I. Epoque et montant du remboursement

1540. Actions et parts de fondateur 543

1541. Remboursement des obligations. Effet 543

1542. Remboursement anticipé par la volonté de l'établissement 544

15i3. Remboursement anticipé sur la demande du porteur. Dissolution . . . 544

1544. Dommages-intérêts en cas de remboursement anticipé par suile de

dissolution 545

1545. Rachat des obligations en bourse 545

15 iC). Remise en circulation des titres rachetés 546

IL Principe de la non-opposabilité des exceptions.

1547. Non-opposabilité en matière de litres au porteur; des exceptions nées

d'un porteur précédent; justification 546

1548. Déterminalion des exceptions non opposables 5i7

§ 5. — Presc) Iplion.

15 i9. Durée de la prescription 548

1550. Déviation de la prescription au profit de l'Etat 548

§ G. — Sociétés d'obligataires.

1551. But des sociétés d'obligataires. La société est-elle de plein droit? . . . 548

1552. Nature juridique et validité 54D

SECTION VI