COPIE

Londres y le 1er Mars, 1816. Henri/ Goulburn, EcuT/er^

MONSIEUR

Ce n*est pas notré intention, lorsque nous venons tout récemment de vous entretenir des procédés de la C. de la B. d'H. et de Lord Selhhk en Canada, de nous appesantir encore sur cette matière ; mais les derniers rapports qui bous sont venus de ce pays-là sont d*une nature si alarmante, et la saison d*ailleurs est tellement avancée, que vous nous excuserez peut-être de solliciter de nouveau l'intervention du Gouvernement de Sa Majesté, afin qu'il soit pris des mesurés pour prévenir, non seulement le retour des scènes qui se sont passécrs dernièrement d^ns l'intérieur, mais encore les excès plus graves dont on est menacé, par suite des nouveaux pouvoirs que la Compagnie de la Baie d'Hudson s'est arrogés d'une manière si scandaleuse.

Pour mieux assurer le développement et l'usage de ces pouvoirs extrn ordinaires, Sa Seigneurie vient d'être nommée Juge de Paix dans les Territoires des Saqvages, en conformité des dispositions de l'Arte de la 43e année du Règnt- de Sa Majesté ; et elle a engagé 300 Foî/ageurs à Montréal, qui lui ouvriront la navigation dans l'intérieuri, s'opposeront à l'exercice du commerce des Canadiens, et agiront en qualité de CçnstabUs (comme uous le supposons) dans l'exécutioo des actes légaux selon elle, qu'il lui plaira de prescrire, en vertu de «'une ou l'autre des prérogatives qui lui sont actuellement dévolues.

Il ne nous appartient pas d'indiquer le remède que le Gouvernement de Sa Majesté peut avoir a sa disposition, et choisir de préfôrenée en pareil cas; majs nous sommes pervsuadés que si l*on ne définit et ne règle, sans déi^i, les limites, les pouvoirs et l'autorité de |^ Compagnie de la Baie d'Hudson, il çtî résultera de nouvelles conte»-

talions. dans Kmtérieur, qui deviendroient également fatales aux peiv ne» et aux propriétés.

Nous prenons ia liberté de joindre ici pour votre propre informa» tion (non toutefois sans crainte d'abuser de votre bienvt-illante atten- ,tion) des copies d*une correspondance qui 8*ebt établie en Canada entre Lord Selkirk et la Compagnie du Nord-Ouest. Vous y verrez que cette Compagnie a, (pour l*amour de la paix,) offert d'abandonner un tiers eu commerce; ce qui doubieroit les proouits que la Compagnie de la Baie d'Hudson ait jamais obtenus; ou bien de partager le pays, de manière à concilier l'importance des retours des deux parties. Cependant l'une et l*autre de ces offres ont été rejetées ; et si i'on en doit juger par ia tournure de la correspondance de Lord Seikirk, il est probable qu'il faut renoncera tout espoir de conciliation çLansce pays-là. Ainsi donc l'urgence du sujet qui nous occupe, nous servira d'excuse auprès de vous, pour avoir récidivé nos observations et nos instances.

Nous avons l'honneur d'être, Monsieur,

Vos très obéissans serviteurs, (Signé) M'TAVISH, FRASER, & Co,

INGLÎS, ELLICE, & Co*

No. XXVIII.

déposition sous serment de Daniel M^Kenzie,

Daniel MacKenzie, A?;socié retiré de la Compagnie du Nord-Ouest, conformément à la constitution et aux termes d'Association d'icelie, de présent à Notawasaga, Province du Haut-Canada, prête serment et ( après avoir rendu compte de la prise dn Fort William par les Soldats étrangers à la solde du C' de 5., de l^arrestation des Associés y et de la saisie des Papiers et des Propriétés de la C. du 0. 5 lesquels details concordent avec ceux déjà donnés sur les mêmes sujets ) dit déplus, que le 18 d'Août dernier, jour où MM. Wm. McGillivray, John McLaughlin, Allan Macdonell, Simon Fraser, John Macdonell, Hugh McGillis, Kenneth Mackenzie, et Alexander Mackenzie furent renvoyés prisonniers du Fort William, lui Déposant désiroit vivement de ie» accompagner, et qu'il en fit plusieurs fois la demande au dit Comte de Selkirk i que le Comte ne voulut pointy con- *

sentir, mais que, quelques jours après, il fit confiner étroî-* ' tement le Dép. dans sa propre chambre au Fort William— Que quelques jours s'étant écoulés, un nommé M'Pherson, au service du C. de S., vint dans la chambre du Dép, et se prévalant de l'ordre de son maîrre, fouilla dans la malle du Dép, pour voir s<il y avoit encore des papiers ; qu*ensuite le Déposant fut étroitement confiné par l<ordre du C. de S. dans la prison commune du Fort William, qui avoit été érigée pour les personnes prévenues de délits commis sur les Territoires des Sauvages, quelque tems après l'institution d'une Magistrature pour ces Territoires ; que l^endroit où îl fut ainsi mis au secret, étoit des plus obscurs, la lumière ne pouvant y pénétrer qu'à travers quelques fentes du bâtiment, et n^y ayant d^ailleurs aucune autre ouverture, pendant que le Dép. étoit ainsi relégué daûs ce cachot, M*Pherson, Miles McDonald,- et un Docteur Allan au^^sî attaché au service du dit Comte, avec quelques autres personnes, venoient le voir fréquemment pour l*engager à se soumettre sans réserve au Comte, et à lui obéir en toute chose qu<il lui plairoit de prescrire, disant à lui Dép. qu*ii y avoit de fortes preuves de culpabilité contre lui, relativement à la destruction de ^Etablissement de la Rivière Rouge ; qu'il s*agissoit là d<une affaire très sérieuse pour ie Déposant ; que c<en étoit fait des autres Associés de la C. du N. O., qui ne pouvoient manquer de perdre la vie, et que c*étoit folie à lui Dép. de se sacrifier, avec sa famille, pour des personnes qui ne s'embarrassoient guère de lui 5 enfin tout ce monde4à ne cessoit de l^obséder de semblables représentations, ayant évidemment pour objet de lui inculquer la soumission et l'obéissance la plus passive aux caprices et aux volontés de Sa Seigneurie ; le Déposant fa* tigué des rigueurs de sa détention et des importunités de& émissaires du C. de S , ayant enfin témoigné au Capitaine D*Orsonnens une disposition à suivre leurs conseils, moyennant qu'on le fît sortir de son cachot, il en fut retiré et transféré dans un autre bâtiment du Fort William, où il ne laissa pas cependant d^être étroitement confiné et gardé par une force armée. — -Aussitôt que le Déposant eut été retiré du dit cachot, l'esprit frappé des rigueurs qu'il y avoit éprouvées et des dangers qui menaçoient son existence, préoccupé d'ailleurs des suggestions et des importunités journalières dont il étoit obsédé, il se prêta sans régerve à

tout ce que l'on exigea d« lui, et d'autant plus aveuglém,ent qu*il lui arrivoit fréquemment de s'ennivrer ; ce fut dans de telles disposition- d*esprit et de corps que, pendant une. période tie six semaines ou environ apiè? son extraction du cachot, il consentit à écrire et à signer tout ce qu'on lui proposa, lettres et papiers généralement quelconques : que Miles Macdonell visitoit trè^^ assidûment le Dep. pour l'induire à écrire ou à signer divers papiers, lui dictant quelque fois ce qu'il devoir écrire, et lui apportant d'autres fois des projets de lettres ou d'autres écrits pour que le Dép. les transcrivit de sa propre main. — Que parmi les divers papiers que Miles Macdonell remit au Dép. se trouvoit le manuscrit ci-joint, marqué A. dont le premier côté est tout entier de l'écriture de Miles Macdonell -, la première partie d^icelui étant une représentation faite au Dép. par Miles Macdonell, et l'autre et dernière partie étant le projet d'une lettre qui fut écrite ensuite par Miles Macdonell^ pour être copiée et signée par le Dép,, comme si ce dernier l'eut écrite de son propre mouvement au C. de S., et laquelle fut effectivement copiée et signée par le Dép, puis remise, ainsi qu'il le croit, au Comte— Que le manu^^crit cijoint, marqué B. fut originairement écrit durant cette même période de l'emprisonnement du Dép., postérieure à «ion extraction du dit cachot, par lui dit Dép., sous la dictée verbale de Miles Macdonell, qui le lut et le corrigea ensuite, et qui fit par conséquent les diverses entrelignes et les changement qui paroissent être et sont de la propre écriture du dit Miles Macdonell, lequel fit copier ensuite par le Dép. le dit papier ainsi corrigé t et que le manuscrit cijoint, marqué C. ayant encore été corrigé par Miles Macdonell, comme il paroît maintenant sur la face d'icelui, fut définitivement recopié, d'après ses ordres, et signé par le Dép,, puis transmis, selon que le Dép. le croit, à Mr, Cuthbert Grant par le Comte de S. ; Miles Macdonell ayant informé le Déposant que le Comte en avoit été très satisfait, ou lui ayant dit quelque chose de semblable. — Un jour que Miles Macdonell éîoit venu voir le Dép., durant ia seconde période de sa détention. Miles Macdonell l*informa que Sa Seigneurie desiroit que lui Dép. écrivit une lettre à son porte-nom,'^ à Nipigon, (voulant dire à Rifderick Mackenzie^ gardien du Poste établi dans ce Canton^ pour l'engager à retenir ses paquets de pelleteries, à titre d'indem-»

To bb Namesa|j:e.

fiîté pour tout œ que îa Compagnie pouvoit lui devoir, attendu c^iie c-an écoitfait d'elle, et qu'il pourrait peuUêtre faire passer ces Pelleteries par la Baie d xiudsQn : que neaaaiOins le Dép. croit n'avoir jamais écrit pareille ietf e •— <^ue vers le 1 1 d^Octobre dernier, k C. de S. vînt trouver le Dèp, s*ètant procjiré on canot au Fort William à cet effet, et lui ordonna de s*-embarquer pour Montiéai, Iuj demandant en même tems, /il avott écrit une lettre circulaire aux Commis et Associés de la C, du N. O. dans l^intérieur^ &u>i mêmes jinê que celle qu^on lui avait recommandé écrire a son porte-nom t et le Déposant nifant répondu négativement^ le Ccmte répliqua que le Déposant devoit donner une liste de leurs noms a Aîtles Aîacdonelh qui leur écrir oit lui-même au nom du Dép»-, ou quel- Ique chose d'approchant. — Le Dép. dit de plus que les trois divers manuscrits ci-annexés, marqués D, E, & F» faisoient aus i partie des papiers qui furent ainsi remis par Miles Macdonell à lui Dép., pendant la période de sa seconde détenrioa au Fort William \ le dit manuscrit marqué D, éîanr de la propre mam de Miles Macdonell, et les dits autres deux manuscrits marqués D, & F, étant» çomme le croie le Déposant, de hécriture du C. de -S. , et des projets d^écrits que le Comte et Mi les Macdonell jire?it copier au Dép, et que celui -ci, par leurs ordres ^ adressa au Corn te^— Quo. vers le 19 de Septembre dernier, et tandis que le Dép etok détenu prisonnier au Fort William, lui Dép , se conformant aux ordres du C. de S., de Miles Macdonell et des autres serviteurs du Con:ite, signa et exécuta plusieurs papiers dont lès quatre manuscrits ci-annexés, marqués respectivement G, H, I, & K, sont respectivement de vraies copies, comme le croit le Dép., iceux ayani été respectivement copiés d'après les papiers maintenant en la possession du Dép., eî qu'il crait être des duplicatas de quatre des dits papiers ainsi signés et exécutés par lui ; lesquels dits quatre papiers mentionnés, ainsi signés et exécutés par le Dép.^ sont à présent, comme il le croit, en la possiession du C de Le Déposant dit de plus qu'ayant enfin, au mo^en dHiue ohéissance et d^une somni^sion passives à tous les ardres et cornmafidemens du C, de S., été définitivement mis hors de prison, et éprouvant de vifs regrets et une douleur sincère, d*avoir été ainsi contraint d'exécuter des papiers qui pouvoient porter tant de préjudice anx intérêts non seulement iiu Dép.> mais des autres Associés de la dite Compagnie

îe Dep., dès son arrivée à l'Isle Drummond, (le plus procJis Endroit du Fort William ou l^on pût trouver un Notaire Public,) sf transporta, le 1 1 de Novenibre dernier, chez MM. Jas* Gruet, Notaire Public, et David Mitchell, Ecuyer, Juge de Paix, résidans l'un et l'autre au dit lieu, et fit et sousscrivit en leur présence le protêt ou papier ci-annexé, marqué L ; et que les représentauops y contenues, relativement à l'influence sous laquelle le Dép. a été conduit à exécuter les divers Instrumens ou autres manuscrits y mentionnés, sont vraies à tous égards. — Le Dép. dit vie pîus que, durant l'une des conversations qui eurent lieu entre lui et Miles Macdonell, durant sa détention au Fort Willliam, en Septembre dernier, le Dép, demanda un jour, à Milcb Maçdonell, s'il étoit possible que le C. de S. eût l'intention de perdre tous les Associés de la C. du N. O. ? A quoi celui-ci répliqua : non^ mais seulement les principaux d e»' tr^fuxy tels que Mr. Wm. M'Gillivray, Sir Alexander M*- Kenzie, çt les Grandes Gens d'outre-mer qui ont des liaisons avec la Compagnie ; et qu'entr'autres, Mr. Richardson devoit tomber ; mais que lui Dép. n'avoit rien à craindre. — Le Dép. ajoute que, durant «a détention au Fort William, outre les autres moyen» mis en œuvre pour asservir sa volonté à celle du C. de S., le Cap. D'Orsonnens vint un jour dire au Dép., que s'il vouloit s'attacher à la fortune de Sa Seigneurie, elle lui donneroit un Jouonship de Dix milj.e acres de terre, pourvu qu'il se procurât quatre Colons pour les y établir, et qu'il pourroit y vivre heureux avec sa famille— Enfin le Dép, déclare que tout l'Etabhssement appelle le Fort William, avec ses dépendances, et toutes les Pelleteries et Merchandises quelconques qui y sont dépoc sées, ou aux environs, et que l'on peut évaluer, selon le Péposant^ à une somme de Cent à Deux Cent Mille Livres sterling, ?ont vraisemblablement, dans ce moment, à la dispos^ition exclusive du dit Comte de Selkirk.

(Signé) DANIEL M'KENZIE.

t^fïirmé a Notawasaga, Province du Haut-Canada, ce 2 Decernhrcj i8] 6, devant nous,

W. B. COLTMAK

Fletcher. ^

[On prie le Lecteur de vouloir bien observer que les.mots imprimés entre des crochets, de cette manière [ ] ont été raturés dans les Manusciits-î et que les mots imprimés avec des Caractères Italiques'^ ont été écrits de la propre main de ivîr. Miles Macdonell.]

1® [Vous D. M. K. étant un des Associés^ vous représentez ici maintenant la Comp. du N. 0. et étant le seul^ vous pouvez agir pour elle et pour vous. Les'] Tous les Magasins et toutes les Propriétés qui existent iciy sont à votre disposition^ et vous pouvez les vendre légalement. Par cela, il vous est Imsible de vous nantir de tout ^argent que la Masse vous doit, et de garder le surplus entre vos mains, jusqu-h ce que les personnes qui ont le \ droit de le recevoir, vous en aient fait la demande d^une manière légale. Voui pouvez non seulem.ent disposer légalement des Marchandises et de tout le Mobilier, mais encore des edifice's, et du sol sur lequel ils sont construits, pourvu que vous puissiez trouver un acquéreur,

J^ai réfléchi qu^en ma qualité d* Associé de la Comp. du iV. O. et le seul ici présent en ce moment, je pouvais agir pour elle et pour moi ; que tous les Magasins et toutes les Propriétés qui existent ici, sont à ma disposition ; que je puis les vendre légalement, par quoi il me sera loisible de me nantir de tout hargeni. que la Masse me doit, et de garder le surplus entre mes mains, jusqu'au ce que les personnes qui ont le droit de le recevoir , m\n aient fait la demande d^une manière légale ; que je puis non seulement disposer des Marchandises et de tout le Mobilier, mais en-cors des édifices et du sol sur lequel ils sont construits, pourvu que je puisse trouver un acquéreur.

Les provisions achetées a Michilimakinac.

J*ai réfléchi qu'en ma qualité d'Associé de la Compagnie du Nprd-Ouest, et le seul ici présent en ce moment, je pouvois agir pour elle et pour moi, et que tous les Magasin^ et toutes les Propriétés de la Compagnie qui existent ici, sont à ma disposition (propriétés foncières.)

Que je puis les vendre légalement, par quoi il me sera loisible de me nantir de tout l'argent que me doit la Masse^ et de garder le surplus entre mes mains, jusqu*à ce que les personnes qui ont le droit de le recevoir, m*en aient fuit la demande d'une manière légale ; que je puis non jeuie/neiaf^

'disposer des Marchandises et de tout le Mobilier, mais encore des édifices et du sol sur lequel ils sont construits, pourvu que je puisse trouver un acquéreur*

{On prie le Lecteur d'oTjserver que dans ics Documenfi suiran», B, et C, let mots imprimés entre des crochet? { ] ont été raturés dans les Manuscrits; «t que les mots imprimés en Italiques, sont des ïntcrligncs de l'écriture de Mr. Miles MacdoneJl, substituées en remplacement des mots rature*.]

Au Fort William, sur k Lac Supérieur ^ Sept. 1816*

Mon Cher [Roderic] Monsieur,

Vous avez du apprendi*e, par un Canot revenu des envi^ rons du Portage de la Montagne, les événemens qui se sont passés ici. Mr. McGillivray, et tous les Associés [qui étoient icij moi compris, ont été faits prisonniers. Tous ces Messieurs sont descendus prisonniers, pour être mis en juge^ ment h York, H. C. comme fauteurs et complices de tneurtres* Je suis le seul qu'on ait retenu ici. L'horrible massacre qui a eu lieu à la Rivière R., est la principale cause de tout cela. La Comp. du N. O. est perdue sans retour ; les Pelleteries ne descendront point, et bon ne permettra pas l^ entrée des Marchant dises, IHntérieur de la Riviere Rouge étant déclaré en état de rebellion. Lx)rd Selkirk [qui est maintenant ici] peut adoucir les choses en votre faveur, moyennant que vous fassiez A tems des actes de soumission, et avouiez franchement tout ce que vous connoissez concernant les instigateurs de cette abominable affaire. [J'ai l'ordre exprès de Sa Seigneurie de veus dire cela, et je vous conseille d'en tenir compte.] J*en ai oui dire tmt autant, quoique je ne haie pas receuilli directement de Sa Seigneurie, et je vous conseillerois, comme votre ami et comme l*ami de feu votre père, de [vous soumettre au bon plaisir de Sa Seigneurie] vous mettre immédiatement en avant iivec quelques propositions, afin de vous sauver, et de sauver les^ malheureux Brûlés qui se sont rendus coupables de pareilles é'

mrmttês. Vous devriez aussi faire comprendre à ces gens abusés [aux Brûlés] jeunes gens que vous pouvez sauver^ que c'est l<ambition des autres qui nous a [perdus] rendus tous misérables ; cela est la pure vérité. J'apprends avec bien du plaisir que vous vous soyez efforcé de sauver la vie au GoU' verneur Semple ; voilà qui parle beaucoup en votre faveur, J«ai fait part à Sa Seigneurie de tout ce que je sa vois ou dont j'ai pu me rappeller. Il y a ici une Proclamation de Son Excellence Sir J. C. Sherbrooke, pour découvrir tous ceux qui ont commis des crimes sur les Territoires des Sauvages» Je ne sais pas encore ce que Sa Seigneurie se propose de faire de moi : le seul avis que j'aie à vous donner, est de vous soumettre. Il n'^est que trop bien prouvé par des lettres et d^autres papiers trouvés ici, que nous avons participé avett" glément à la destruction de la Colonie établie sur la Riviere R,

Mr. Cuthbert Grant, Monsieury

Vous avez du apprendre, pâr un canot revenu des environs du Portage de la Montagne, les événemens qui se sont passés ici. Mr. M*Gillivray, et tous les Associés [qui étoient ici] moi compris, ont été faits prisonniers. Tous ces Mefsieurs sont descendus prisonniers, sous Nscorte dHme forte garde ^ pour être mis en jugement à York, Haut-Canada, comme fauteurs et complices de meurtres. Je suis le seul qu'on ait retenu ici, en attendant qu'il ait plu à Lord Selkirk de disposer de moi. Le massacre qui a eu lieu cette année à la Rivière Rouge, est la principale cause de, tout cela. La Compàgilie du Nord-Ouest est perdue sans retour ; nos Pelleteries ne descendront point, et l'on ne permettra pas l'entrée des Marchandises dans l'intérieur, lé Département de la Rivière Rouge étarlt déclaré en état de rebellion. Il ti'est que trop bien établi par le témoignage de nos propres gens Corroboré par celui de Lettres et d'autres Papiers trouvés ici,

que nous avons aveuglement participé à la destruction de l'Etablissement sur la Rivière Rouge. Lord Selkirk peut adoucir les choses en votre faveur, moyennant que vous fassiez à tems des actes de soumission, et que vout avouiez franchement tout ce que vous connoissez concernant Les instigateurs de cette horrible affaire. J'en ai oui dire tout autant, qU*oique je ne l'aie pas receuilli directement de Sa Seigneurie, et je vous conseillerois, comme voire ami et comme l'ami de feu votre père, de vous mettre immédiatement en avant aVec quelques propositions, afin de vous sauver, et de sauver des malheureux Brûlés qui [sont] furent coupables de pareilles énormités. Vous devriez aussi faire comprendre à tous ces jeunes gens abusés, que vous serez à-portée de voir, que c'est l'ambition des autres qui nous a rendus tous misérables. [(Je ne cite personne). J'apprends avec bien du plaisir ce que l*on rapporte ici, que vous vous soyez efforcé de sauver la vie au Gouverneur' Semple : voilà ce qui parle beaucoup en votre faveur.]

Je vous envoie la Proclamation du Gouverneur Général récemment parvenue ici, et dont plusieurs exemplaires ont été envoyés expédiés du Quartier Général à chaque Magistrat des Territoires des Sauvages. Je joins aussi à ma lettre des Opinions des meilieurs Avocats du Bas-Canada, pour vous faire voir combien nous aurions peu de chances de plaider, même dans les Cours du Canada, comme vouloient nous le faire croire des gens qui s^estimoient plus sages que nous.

fL'Origiuaî 4e ce document-ci est tout entier du V écriture de My, Miles Mac^

donell.']

A.U nom de la Compagnie du Nord Ouest, j^autorise par ces présentes Votre îSeigneurie à prendre possession des Pelleteries existantes dans ce Poste, emballées pour l'ex-

ss-

portation, et consistantes en balles marquéeà N. W„ et numérotées depuis jusqu'à 1175 ; et balles marquées A, et numérotées depuis 1 jusqu'à ; et aussi 23 sacs-de casroreum ; lesquels dits effets je vends à Votre Seigneurie pour la somme de Cent Livres argent courant d'Angleterre, mais sous la condition suivante, savoir : que si mes Associés consentent par l<acte en vertu duquel ils soumettront à des arbitres les différends existant entre Votre Seigneurie et la Compagnie du N. Ouest, à consigner ces Pelleteries ès mains des Arbitres, alors la présente vente sera nulle et de nul effet, et Votre Seigneurie, conformément à nos arrangemens, enverra ces Pelleteries à la con« signation de quelque bonne maison de Commerce, à Londres, pour y rester à la disposition de? Arbitres qui seroient nommés par les Juges en CKefs des Cours du Banc du Roi et des Plaidoyers Communs à Westminster, en conformité de l'acte de soumission à la voie de TArbitrage.

J'ai

signé, scellé et remis en présence de

aucun timbre n«étant exigé pour cette Province.

Dix-neuf,

{L'Original dç cette pièce-ci et celui de la suivante, sont^ tout entiers de l'écriture du Comte de Selkirki]

Je conviens par ces présentes de vous vendre les Bestiaux appartenans à la C. du N. O. au Lac à la Pluie, et à Fond du Lac, aux mêmes prix que ceux portés dans les derniers Inventaires ; ou si l*on ne pouvoit trouver ces inventaires, aux prix assignés aux Bestiaux des mêmes âges et des mêmes espèces, dans ^Inventaire qui en a été fait cette année-ci au Fort William.

. Pour l'arrangement suggéré par le Capitaine Macdonell, îes Papiers suivans sgnt nécessaires i

1° Une Soumission — attribuant à des Arbitres tous les différends (dt nature pécuniaire) entre le C. de S. et la C. 6~u N. O., et engageant l'une et l'autre partie à payer toute somme adjugée par sentence contre elles pour dommages résultans des actes de leurs Agens, Engagés , &c. &c. y sentence qui devra être rendue dans trois années, au plus tard^ à dater de ce jour.

2° Arrangement — Que les Pelleteries actiiellement aU Fort William seront consignées es mains d'Arbitres, et que le C. de S. .mettra ceux-ci en possession d'un fonds d'égale valeur, pour que celles-là et celui-ci restent dans les mains des Arbitres jusqu'au moment de leur Sentence finale.

3° Un Contrat de Vente des Marchandises et du Mobilier (les Pelleteries exceptées) actuellement au Fort William, aux frais et charges. Le Payement devra être fait dans un an à dater du jour que la Sentence arbitrale aura été rendue.

4° Une cédule ou un Inventaire, et l'évaluation des Marchandises et du Mobilier vendus et délivrés en vertu du contrat susdit,

5° Un Contrat de Vente du Fort et des dépendances, à un prix fixé.

6° Une obligation à consentir par le dit C. de S. pour le prix, payable après que la sentence arbitrale aura été rendue.

Note. — Les Documens G, H, I, et K, n étant qu'une répétition des prO" jets d' tcrits précédens^ développés en forme de contrats^ on a jvgi con venable de les supprimer) pour ne point occuper iîiutilement inattention àu Lecteur»

Je sousigné Daniel MacKenzie, Ecuyer, Associé retiré 4e la Compagnie du Nord-Ouest, ayant été détenu prisonnier au Fort William, par l'ordre de Lord Selkirk, depuis îe 13 Août jusqu'au 11 Octobre, 1816, pendant lequel tems 3'etois dans un étct d'ivresse et de dérangement d'esprit continuel, ai, à l'incitation de Lord Selkirk et de ses Agens, signé certains papiers et actes écrits, tendan? à effectuer la

vente de Marchandises, de Balles de Pelleteries, et des bâ* timens de la Compagnie, ainsi que du sol oià ils sont construits, et en outre une prétendue Convention pour soumettre à des Arbitres certaines disputes et certains différends existans entre Sa Seigneurie et la Compagnie d« Nord-Ouest, comme aussi une Lettre destinée pour l<intérieur du pays, dans laquelle il étoit dit que c'en étoit fait de la Compagnie du Nord-Ouest, &c. &c.; lesquels divers papiers ont tous été écrits sous la dictée de Sa Seigneurie et de ses Agens ; pourquoi, et pour les causes déduites ci- dessus, dans la crainte d'un long emprisonnement, et espérant obtenir ma liberté, j'ai signé les dits papiers, sans que j'eusse reçu aucune autorisation de le faire.

En conséquence, aujourd'hui que j'ai recouvré ma liberté, je proteste solpmnellemmt contre tous actes faits ou consentis par moi durrint la période de tems ci-dessus mentionnée.

, En foi de quoi j'ai signé et scellé ces présentes, à l'Isle Drummond, ce li Novembre, A.D. 1816.

(Signé) DANIEL MacKENZIE,

Signe et scellé en presence de Js. Gruet, Notaire Public.

D: Mitchell, L de P. ^ William Smith, Témoin»

No. XXIX.

Dépositum sous serment de Robert M'Robk

Robert M*Robb, de ia Ville de Moriîréal, Province du Bas Cansda, prête serment et dit, Qa*il étoit au Fort William, 8ur la Rn ière Kaministiguià, lorsque ce Fort fut pris par les forces aux ordres eu Comte de Selkirk, le 13 d'Août deruitr, et qu'il a une connoissiince générale des circonstances de cette affaire, qui eurent lieu depuis cette époque jusqu'au moment qu'îi partit du dit Fort, pour fe*en retourner a Montréal, c*est à dire, jusqu*au 3e de Stpteuibre suivant: J'e Déposant se rappelle, entr'autres fiOses, que Daniel M'Ktnzie,jl'uc}

ij^s Associes de la Cotnpagnie du Nord Ouest, fut durnnt cet espace de tems emprisonné pendant plusieurs jours, par ordre du dit Comte de Selkirk, dans un bâtiment appartenant au Fort William, oû il n*y a point de fenêtre, et qu'il fut ensuite confiné dans une chambre sous la garde d*une sentinelle ; position où le laissa le Dé* posant a l'époque oû il quitta le Fdtt; et que Miles M'Donell et d^autres Employés du dit Comte de Selkirk, fréqutntoit assidûment le dît Daniel M*Kenzie pendant sa captivité ; mais que le Déposant ignore ce qui se passoit entr'tnx ; que le Déposant quitta Montréal le 4 d'Octobre dernier, en compagnie ce Pierre de Rocheblave, l'ua des Associés de la Compagnie du Nord- Ouest, pour aller au Fort "William prendre possession de ce Poste et de ses Magasins, qui ctoient alors au pouvoir du dit Comte de Seikirki dans le cas où ils pourroient obtenir un compulsoire ou ordre du Gouvernement à cet effet, lequel compulsoire ou ordre devoit être procuré (selon que le comprit le Déposant) par quelque? autres membres de la Compagnie du Nord-Ouest qui s*étoient rendus à York ou à Sandwich pour cet objet ; devant ensuite, et lorsqu'ils auroient obtenu un tel ordre ou compulboire, joindre le dit De Rocheblave et le Déposant au Saut Ste. Marie, d'où ceux-ci s'achemineroient aprè? au Fort William 5 ijue le dit De Rocheblave et le Déposant arrivèrent, avec leur Parti, ail Saut Ste. Marie le 19 du dit mois d'Octobre, et qu'ils y atfendî* rent jusqu'au 26 ou 27 du même mois les Membres de la Compagnie qui dévoient leur apporter l'ordre ou le compulsoire en question; qu'à cette époque le Déposant quitta le Siut Ste. Marie, le» membres susdits n'y étant pas encore arrivés. Le Déposant dit de plus, que pendant son séjour au Saut Ste. Marie, le Sieur Robinson, quiétoit, dit-on, Constable, ou exerçant quelque fonction de ce genre, arriva d'York au Saut Ste. Marie, porteur d'un papier que le Déposant présuma être un Writ à'Habeas Corpus en faveur du dit Daniel MacKenzie, et que le dit Robinson devoit signifier au Comte de Selkirk au Fort William ; et qu'il y eut aussi, dans le même tems, un Warrajit de décerné par David Mitchell, Ecuyer, (que le Déposant croit être Kun des Justiciers de Sa Majesté pour le District Occidental du Haut-Canada) contre le dit Comte de Selkirk et plusieurs autres personnes soit pour Féloniet soit pour quelque autre délit suppo^ sé avoir été commis par eux, concernant leur prise de possession du Fort William et des propriétés qui s'y trouvoient ; et lequel dit War^ rant^ devoit être mis aussi à exécution par ledit Robinson, dès son arrivée au Fort William. Que le Déposant, en conséquence, partit du Saut Ste:, Marie ie 26 ou le 27 d'Octobre, en compagnie du dit Ro-

fjinspn et du Sieur John Duncan Campbeîl, Associé de la dite Compagnie du Nord-Ouest (qu'ils dévoient laisser au Pic, en continu^înt leur route au-delà) afin de signifier et de ramener à exécution ledit Ifarranif msài &j^Lns avoir aucune force pour contraindreà obéissance n'ayant avec eux seulement que l'équipage du canot dans lequel ils yoyageoîent, consistant en douze Canadiens et eux-mêmes ; qu'après avoir quitté le dit Mr. Campbell au Pic, et avoir pris en remplacement Mr. John M*Bean, autre Associé de îa Compagnie du Nord- Ouest, ils continuèrent leur route vers le Fort William où ils arrivèrent dans l'après midi, vers les trois heures, le sept de Novembre der- ,uier; que le Déposant, aussitôt après avoir débarqué, accompagna U dit Robinson à la maison du dit Fort, occupée par le dit Comte de Selkirk, et le dit Robinson entrant dans la chambre où étoit le dit/Çoqjte, il Tarrêta au nom du Roi, en vertu du dit Warrant^ que l'a^yant donné en garde à Mr, John Warren Dease, aujre Commis de ja Compagnie du Nord Ouest, qui étoit alors aux environs delà dite maison, après lui avoir ordonné d'entrer et de garder le prisonnier. Je dit Robiuson s<en fut sur le champ arrêter le Capitaine Matthey» jçt John M*N^bb, qui se trouvoient alors dans d'autres maisons du dit Fort, et dont les noms étoient aussi compris dans le dit Warrant^ comme le croit le Déposant; que dans la soirée du même jour, pendant que le Déposant, le dit Robinson, et le dit John Warren Dease, étoient dans une chambre dite la Chambre du Conseil, dépendante du dit Fort, le dit Capitaine Matthey s'en vint à eux et leur annonça que le Comte de Selkirk leur ordonnoit de sortir de la maison, mais qu'attendu le mauvais tems qu'il faisoit cette nwit-la, Sa Seigneurie vpuloit bien qu'ils restassent dans l*un des cabinets du jardin, où iî n'y avoit point de feu : sur quoi le Déposant et les autres ayant ex» posé au dit Capitaine Matthey qu'ils étoient déterminés à ne point quitter ia maison, a moins qu'ils n'y fussent contraints par la force, et que lui dit Capitaine Matthey étant lui-même constitué légalement prisonnier, il ne pouvoit leur donner aucun ordre dont ils dussent tenir compte ; le dit Capitaine Matthey répliqua qu'il emploieroit les moyens mis à sa disposition pour faire respecter ses ordres, et il les laissa immédiatement pour un instant : vers les huit heures de la même soirée, le dît Capitaine Matthey revint à la chambre où étoient le Déposant et les dits Robinson et Dease, suivi de sept hommes portajit l<uniforme du ci-devant Régiment De Meuron, ayant tous des fusils, dont quatre avec la bayonnette au bout, lesquels hommes arfnés furent établis par le dit Capitaine Matthey gardiens du Déposant

et de SCS deux compagnons, qu'ils avoient aussi accompagnés depuis Je bord de l'eau ; et quMls furent ainsi détenus et gardes* boit par les dit» homme» armés, soit par d*autrc6 qui se relevoient successivement, pt portant le 'nêmc unitoraie, jusqu'au Samedi suivant neuf du dit mois de Novembre, jour où le Déposant quitta le Fort pour retourner à Ste. Marie. Que le Vendredi huit du même mois, penoant le séjour du Déposant au Fort William en la maraçre quMl a cié 'ipécifié, le Depodant et son P.irti ayant eu besoin de vivres, u oit au Comte de Seikhk qu'il avoit oui dire que Ir nit Comte avoit en sa possession les ckfs des Magasins de la Compagnie du Nord Ouest, et qu'en conséquence il voulut bien lui délivrer ou lui faire délivrer, à lui et a son Parti, les articles qui leur pouvoient être nécessaires ; à quoi le dit Comte se refusa, en disant qu»/7 supposait que le Dépo- 3a?it ne devait pas ignorer que la Compagnie du ^ord-Ouest ai- oit point de Magasins dafts cet endroit làt ou quelques autres expretsions semblables ; qut la dessus Je déposant dît au Comte qu'il avoit bien entendu parier de quelques transactions entre lui Comte et le dit Daniel MacKenzie, mais qu'il ne comprenoit pas du tout la validité d'une vente faite par une pt rsonne qui étott emprisonnée à l'époque de la •vente dans la prison commune y et que Von avoit tenue dans un état continuel d'ivresse : Lord Selkirk repondit que ie Déposant avoit été mal renseigné à cet égard ; à quoi répliqua le Déposant, qu^il avoit été lui-même témoin oculaire de V emprisonnement du dit Daniel MaC" Kenzîe, et de Vétat où on l^avoit tenu habituellement, jusqu^au moment où le Déposant avoit quitté le Fort ; le Comte finit par dire que ce n'étoit pas au Déposant qu'il avoit a répondre, ou quelque chose d*approchant. Que le même jour, le dit Robinson demanda au dit Comte, en présence du dit Déposant, s'il entendoit obéir ou non au dit Warrant ; à quoi le Comte répondit qu'il n'y obéiroit certainement pas ; que le dit Capitaine Mattbey déclara aussi, pendant le séjour du Déposant au Fort William en h -manière sus-mention née, que s'il avoit su, lorsqu'ils s*approchoient du Fort, de quel message ils étoient'portcurs, il n'auroit point manque d'en fermer les porteset de leur en interdire l'entrée; ou bien qu'il se seroit procuré un ca noi, qu'il auroit poussé au large, et qu'alors le Déposant et son part auroient pu siffler pour lui tant qu'ils eussent voulu. Le Déposai dit de plus que, voyant que le Comte de Selkirk et les autres persor nev qui avoient été ainsi arrêtées par le dit Robinson, étoient (Jeter îîiinés à persister dans leur refus d'obéissance au dit Warrant, et qu'au lieu de permettre au dit Robinson de l'exécuter en lui laissant ^mmener les personnes ainsi arrêtées, le dit Robinson et le Déposant étoient eux-mêmes regardés et traités comme prisonniers, surveillé^ ft gardés par une force armée comme il a été dit j n'ayant d'ailleurs

presque plus de vivres et le dît Comte ayant refusé d'en donner a»», cunh, ies dits H^obiason, M<Bean et le Déposant quittèrent de compagnie ie Fort William, le neuf de Novembre dernier, et ilss'en retournèrent au Saut Ste. Marie, où ils arrivèrent la nuit du 24 du dit mo^ de Novembre.

(Signé) ROBERT M«RQ5B.

Affirmé dans la Ville d«York, Province du Haut-Canada, îe Sept de Décembre, Mil huit cent seize, devant nous,

Wm. B. Colt man.,

J. Fletcher.

Imprimé a Montréal, par James BRoWlf^ Rue St. François Xavier«