SO

3 ° Qu’il nous sera toujours libre pour notre personne' et notre famille de choisir le lieu qui nous plaira pour notre résidence.

4 ° Qu’il nous sera également libre de choisir les personnes avec qui il nous plaira de vivre et qu’il nous plaira de recevoir ou maintenir au service de notre personne et de notre famille.

5 * Que tout ce qui a été fait sera stable et qu’il n’y aura pas besoin de confirmer les actes passés auparavant en faveur de Marie-Thérèse d’Autriche, notre bien-aimée épousé, et des princesses Marie- Béatrix- Victoire , duchesse de Modene ; Marie— Thérèse-Fer— dinande-Félicité , princesse de Lucques ; Anne-Marie- Richarde-Caroline , et Marie-Christine-Caroliue , nos bien aimées filles.

Donné dans notre royal palais de Turin, le i3 mars i8ai.

Signé Victor - Emmanuel.

■Kf .

(21) Nous Charles-Félix de Savoie, duc de Genevois , etc.

Par la notification du 16 courant, nous avons fait connaître suffisamment nos intentions relativement aux sujets rebelles et séditieux, ainsi qu’à la forme du gouvernement , laquelle nous voulons qu’elle soit comme celle existant avant l’abdication de S. M. le roi notre bien aimé frère. Nous établissons done

( sm )

provisoirement , par la présènte , et jusqu’à nouvel ordre, trois gouverneurs généraux , le premier dans le duché de Savoie , le second dans celui de Gênes , le troisième dans les états de terre ferme. Chacun d’eux devra réunir toutes les autorités militaires , civiles et ecclésiastiques , et leur transmettre nos ordres immédiats. En conséquence nous nommons le lieutenantgénéral comte Salmon de Andezeno , gouverneur de la Savoie; le général comte des Geneys, gouverneur de Gênes, elle lieutenant-général comte Sallier de Latour , gouverneur des états de terre ferme. Ordonnons à tous les gouverneurs particuliers, employés royaux , intendans , préfets , trésoriers , juges, etc. , d’obéir jusqu’à nouvel ordre auxdits gouverneurs généraux.

Nous voulons que les magistrats, de quelque classe qu’ils soient , et qui sont restés fidèles au trône royal , continuent à siéger dans les tribunaux et à rendre une prompte et impartiale justice.

Afin que le ciel nous soit propice , notre volonté est que les archevêques et évêques de nos royaux états, directement et par le moyen des pasteurs subalternes, fassent faire des prières au Tout Puissant et à la vierge Marie, laquelle a toujours été la protectrice de notre famille.

Donné à Modène, le n 3 mars 1821.

S'igrK Charles-Félix.