II. Inscription

235G. Qui pread l'inscription et dans quel délai 859

2357. Formes de l'inscription 860

§ 4. — Droits (le la masse vis-à-vis du failli, du liquidé et des tiers.

2358. Droit d'attaquer les actes antérieurs et postérieurs 860

2359. Droits vis-à-vis des inscriptions, postérieures à la faillite, de privilèges

ou hypothèques acquis avant la faillile. Application au privilège du

vendeur 860

2360. Inscription de privilèges ou hypothèques acquis depuis la faillile . . . 861

2361. Inscription d'intérêts , 861

2362. Inscription de renouvellement. Inscription d'hypothèques occultes. . . 861

2363. Inscription d^un privilège pour lequel il est accordé un délai d'inscrip-

tion ; privilège du coparLageant 862

2364. Inscription d'action résolutoire 863

2365. Inscription grevant un immeuble qui entre ensuite dans le passif du

failli. Successions; privilège du coparlageant 863

2366. Transcription d'une aliénation faite par le failli 864

2367. Droits des créanciers qui ont contracté après le concordai 865

2368. Formalités ne concernant pas les immeubles. Signification de cession

ou gage de créance. Mise en possession de meubles. Inscription de gage de fonds de commerce 865

2369. Validation et caulionnement de saisie-arrêt 866

2370. Impossibilité de compenser les dettes avec les créances 866

2371 . Exception pourle casoùles créances et dellesse rattachent à un compte

unique 867

SECTION If

2371-1. Division 867

§ 1. — Notnination et cessation des fonctions des syndics et liquidateurs.

23T2. Désignation de syndics ou liquidateurs provisoires par le jugement

déclaratif. Sens impropre du mot liquidateur judiciaire 868

2373. Choix du syndic ou liquidaleurparmi les créanciers ou endehors d'eux

ou parmi les professionnels 868

2374. Choix parmi les administrateurs ou les liquidateurs d'une société . . . 869

"2375. Désignation du syndic ou liquidateur définitif 869

2376. Cessation ou continuation des fonctions après le concordat. Actes du

liquidateur non maintenus 869

N»« Pages

2377. Effets du refus de concordat 870-

2378. Révocation 870

2379. Nombre de syndics ou liquidateurs 871

2380. Recours contre le jugement qui nomme ou révoque le syndic 871

§ 2. — Obligations du syndic et du liqUidateui'. I. Obligations i.ors de l'ouvertuke des opérations.

2381. 1° Apposition des scellés. Son but. .\bsence de scellés en cas de liqui-

dation judiciaire 871

2382. Dans quels cas et à quelle époque il y a lieu aux scellés 871

2383. Formes de l'apposition des scellés 872

2384. Sur quels objets ils sont apposés 872

2385. 2" Inventaire. Délai 873

2386. Formes de l'inventaire • 873

2387. Dispense d'inventaire s'il y a eu un inventaire après décès 873

2388. 3» Prise de possession et arrêt des livres et papiers 873

2389. 4° Remise des objets 874

2390. 5o Rédaction du bilan 874

2391 . 6° Mémoire au juge 874

2392. 70 Prise d'inscription de l'hypothèque de la masse 874

II. Obligations pendant la faillite ou la liquidation judiciaire.

2393. Obligation de faire les actes conservatoires 874

2394. Obligation de recouvrer les créances. Versements à la Caisse des

dépôts 875

2395. Renvois pour les autres obligations 875

§ 3. — Pouvoirs des syndics et des liquidateurs.