommandant chaudement d’employer toutes les voies de la persuasion pour éviter les maux incalculables de la guerre.

» Prenant alors congé du roi , je partis dans la même journée de Laybach, où je n’étais resté que vingt-quatre heures.

» Quant aux puissances intervenues dans les décisions du congrès de Laybach , il est de mon devoir de dire à Y. A. R. que certainement l’Autriche , la Prusse et la Russie doivent être considérées comme celles qui ont unanimement adopté la mesure d’agir hostilement contre l’ordre de choses existant à Naples. Les plénipotentiaires français au congrès ont certainement adhéré par une note verbale aux instructions envoyées aux ministres des susdites trois puissances , mais dans la seule espérance de pouvoir éloigner la guerre ; c’est pourquoi sous

ce rapport ils peuvent être considérés comme compris dans celte unanimité ; mais ils ne se sont point engagés au nom de la France à prendre une part active et hostile dans l’exécution de ces décisions en cas de guerre ; et en effet la lettre de S. M. très-chrétienne à noire monarque et la déclaration remise à V. A. R.

par le chargé d’affaires de France doivent nous rassurer entièrement à cet égard.

» S. M. britannique non-seulement n’a point voulu concoui ir aux principes et aux mesures hostiles des trois puissances susdites , mais elle a déclaré sa parfaite neutralité en ce qui regarde la question du royaume de Naples. Elle n’a point voulu intervenir comme partie délibérante au congrès de Laybach , ni nommer de plénipotentiaires ad hoc; mais elle a seulement ordonné à son ministre accrédité près l’empereur d’Autriche d’assister simplement comme témoin à cette conférence , pour l’informer des déterminations qui s’y prendraient. Les autres ministres des puissances italiennes n’ont pris aucune part jusqu’à présent à ces délibérations. C’est ainsi que dans la conférence spéciale demandée et accordée par Y. A. R. aux ministres chargés de vous manifester les résolutions du congrès de Laybach , ne sont intervenus que les minis-

très d’Autriche , de Prusse et de Russie , ceux d’Angleterre et de France n’ayant pas cru devoir y prendre part.

» Je me suis fait un devoir d’informer successivement V. A. R. de tous les faits que j’ai l’honneur de lui exposer dans ce rapport , par les dépêches que j’ai expédiées à la secrétairerie royale par la voie de la poste.

Naples, le 16 février 1821.

Signé LE DUC DE G ALLO.

A ce rapport étaient jointes deux dépêches adressées de Laybach par M. le comte de Nesselrode, ministre des affaires étrangères en Russie, à M. de Stackelbert, envoyé extraordinaire près la cour de Naples (18).

Le commandant Pignatelli , chargé du portefeuille des affaires étrangères du royaume des Deux-Siciles, écrivit une circulaire à M. le chevalier A’court, envoyé extraordinaire d’Anglegleterre , et à M. de Fontenay , chargé d’affaires de la cour de France, par laquelle il leur demanda de vouloir bien lui faire connaître avec précision quelles étaient les instructions qu’ils

avaient reçues de leurs gouvernemens respectifs, relativement à la réunion des forces navales stationnées dans la baie de Naples.

M. A’Court répondit que le gouvernement britannique, fidèle aux principes qu’il avait toujours professés, était déterminé à garder une stricte neutralité , et à ne prendre aucune part directeni indirecte à la guerre qui semblait prête à éclater.

Que quant à la présence de l’escadre, il assura qu’elle n’était là qu’en observation, prête à garantir la sûreté des sujets britanniques qui se trouvaient dans le royaume de Naples, si quelque évéuement venait à la compromettre.

Le chargé d’aliàires de Fiance répondit à peu près dans les mêmes termes relativement à l’escadve française; quant aux instructions reçues de son gouvernement, il déclara que les ministres plénipotentiaires de S. M. le roi de France au congrès de Laybach lui avaient fait connaître qu'ils avaieul adhéré aux instructions communes envoyées aux ministres d’Autriche , de Prusse et de Russie , dans l’espoir de pouvoir éloigner iestpé* ils qui menaçaient la nation napolitaine, et qu’ii lui était ordonné de suivre les instructions de ces ministres toutes les foisqu’elles tendraient à employer les voies de conciliation en faveur

du royaume de Naples et de son roi , et d'épargner au pays les maux inévitables qu’entraîneraient une guerre et une inutile résistance.