SECTION IV PAIEMENT DU CHÈQUE

§ 1. — Droits du porteur sur la provision.

2079. — Comme en matière de lettre de change, on admet le droit exclusif du porteur sur la provision. Mais peut-être cette solution se justifie-t-elle plus facilement qu'en matière de lettre de change; car la loi, en obligeajit le tireur à constituer provision pour assurer le paiement, a entendu que ce paiement serait réellement assuré, c'est-àdire a donné délégation au porteur. Cette délégation, à la vérité (sauf si le titre est à personne dénommée et a donné lieu à signification), n'empêche pas le tireur de retirer la provision, la délégation restant, inconnue du tiré; mais elle n'en existe pas moins.

§ 2. — Conditions de paiement (3).

2080. — Pour être payé, il suffit de présenter le titre.

Comme dans les autres effets de commerce, le porteur d'un chèque peut ou non se voir opposer les exceptions antérieures, suivant qu'il est de mauvaise ou de bonne foi, lorsque le titre esta ordre ou

(1) Contra Trib, civ. Seine, 21 déc. 1895, D., 96. 2. 401 (noie Thaller).

(2) Cass. req., 26 ocl. 1898, S., 99. 1. 215, D., 98. 1. 560.

{3j Thaller, A propos du chèque barré, Anu, dr. comm., 1910, p. 27 el s.