PERTE ET VOL DE VALEURS MOBILIÎCRES

1553. Respect du droit commun. Pratique antérieure à la loi du 15 juin

1554. Législation actuelle. Division 550

(1) V. Appendice.

W. — Pr. de DR. COMM. 72

il 38 TABLE ANALYTIQUE

ISos Pages- § 1. — Titres auxquels s'applique la léf/islalion.

1555. Exclusion des litres nominalifs. Procédure qui leur est applicable. . . 551

1556. Renies sur l'État et autres titres de l'État 552

1557. Coupons 552

1558. Billets de l)anque. .......■» 553-

1559. Billets au porteur 553

1560. Titres français négociés à l'étranger 553-

1561. Titres étrangers 553

§ 2. — Faits considérés comme perte ou vol.

1562. Dépossession par un événement quelconque 554-

1563. Destruction prouvée 554

§ 3. — Époque où les oppositions doivent être faites.

Ij6i. Nécessité d'une antériorité à l'acquisition de fconne foi. Exception

pour le cas de vol et perte proprement dite 554

1565. Comment on détermine si l'acquisition est antérieure à l'opposition . . 555-

1566. Mise en gage aiitérieure à Topposilion 556-

§ 4. — Conditions de validité des oppositions.

1567. Opposition à négociation. Bulletin des oppositions 556

.1568. Opposition à paiement 556

1569. Importance respective des deux. oppositions 556

lôîO. Sort d'une opposition irrégulière i 557

§ 5. — Effets des oppositions.

17)71. Solidarité entre los deux oppositions 557

1572. ElTets de l'opposition à négociation sur les actes 557

1573. (Jl)ligations des intermédiaires 558

157i. Effets de l'opposition à paiement sur les versements 558-

1575. Droits accordés à l'opposant sur les arrérages et le capital 558

1576. Droit à un duplicata 55î>

§ 6. — Mainlevée des oppositions.

1577. Procédure pour la mainlevée. Compétence ralione materiœ 560

ibl'<. Compéience 7'atione personae 561

1579. Caractère définitif de la décision en référé 561

1580. Dépens 561

§7. — Personnes qui peuvent faire opposition.

1581. Propriétaire, usufruitier, etc 561

SECTION VII

OPÉRATIONS Dîî BOURSE

1582. néfinilion des uourses 562

1583. Bourses de valeurs etde marchandises 563'

1584. Textes réglant les relations privées résultant des opérations de

bourse 563

1585. Division ". . 563

§ l. — Capacité pour faire les opérations de bourse.

15^6. Incapables de droit commun 56i

15^7. Agents de chinge. Faillis 56i.

N»» Pages

§ 2. — Intermédiaires.