CHAPITRE m

DES INCIDENTS DE FOND (art. 337 à 342 G. pr.].

g 90. — G4a6raJit6B et notions historiques.

en s large, on entend par incident toute procédm-e accessoire ompliquer l'instance. C'est ainsi que les titres X à XVI du :upent des incidents relatifs à la preuve. Mais ces inr.idenU ne is le fond de l'airaîi-e. L>ii apiM>lle, au contraire, dans un sens snis, les pi-êlentions qui apparaissent dans le cours de l'instance i l'une des parties, ou même d'un tiers, et qui ont pour objet do 'ondméme de la prétention, ou d'accorder des mesui-es provinscrvatoires (1). Quand les incidents de fond s'élèvent entre Icii en cause, ils pi-unnenl le nom de demandes incidentes; si c'est les provoque, on les désigne sons le nom d'interventions. Les ncidentes s'appellent plus spécialement conclusions additionmandcs reconventionnellcs, selon qu'elles émanent du demandéferideur.

e ancienne procédure, le demandeur avait toujours le droit d'inincidentsetde modtliersademande par des conclusions additionrigine, l'ajoumement ne contenait pas le libellé de la demande, t qu'à la comparution du défendeur. Dès Jors, ou pouvait louer, étendre ou restreindre sa demande, au moyen de conclusions i'incidents, jusqu'au moment du jugement. Dans la suite, e de lii39 (art. 16) exigea que l'ajournement contint l'exposé de

(le cassalion a donné, à plusieurs reprises, une DotioD des iocidcnls qai auffisamiHool pn'ciso. Vov. par exeniple, civ. cass., 9 juin 1886, D. P. 88, 63; req., 2! avril 1890, D. P. 91, I, SOS.