UNION

2697. Définition de l'union. Cas où elle se produit 1002

2698. Union en cas de liquidation judiciaire 1002

2699. Division "1003

§ 1. — Organes chargés de la liquidation du patrimoine.

2700. Convocation de l'assemblée. Créanciers qui y figurent. Nomination des

syndics. Révocation 1003

2701 . Rôle des syndics lOOS-

2702. Application à la liquidation judiciaire 1004

2703. Reddition de compte annuelle 1004

§ 2. — Réalisation de l'actif.

2704. Nécessité de la réalisation 1004

2705. Vente du fonds de commerce. Conditions dans lesquelles l'exploitation

peut continuer. Recours 1004

2706. Durée et étendue de la continuation 1005

2707. Droits des créanciers du nouveâ'u commerce contre la faillite elles

créanciers 1005

2708. Transactions 100*

TABLK ANALYTIOIE 1177

N"* Pages

2709. Recouvrement des créances 1005^

2710. Vente des immeubles. Droits des créanciers privilégiés et liypollié-

caires lOOG

2711. Délai et formes de la vente 10Ct>

2712. Folle enchère et surenchère lOOG

2713. Caractère de l'adjudication. Vente forcée. Purge 1007

2714. Vente des meubles 1007

2715. Traité à forfait IQOa

§ 3. — Paiement des créanciers.

271G. Dépôt des fonds à la Caisse des dépôts et consignations. État de situation. Ordre et conditions de paiement lOOS

§ 4. — Fin de l'union.

2717. Reddition de compte final • 100^

2718. Délibération sur Texcusabilité du failli . 1009

2719. Cessation du dessaisissement 1009'

2720. Nouvelle faillite ou réouverture de la faillite 1010

SECTION V

CONCORDAT PAR ABANDON d'aCTIF

2721. Définition. Origine. Validité. But 1010

2722. Nature juridique 1011

2723. Formalités 1011

2724. Continuation du dessaisissement. Pouvoirs du syndic ou liquidateur. . 1011

2725. Mode de liquidation 1012

2726. Obligations de la masse vis-à-vis des droits consentis par le failli . . . 1012

2727. Libération du débiteur pour ce qui excède Tactif. Clause contraire.

Situation quand l'actif' dépasse le passif. Coobligés 1012

2728. Annulation et résolution lOlii

SECTION V

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE d'aCTIF

2729. Définition et caractère juridique 1013

2730. Formalités. Application à la liquidation judiciaire lOlS

2721. Reprise des poursuites individuelles 1014

2732. Maintien du dessaisissement. Pouvoirs du syndic 1014

2733. Rétractation de la clôture 1014