INCIDE>TS DE FOND

nt par écrit et l'étranger qui ne parlerait pas le françab is sa langue maternelle aussitôt traduite par un interautres formalités, comme sq tenir debout, Oter son gant, 1 <lroite, ne sont que des usages judiciaires, dontl'inobservation rt aucune nullité. Si les parties se rheltent d'accord sur ce point, tdonni^r au serment une l'orme religieuse, mais on no saurait

sous un prétexte (|uel('on(|Uc, imposer à un plaideur l'obiiga- ^r serment suivant la forme de la religion à laquelle il ap|Mrrait une atteinte à la liberté de conscience. D'un autre râlé, t prêter le serment ne peut s'y refuser en soutenant qu'il s'agit lilé contraire à ses opinions |>hîlosophiques ou autres, et par

doctrine de l'athéisme, car la foi'me générale du serment : je le ;z large pour être de natui-e à ne froisser aucune conviction, qui refuserait, sous un préle.xle quelconque, de pi-èter serment, .Icment son procès.