V. aussi Mineur

Types. Vente sur — , 1221. *

Unions de coopératives. 1035.

Union des créanciers. Quand elle

TAHLE ALPIIAHETIOUE

€xiste, 2GU7, 2698. Mode de liquidation du palrirnoine, 2700-2703. Réalisation de l'aclir, 2î0i 2715. lléparlilion en cas d' —, 2609, 2719. ElTel de 1' — sur les pouvoirs du syndic, 2376, 2377, 2700-2703. Action en nullité des actes de la période suspecte après V —, 22jI. Conversion de lu liquidation judiciaire en faillite après —, 2624. Fin de y , 2717-2720.

Unité. — de la laillile, 2146, 2350.

Usages, llôle des — dans la formation du droit commercial, 13. Rôle des — dans l'interprétation du droit commercial, 21 24. Preuve par les — , 451- 45i. Codillcation des — , 453, 1232.

Usufruit. Droits de Tusufruilier d'un fonds de commerce, 222. Représentation des actions aux assemblées générales, 858. Droit de l'usufruitier sur les sommes payées à litre d'amortissement, 941. Warrant hôtelier en cas d' — , 1394, 1402. Transfert de rentes sur l'Etat soumis à un — , 1513. Droits de l'usufruitiei" en cas de perte des titres au porteur, 1581. — sur les biens des enfants du failli, 2331. Revendication de l'immeuble en cas de faillite de l'usufruitier, 2542.

Valeur fournie. — dans les lettres de

change, 1819, 1820; Appendice, 1819.

Valeurs mobilières. Définition des — , 1493. Choses de genre, 1497. Indivisibilité, 1498. Négociabilité, v. Négocialion. Diverses catégories, 1500-1502.

Émission, v. ce mot. Souscription, V, ce mot. Forme, 1503-1507. Conversion au nominatif ou au porteur, v, ce mot. Modes de transmission, 1509- 1519. Achat et revente de — , acte de commerce, 46. Vices cachés dans la vente de — , v. ce mot. Capacité pour les — du mineur, v. ce mot. — sur lesquelles porte le monopoledes agents de change, 1619-1624. Vente de — par un mineur commerçant, 175. Vente à tempérament de valeurs à lots, 1662, 1663 Libération d'actions par des — , 674. Qjranlie dans la vente de — , 1718 1724. Vente à l'émission, 814, 1228. Levée du secret des agents de change en cas de vente de — , 1702- 1704. Gage de —, v. ce mot. Versements, v. ce mol. Garanties des por-

teurs, 1530, 1531. Intérêts, v. ce mot. Remboursement, v. ce mot. Prescription, V. ce mot. Revendication de — en cas de faillite, 2546, 25i8, 2519. V. aussi Action, Coupons, Oljligatioiis, Opératiotrs (le bourse, Fart de fondateur.

Titres au porteur, Titres nominatifs.

Validation. — de saisie-arrêt, v. Saisie. Vendeur. V. Vente.

Vente. Conditions de validité de la — , 1213-1216. — de marchandises, acte de commerce, 44. — à'immeubles, v. ce mot. — pour un prix inférieur à la valeur, caractère commercial, 40. — de navires et accessoires, 91, 93. Caractère commercial des entreprises de fournitures, 77. — k l'encan, caractère commercial, 87. Commission de — , V. ce mot. — de marchandises neuves, 1214. — aux enchères, v. Adjudication. — sur saisie, v. ce mot. — de matériel, acte de commerce, 99. — de fori'ls de commerce, v. ce mot. — — d'immeubles par le mineur commerçant, 173. — de valeurs mobilières,. V. ce mot. Transport de propriété et risques, 1217-1222. Obligations du vendeur, 1223-1231. Obligations de l'acheteur, 1232-1236. Sanctions des obligations, 1238-1241. — par un gérant de société, 594. — par le liquidateur de société, 1170. — de marchand'ses refusées par Te destinataire, 1273. Opposabililé de l'assurance à un acquéreur, 1489. — de meubles, privilège dans la faillite, v. Privilège. — de meubles, résolution ou revendication en cas de faillite, 2277-2288, 2581 — Id., dommages-intérêts, 2536-2539. — de meubles et immeubles par le syndic, 2408- 2412, 2429. — en cas de liquidation judiciaire, 2419, 2425, 2426, 2429. — après-midi, 2705-2715. V. aussi Achat,.

Cession. Inaliénabilité.

Vérification. — des déclarations de souscription, v. Assemblée générale, Conseil de surveillance. — des apports et avantages particuliers, v. Action, Assemblée générale, Avantages particuliers, Commissaires de surveillance. — des documents sociaux, v.

Communication, Conseil de surveillance. — des créanciers de la faillite ou liquidation judiciaire, 2469-2507,,

TABLE ALPHABETIQUE

2512. — des créanciers après annulalion du concordat, 2G64.

Versement. — initiât sur les actions, 672-67U, 748. — ultérieur sur les actions, 802-811. Déclamation de sousitiscriplion et — , v. ce mot. Action des créanciers en — , v. Actions en justice. Dispense de — , 804. Non-opposabilité de la dispense de — aux tiers, 988. Réduction du capital par dispense de — , 757, 759,760. Augmentation des — , 887, 888. Peines en cas de simulalion de souscription et versement pour provoquer des — , 804. — initial dans les sociétés à capital variable, 1019. — ■initial dans les sociétés d'assurances, 1050. — dans les sociétés d'épargne et de capitalisation, 1078. — dans les sociétés de crédit agricole ou mai'itime, 1112. — dans les sociétés de caution mutuelle, 1 120. Sanctions en matière de — , 1536, 1537. — par les obligataires, 1532-1535. Appel de fonds par le liquidateur, 1170, 1172. Appel de fonds par le syndic, 2405. Prescription des actions en — après dissolution, ll'JO, 1194.

Recours en matière de — , 1721-1724.

Vices. — du consentement, v. ce mot.

— cachés dans la vente ou le placement de valeurs mobilières, 1526, 1718.

— cachés, obligation de l'agent de chmge, 1656. — propre en matière de contrat de transport, 1281.

Violence. V. Consentement.

"Virement. Définition et but du — ,

1746. Libération des aclions par — ,