‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 566 sur 629 · RECOURS CONTRE LE JUGEMENT · texte numérisé non relu

RECOURS CONTRE LE JUGEMENT

§ 1. — Recours en cas de faillite proprement d[Le.

2176. Dans quels cas le failli peut faire opposition 788

2177. Opposition par les autres intéressés 788

2178. Nature juridique de Topposition des tiers 788

2179. Forme et délai de l'opposition 789

2180. Appel. A qui il appartient 789

2181. Délai d'appel 790

2182. Renonciation aux voies de recours 790

2183. A quel moment, en cas de recours, il y a lieu d'apprécier s'il y a ces-

sation de paiements 790

§ 2. — Recours en cas de liquidation judiciaire.

2184. Appel par le débiteur 791

2185. Recours par les créanciers 79l

2186. Recours contre le jugement qui statue à la fois sur la faillite et la liqui-

dation judiciaire 791

2187. Appel du débiteur contre le jugement qui, en rejetant sa demande, l'a

déclaré en faillite 792

SECTION V

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