Transmission du — , 1747. Mandat

rouge, 1748.

^isa. — des livres de commerce, 204.

Voie d'exécution. La faillite est-elle

une — ? 2108. V. aussi Contrainte par

corps, Saisie.

Voisinage. Concurrence déloyale par l'exercice du commerce dans le — d'up commerce similaire, 406. Assurance du recours du voisin, 1418.

Voitures. Dommage causé par lès — d'un commerçant, caractère commercial, 102.

Voiturier. V. Transport.

Vol. Responsabilité du voiturier pour le

— des préposés, 1281. — de litres nominatifs ou au porteur, v. Perle. — d'effets de commerce, v. Perte. — d'effets de commerce avant l'émission, 1935. — de meubles, ou litres au porteur, v. Prescription. Détournement dans la faillite, 2749, 2750, 2754. Réhabilitation du failli en cas de — , escroquerie, abus de confiance, 2761.

Vote. — dans les assemblées générales,