MASSE

234i. Division 855

§ 1. — Créanciers compris dans la masse.

2345. Elasticilé de la masse. Exclusion des créanciers ayant un intérêt dis-

tinct ou des intérêts divers 855

2346. La masse n'a que les droits des créanciers. Opposabilité des jugements

rendus contre le débiteur et des actes du débiteur 856

2347. Créanciers de la masse 856

.^ 2. — Caractères de la masse.

2348. Personnalité de la masse. But de cette personnalité 856-

N»» âges

2349. La masse n'esl pas une société 857

2350. Unilé de la masse ; conséquences. Absence d'unité des masses de la

société et des associés '. 857

2351. Absence d'unité entre deux faillites pour deu.\ commerces successifs. 857

§ 3. — Droiis de la masse sur les biens du failli ou liquidé. I. Naturk .lURiiJiQUE DE l'u YPOTniCQUIi;.

2352. Existence de Tbypotlièque 857

2353. Son caractère judiciaire ou légal. Conséquences 858

2354. Sur quels immeubles elle porte 859

2355. Droit de préférence attaché à l'hypothèque, droit de suite 859