SI

pour celle des gens de la C. du N. O. que l'on attendoit d'en bas.

(Signé) JOHN SIVERIGHT.

Affirmé à Montréal, le 13 Sept. 1816, devant moi.

(Signé) Fas. Rolland,

J. de P.

No. XX.

Déposition des Lieutenans Charles Brumbif et John ThéodoYt^

Misant,

District de Montréal,

Charles Brumby, Lieutenant du Régiment de Meuron de Sa Majesté, et John Theodore Misani, au môme Régiment, déposent et disent respectivement, qu'au commencemfent du mois de Mai der*liier, ils partirent de Montréal en compagnie de MM. Alexander M'Kenzie, Archibald Norman M'Leod, et Robert Henry, pour se rendre sur les Territoires des Sauvages dans l*Amérique Septentrionale; qu'étant parvenus à la distance d'environ cinquante milles de^ Fourches de la Rivière Rouge, sur les Territoires des Sauvages, le 23 - Juin dernier, dans la matinée, ils rencontrèrent plusieurs personnes venant de cet endroit, parmi lesquelles on comptoit plusieurs Colon» de TEtablissement de Lord Selkirk, de qui ils apprirent qu'il y avoit eu un combat entre le3 Colons et les Brûlés^ à la diitance d'un mille et demi au dessous du Fort ou du lieu de la résidence de Robert Semple, Ecuyer, Agent de la C. de la B. d'H., (et qualifié par elle du titre de Gouverneur) aux Fourches de la R. R., et les Déposans comprirent que ce combat avoit été livré le 19 du dit mois ; que les Dép. continuèrent leur route jusqu'à ce qu'ils furent parvenus au, lieu où, selon ce qu'on leur dit, le dit Robert Se m pie avoit un Poste •u Etablissement, et qu'ils y virent rassemblé un certain nombre de Sauvages, qui s'appelloient Brûiês; que les Dép. ne restèrent là que quelques heures, et retournèrent ensuite a la Rivière aux Morts^ distante d*environ cinquante-quatre milles des Fourches de la R» R, en sens contraire de leur route vers le Fort William ; qu'à leur arrivée à la Rivière aux Morts, ils virent John M'Donald, qui revenoit en canots de ses quartiers d*hivernement, avec Simon Fraser ; qut ces deux individus ne pouvoient pas être venus de la R, R., parceque les

Cep. les auroîent rencontrés au bas de la Rivière, lorsqu'ils étoicrtt en route pour cette môme Rivière, sMU éloient venus par eau de ce quartier-la; que le dit John M'Donald donna aux Dép. des instructions pour prendre quelques vivres a leur retour ihu Fort William, dans un endroit qu*il leur indiqua; quMIs rencontrèrent aussi au même lieu John M'Laughlin, qu'ils avoient laissé au Fort William quand ils le dépassèrent; qu'ils firent rencontre de John M'Gillivray dans le Lac Ouénipic, le 27 du dit mois, comme ils se rendoient au Fort William ; le dit John M'Gillivray venani, (comme il parut aux Dcposans, et comme ce particulier les en informa) de ses quartiers d'hi- ^ernement ; que les diverses personnes susnommées parurent aux Dép. ignorer absolument «e qui avoit eu lieu aux Fourches de la R. R , le 19 du dit mois de Juin ; et les , Dép. croyent fermement qu'ils n'en savoient rien, et qu'il eût même été impossible qu'il l'euaèent appris dans ce lieu la et à cette époque-là; que les Dép. furent informés que les personnes enfiployées dans le Commerce du N. O. Tecpvoient ordinairement leurs vivres dans un endroit appellé Le bas Ae la Rivière, c'est-à-dire, à l'entrée de la Rivière Ouénipic» et que la raison pour laquelle plusieurs d'entr'elles remontoient maintenant aussi haut que la Rivière aux Mortsi ctoit qu'elles ne pou voient plus recevoir leurs vivres à l'endroit ordinaire; que lorsque les Dép. avoient qu^té Montréal, le 1er et le 2e du mois de Mai dernier, ils y avoient vu Mr. William M'Gillivray, et qu'ils le trouvèrent au Fort William à leur retour de In R. R., où ils arrivèrent le 10 Juillet dernier ; que le 13 Août, les Dép, étant au Fort William, virent deux des bateaux qui étoient venusle jour précédent avec un Détachement sous les ordres du C. de S. ; que ces deux bateaux étoient pleins de soldats ; que le Cap. D'Orsonnens étoit dans le premier bateau, et le Lient. Fauche dans le second ; qu'en débarquant près de la porte du Fort, un individu nomme M'Nabb, et une autre personne du Tïom d'Allen, tous deux venus dans le même bateau, s'approchèrent de la porte du dit Fort avec le Cap. D^Orsonnens, armés d'une épée et d'un pistolet, et que là ils parlèrent à divers Associés de la C. do N. O., qui étoient à la porte ; que quelques paroles furent échangées, et que les Dép. entendirent quelques uns des Associés de la C* du N. O. dire ; " Oui, mais nous ne pouvons pas admettre tant de ^ monde à la fois dans le Fort ;" qu'alors la porte n'étoit entr'ouvtrte que d'un côté ; qu'aussitôt que les paroles susmentionnées eurent été proférées, le Cap. d'Orsonnens, appellant les hommes qui étoient abord des bateaux, s'écria: "en avant; aux armes; vite!" Sur quoi les hommes sautèrent de suite à terre, et se précipitèrent sur le Fort, en même tems que le clairon sonnoit la charge ; qu'un ûombre d'hommes fde Voyageurs) au service de la C. du N. O. qui

se trouvoient auprès de la porte, s*ëmpressèrent de courir à leufl camperaens; que les Dép. remarquèrent plusieurs soldats entraînant Mr. John M*Donald vers les bateaux, l'accablant d'imprécations, et usant de violence envers lui; qu*iis entendirent celui-ci s'éc rier, " Ne «« m'assassinez point;" que les Dép. entrèrent dans le Fort, où ils virent Mr. Allen, auquel ils demandèrent la cause de pareils procédés; il leur répondit que tout cela s'expliqueroit bientôt, et que la personne qui avoit prescrit ces mesures-la, en prenait les conséqu«nces sur elle; (ou une réponse équiimlente. ) Que quelques minutes après, le Cap. Matthey arriva avec un renfort de soldats, que les Dép: supposèrent avoir été appeliés par le son du clairon ; qu'il y avoit deux pièces d'artillerie dans le Fort ; que les soldats les établirent aii milieu de la place, les pointant vers la porte, et que ce Parti armé prît immédiatement possession du Fort, aucune résistance quelconque ne lui étant opposée; que les Dép. ne virent aucune personne d'armée dans le Fort au moment que la force armée s'en empara ainsi ; que Te même jour, les Associés de la C. du N. O. qui étoient dans le Fort, au nombre de neuf, furent arrêtés, et que les Dép en virent plusieurs de conduits prisonniers hors du Fort, sous l'escorte d'une garde; qu'ils y rentrèrent vers les huit heures du soir, et que le lendemain ils furent étroitement confinés, ayant des sentinelles de placées près d'eux : que dans la soirée du 13, les troupes sortirent du Fort, après avoir été réunies dans l'enceinte par le son du clairon, sauf une vingtaine d'hommes aux ordres du Lieut. GraiFenreid, qui restait dans feFort, comme garde de nuit; que <3es sentinelles furent postées dans plusieurs endroits, et que la place présentoit l'aspect d'un poste militaire; que le lendemain, le Cap. M itlhey retourna au Fort avec des soldats armés, et dit à Mr. William M'Gillivrriy, en arrivant, qu'il avoit emmené un renfort, parce qu'on avoit appris que les Messieurs qui ^voient été arrêtés le jour précédent, au lieu de se tenir renfermés dans leurs chambres, s'étoient répandus ça et là, et que l'on avoit disposé des armes, ( ou d'-autres propos semblables ;) que peu d'instans après, le C. de S. fit son entrée dans le Fort, accompagné de ses Gardes du Corps, et qu'il parut des lors en prendre le coraihandement ; que quelques jours ensuite, il établit son quartier général dans une maison précédemment occupée par les Messieurs de la C. du N. O., et fit cantoner ses gens dans d*»utres appartemens et bâtimenç intérieurs du Fort; que les Dép. apprirent que, les jours suivâns, les livres et papiers de la C. du N. O. avoi'.-nt été saisis et exaoîinés, et qu'ils virent, une fois, MM. Allen, M'Nîb, M'Pherson, et le Cap. D'Orsonnens, occupés à rechercher des papiers et à mettre

les scellés sur des malles daua diverse» chambres; les Dep. virent aufist quelques uns des soldats employés à faire des cartouches dans wne boutique debtince aux charpentiers et aux gens de la C. du N. O.; que le 22 du même mois d'Août, un canot arriva de Montréal avec des dépêches pour la C. du N. O. ; que ces dépêches, et d'autres papiers, furent saisies et lo canot scrupuleusement visité; que quelques uns des articles qu*on y trouva, furent commis à la garde d^un soldat du 37e Régiment, l'un des Gardes du Corps du dit C. <îe S. ; qu'il parut aux Dép. que, depuis la prise du Fort, de la manière mentionnée ci dessus, jusqu'aû moment où ils le quittèrent, le commerce et les affaires de la C. du N. O avoient été tout-a-fait suspendus; que les Dép. apprirent qu'il n'étoit pas permis a la C. du N. O. d'expédier du Fort aucune marchandise ou fourrure, ni d'employer les hommes a son service ; que de ces hommes, les uns dévoient aller dans l'intérieur du pays porter des marchandises et des munitions aux indigens, et approvisionner les diverses station© de commerce, et que les autres dévoient descendre a Montréal avec des Pelleteries et d'autres articles d'exportation, selon ce que les Dép. ont entendu dire et compris.

(Signé) CHARLES BRUMBY, Lieut.

THEODORE MISANI, Lieut.

Affirmé a Montréal, le 16

Septembre, 1816.

(Signé) Rod. McKenzie, J. de P. & M. C. des T. des S.

No. XXT.

Déposition de Robert McRohh,

District de Montréal,

Robert M*Robb, de Montréal, dans le dit District, Geti» iîemany ayant légalement prêté serment, dépose et dit, qu'il est Commis de la C. du N. O. et qu'il étoit au Fort William, sur les Territoires des Sauvages dans l'Amérique Septentrionale, pendant tout le mois d'Août dernier, et jusqu' au 3 du présent mois y que le 12 du mois dernier, le Comte de Selkirk, avec un parti armé, dépassa le Fort, et fut camp'^r à un demi mille au dessus, de l'autre coté de la Rivière -, que le lendemain, le Déposant vit les hommes composant ce parti, nettoyer et disposer leurs fusils ; qu<ils débarquèrent de leurs bateaux des pièces d'artillerie : que le même jour 13, dans l^après-midi, le Dép. étoit à la porte du Fort, quand deux bateaux arrivèrent en face de la dite

porte, remplis de soldats armés; que les nommés Dr. Ai*len, John M*Nabb, Donald M'Pherson, le Cvip. P. D. D*Orsonn^ins et le Lieut. Gaspard Adolphe Fauche, (les deux derniers ci-devanr officiers dails le Régiment De Meuron,) et plusieurs autres personnes, se présentèrent devant Ix. porte du Fort et étoient sur le point d'y entrer, quand Mr. John M' Donald, Associe de la C du N. O. qui se trouvoit là dans ce moment, leur dit que tant de monde ne pouvoit entrer à la fois^ san- que 1-on exhibât auparavant une autorisation legale ; que là dessu^s, un des officiers susnommés fit un appel aux soldats qui étoient dons les bateaux, en criant " aux armes /" que le clairon se fit entendre, et que les hommes se précipitèrent sur le Fort, la bayonnette en avant ; que le Dép. s»apperçut que le Cap, D^Orsonneus avoit une épée ou un sabre à son côté, avec des pistolets à sa ceinture, et que le dit Lieut. Fauche avoit un fusil à la main, à binstant qu'ils efttroient ainsi de force dans le Fort avec ce Parti armé ; qunmmédiatement après, et lors qu'ils furent dans le Fort, le Dép. vit le Cap D'Orsonnens et plusieurs soldats entourant John McDonald; le Cap- D'Orsonnens le tenoit au collet, tandis qu'un soldat lui appuyôît un pistolet sur la face ; le* Cap. D'Orsonnens ordonna qu^ on l'entraînât hors du Fort ; que le Dép. entendit alors le dit John M' Donald s*écrier, qu'il ne marcheroit pas àmoing qu'on lui fît voir en vertu de' quelle autorité ; que ce Parti armé fut r^^f arti dans le Fort et prit possession de tout ce qui appartenoit à la C. du N., O. et que dès cet instant le Fort fur entièrement au pouvoir du C, de S. et de sa * force armée, et qu'il y étoit encore lorsque le Dép. quitta cette place le 3 Septembre courant ; que MM. les Associés' de la C. du N. O. ayant été arrêtés, il ne fut point permis aux Commis de communiquer avec eux, ensorte que les affaires de la C. furent absolument suspendues ; on avoit or« donné de porter les canots dans le Fort, et l'on ne permettoit pomt de faire sortir de la place aucune marchandise pour l'intérieur, ni d'exporter des pelleteries ou d'autres articles : que, le 2 de ce mois, le Dép. apprit que Mr- M'Tavish, un des Con^mis de la C. avou été mandé par 1^ C de S. pour montrer à S. S. les Magasins aux Vivres ; que Mr. Landriau, autre Commis de la C. fut envoyé à S. S« avec les clef.^ des Mag^^sins, et qu'il lui en ouvrit les portes; qu'après que S. S y fut entrée, elle dit à Mr. Landriau ^ qu'elle en gardcrolt les clefs, et elle les lui prit effsctivn* '

sncnt, en annonçant qii<il faudroit désormais s'adresser au Cap. Marthey 'pour avoir des vivres ; que S. S. avoit d:c auparavant à Mr. M*Tavish, que toutes les propriétés etoient saisies -, que lorsque le Oép, laissa le Fort, le lendemain, il apprit que les clefs des Magasins aux vivres étoient encore èn la possession du C. de h. ; que le Dep. a aua^i connoissance que, quelques jours auparavant, le C. de S. avoit ordonné qu'un certain nombre d'Engagés-Voyageur au service de la Ç. du N. O. conduisissent ses canots dans Mniérieur, et qu^ïl avoit entendu S. S. dire à Mr. M'-lavishi qwil ne devait pas chercher a détourner les hommes de le faire, et que ji cela lui arrivoit, ce seroit a ses risques et périls ; et le Dep. êpprtt de la bouche même de ca hommes qu'-ih avaient été iom^ mandés au nom du Gouvernements En foi de quoi le Dép. a apposé sa signature au ba«? de la présente.

(Signé) ROBERT M^ROBB.

Affirmé à Montréal, le 21 Septembre, 1816, devant moi, (Signé J Rod. M'Kenzie, J. de P. & M. C. des T. des S.

No. XXIL

Déposition de Robert Convie,

. Robert Cowie, maintenant à Montréal, Gentleman, ayant légalement prêté serment, dépose et dit, qu'il est commis de la C. du N. O.; que le printemps dernier, il monta au Fort William avec l'Honorable Wm. McGillivray et ses autres Employés j qu'il y étoit le 13 d'Août, quand le Comte de Selkirk, accompagné d'un nombre considérable de soldats et d'hommes armés, s'empara par force et violence de la personne de Wm. McGillivray et d'autres Associés de la C. du N. O., qu'il constitua prisonniers, et lorsqu'ensuite il prit possession des dits Fort et Etablissement / que Wm. McGillivray et les autres Associés furent envoyés prisonniers sous une escorte militaire que le Dép. et quelques autres Commis, et environ deux cens hommes. Employés et Engagés de la C. du N. O , dont soixante dix dévoient aller dans ^Intérieur, se trouvoient alors au Fort William ; qu*aussitôt après que Wm. McGillivray et ses Associés eurent été ainsi renvoyés du Fort, le Comte de Selkirk et ses Serviteurs firent tous leurs efforts pour déiai^chër les hommes de la C. du N. O. et les attirer au ser-

vice de S. S. ; que le 20 Août, le C S. fît porter queV ques unes de sci Marcliaudises dans les Magasins de la C, du N. O. au i*ort William; que le Dép. et trois autre$ Commib coa:>eillèrent aux dit^ hommes de ne point violer les engagemens soleuineis qu ils avoient contractés envers la C. du N O., ni de souttrir qu'on cherchât à les débaucher, co.nme on essayoït de le faire; qu'aussitôt que cel» fût venu à la connoissance de S. 8 ,eUe lit sommer judiciairement le Dep. et les trois autres Commis de se rendre à York, dans le Haut-Canada, pour rendre témoignage au sujet d'une certaine accusation contre l*Honorable Wm. McGiUivray,

pour conspiration ;" que cette sommation fut signifiée au Dép, et aux autres Commis, le 2 Septembre courant, et qu*ii leur fut enjoint de quitter le Fort William sous une demi-heure pour se rendre à York ; qu'ils partirent en elFet, le lendemain,du Fort William.

Que le C. de S. n'examinâ' jamais le Dép., ni ne s*enquit de lui s'il connoissait quelque fait ou circonstance concernant une accusation quelconque contre Mr. Wm. McGiUivray, ou autrement ; et le fait est que le Dép, ne connoît aucun acte ni aucune circonstance touchant l'affaire au sujet de laquelle il a reçu une sommation juridique de la part du C. de S. ; ensorte què le Oép, croit fermement que le C. de S. n'a abuse de son titre de Juge de Paix pour l'expulser du Fort William, avec trois autres Commis de la Compagnie du N O , que parce qu'ils avoient conseillé aux hommes <^e celle-ci de ne point violer leurs engagemens, et de ne pas soutFrir qu'on les détournât de la ligne de l'honneur et de leurs devoirs que la veille que le Dép. quitta k Fort William» le C. de S. s'étoit emparé des clefs de tous les Magasins aux vivres de la C du N. O. dans le dit Fort, et qu'il avoit ordonné qu'on ne prit aucun vivres sans un ordre, ou par l'entremise du Capitaine Matthey, ci-devant dii Régiment de Meuron ; et le Dép. croit fermement que cet acte de violence de la part du C. de S., fut calculé à l'effet d'attirer plus efficacement vers lui, et à son service, tous les hommes de la C. du N. O. qui étoient alors au Fort William, et de les rendre les instrumens passifs de ses volontés ultérieures.

(Signé) ROBERT COWIE.

Affirmé à Montréal, le 21 Sept. 1816, devant moi,

(Signé) R.OD. McKenzie, J. de P. et M. Q, des T. des jS..^

No. XXIII.

Au Très- Honorable Comte Bathursi, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Al qj esté pour la Guerre et * les Colonies. ^

Mémoire et Petition de McTavishy Fraser ^ Co. et d'Ing/iSf Eliice^ l3f Co. de Londres^ NégocianSy tant en leur propre nom qu^en celui d^autres Personnes intéressées dans la Compagnie du Nord-Ouest y faisant le Commerce de Pelleteries en Canada $ Lesquels exposent humblement ce qui suit :

Les événeméns de la dernière Campagne dans le Haut Canada, ont suspendu toute communication entre les Provinces d'en bas et les Etablissemens de la C. du N. O. dans rintérieur du Continent. Les Américains ayant d'ailleurs obtenu une prépondérance temporaire sur les Lacs Huron et Etié, il sera impossible d*envoyer de ces Provinces dans ces 'Itablissemens, par la route ordinaire de Montréal au Lac Supérieur, des approvisionnemens de Marchandises pour le Commerce, ou des moyens de subsistance.

Il y a maintenant prés de deux mille individus employés à ce Commerce, y compris l«s Associés et Commis répandus SUT les immenses regions situées entre le Lac Supérieur et rOcéan Pacifique, et qui trafiquent avec les diverses tribus de Sauvages éparses çà là Les Exposans ont, jusqu'à ce jour, respecté les prétendus droits de la C. de la Baie d^H., en s*abstenant d*ouvrir par les Territoires qu^elle croit lui appartenir en vertu de sa Chartre, la communication beaucoup plus directe et plus commode du Lac Ouénipic à la B. d'H. et ils se sont contentés, pendant une longue suite d'années, de faire marcher leur Commerce par la Province du Canada circonstance qui leur a occasionné bien de Rembarras et du préjudice. Cela est facile à concevoir, si l'on veut bien songer que la longueur de la route du Lac Ouénipic à Montréal est de 2500 milles, et exige 80 jours de voyage \ tandis que la route qui conduit à la B. d'H. n'est que de 500 milles, et présente des facilités sous tout autre rapport.

Iva route qui mène par la B. d'H. aux Comptoirs ou Factoreries des Exposans, est actuellement la seule par laquelle ^Is puissent établir une communication, et faire venir les rev

tours de la traite de l'année dernière ; et à moins que le Gouvernement de S. M. ne les autorise à envoyer, par cette route, les vivres nécessaires à leurs gens, et les Marchandises destinées à la traite, ils seront dans la fâcheuse nécessité de suspendre absolument leur Commerce pendant toute la durée de la guerre actuelle.

Les droits que la C. de la B. d'H. s<arroge, ne sont que des droits purement nominaux ; et quant à ceux-que lui confère sa Charfre, (en la supposant légale,) ils ont été frappés de nullité par le défaut d'observance des conditions auxquelles cette Compagnie les avoit acquis. Malgré l'évi^ dence de ces faits, les Exposans ont répugné jusqu'à présent d'entrer en discussion avec elle à ce sujet seulement, ils lui ont proposé un accommodement pour régler les limites dans l'Intérieur du Pays, en prenant pour base le^ droits qu'a chacune des parties aux avantages résultans de ses propres découvertes ; mais cet accomodement n'a pu être réalisé, la C. de la B. d'H- étendant ses prétentions sur tout le territoire par lequel s'écoulent .les différentes eaux qui vont se décharger dans la Baie, et cette Compagnie a» yant d'ailleurs fait tout récemment à Lord Selkirk la cession d'une immense étendue de territoire, sous prétexte d'y établir des Colonies.

Les Exposans ont toujours différé d'entretenir le Gouvernement de S. M des graves inconvéniens qu'entraînent après elles les monstrueuses prétentions de la C, de la B, d'H.-, prévoyant bien les interprétations auxquelles pourroit donner lieu, en pareil cas, la supposition de jalousie entre deux Compagnies rivales : mais comme il est aujourd'hui indispensablement nécessaire de permettre aux Exposans de conduire leur commerce par son canal naturel, ils prient votre Seigneurie de vouloir bien prendre en considération le besoin urgent de s'enquérir des droits de la C, de laB. d'H., afin que ces droits puissent être désormais définis et réglés d'une manière fixe et invariable. Si la Chartre de cette Compagnie étoit valide pour tous les privilèges qu'elle est supposée conférer, ce seroit en vérité un monument du Monopole le plus étonnant dont les annales des peuples fissent mention ; en effet, à Tombre de cette Chartre, la Compagnie s'arroge un droit perpétuel à la Traite, à la Navigation et à la Pêche exclusives dans la Baie en outre, elle s'attribue la propriété absolue (et le droit d*en disposer par ac^e public soits,

ce

relng prive) de tous les pays confinansà la B. d'H. et àtou? les Lacs et Rivières communiquant de l'intérieur avec elle.

Les conditions d'une pareille concession faite par la chartre sont, que la Compagnie fondera des Colonies et des Etablis emens ilans la Baie, qu'elle se livrera activement à la pêche, et qu'elle fera des découvertes dans l'intérieur du Pays. Au lieu de cela, avant les découvertes faites par les îlxposans, cette Compagnie s'étoit contentée de traiter avec les Sauvages pour autant de pelleteries que ceux-ci avoient bren voulu venir lui apporter dans ses établissemens sur la Baie ; elle n'a tenté d'ouvrir une communication avec l'intérieur qu'après que les Exposans, plus entreprenans, ont eu fait de nouvelles découvertes : marchant alors sur leurs traces, les Employés de cette Compagnie n'ont formé leurs 'établissemens que d'après eux. Ils n'ont point peuplé le Territoire de la Baie, et la Pêche y est demeurée dans un état stationnaire.

La Chartre ne spécifie point le Capital de cette Compa* gnie, mais les Exposans l'éstiment être de 100,000/. Les actions ont éprouvé des fluctuations, pendant les vingt der-îiières années, qui les ont fait tomber de 230 à 50 pour cent ; et durant les sept dernières années, les Directeurs liront point anuonçé ni payé de dividende ; ils n'ont même rendu aucun compte aux actionnaires ; ainsi donc, la valeur du capital est en quelque sorte insignifiante, et ce n'est qu'après que le Comte de Selkirk a eu acquis par lui même ou par ses liaisons une grande quantité d'actions, (et par suite une influence prépondérante dans les afl'aires de la Compagnie,) qu'il est parvenu à se faire céder une si grande étendue de territoire. Qaand le. capital de cette Compagnie est insuffisant pour les objets de son commerce, les Directeurs contractent des emprunts sous leurs signatures à quoi ils se prétendent autorisés par la Chartre : or, cette opération, dans, les circonstances actuelles, peut devenir grandement préjudiciable à ceux des sujets de Sa Majesté qui, se confiant dans l'autorité supposée de la Chartre, seroient ten^ ♦és d'avancer leur argent à cette Compagnie.

Les prédécesseurs des Exposans qui faisoient la traite depuis le Canada jusque dans les Contrées occidentales du Lac Supérieur, s'établirent d'abord sur ce Lac (où ils rempl.^çoient les Négocians François) en 1761, un an après la f oriquéie du Canada par les armes de Sa Majesté : peu à iVV» ■'.l'^ant de Vindépendance natureileraenl açcjuise a\>:^

Négocians Anglois, ils pénétrèrent plus avant dans l'intérieur, leurs pas devançant constamment ceux de la C. de la B. d'H., qui ne faisoit autre chose que les suivre : enfin, en 1779, les divers négocians Canadiens, considérant qu'ils habitoient des contrées où ils ne pouvoient compter sur la protection de leur gouvernement, firent des conventions entr'eux pour la sûreté commune, et ils réunirent toutes les branches du Commerce sous une dénomination unique, celle de Compagnie du Nord-Ouest du Canada, La traite a été ainsi faite jusqu'à présent, sous cette dénomination^ par divers concurrens. La Compagnie du Nord-Ouest a porté ses Etablissemens jusqu*aux rivages de l'Océan Pacifique ; tout récemment elle a expédié des navires pour les environs du Cap Horn, afin de mettre ces établissemens en rapport avec le Comc^erce de la Chine, que les Américains s<empressent d*exploiter aujourd'hui. La C. de la B. d'H, a suivi lentement les mouvemens de celle du N, O. dans l*Intérieur, mais sans pouvoir en retirer aucun avantage essentiel pour son commerce.

Le Capital consacré par les Exposans à leur Commerce est beaucoup plus considérable que celui de la Compagnie de la B. d'H : leurs retours ont toujours quadruplé ceux de cette Compagnie, et ils ont également obtenu d'être échangés contre les produits des manufactures Britanniques.

La C. du N. O. et les autres Négocians Anglois du Canada, ont efficacement contribué à resserrer nos liaisons avec les nations Sauvages du Continent, qui leur sont restées constamment attachées. Dans cet état de choses, et attendu la position particulière oh la guerre les a placés, les Expo'îans se proposent d'expédier à Québec pour la B. d*H. les objets nécessaires à leur commerce dans l'intérieur du Territoire des Sauvages, et ils se sont adressés aux Lords Commissaires de l'Amirauté, pour qu*ils voulussent bien étendre leur protection sur ces navires, lorsqu'ils seront dans la Baie.

Ce sont les événemens inattendus de la guerre, qui ont forcé les Exposans à provoquer Inattention de votre Seigneurie sur le cas actuel, dans l'espoir que le Gouvernement de S- M. leur facilitera le moyen de conserver un commerce si important pour le pays : dans la supposition que Votre Seigneurie ne jugeât point convenable de prendre immédiatement ces circonstances en considératioii, ils la

prient de vouloir bien recommander au moins aux Lords Commissaires de l^Amirauté, de leur accorder l'escorte qOMls demandent, et de donner des instructions au Capi: taine du bâtiment de guerre auquel sera confié ce service, pour qu»il protège les propriétés des Exposans contre toutes entreprises de la part des bàtimens armés de la C. de la B. d*H., ou d'autres, ayant pour objet de les capturer, de les retenir comme prisesy ou enfin de les empêcher de suivre îçur destination, sous le frivole prétexte d'une violation 4e'' «tes prétendus droits privilégiés. ^

les Exposans ne cesseront de prier,

XéOndres^ Février 18 H.

No. XXIV.

Jaondresy le IS Mars, 1815.

^enri/ Goulburn, Ecutier, MONSIEUR,

Nous avons reçu la Dépêche que vous nous avez faij l'honneur de nous envoyer le 2 de ce mois, adressée à la C. duN. O., avec les copies y jointes d'une correspondance entre Lord Selkirk et le Comité de la C» de la B. d'H., concernant la Cession de Territoire faite à Sa Seigneurie sur la Rivière Asséniboâne, dans l'Amérique Septentrionale.

En qualité d'Agens de la C. du N. O. de Montréal dans ce pays-ci, nous nous empressons de vous prier d'assurer Lord Batliurst, que les motifs attribués à cette Compagnie sont dénués de tout fondement ; nous ajoutons que ceux de ses Membres stationnés dans l'intérieur du Continent Américain Septentrional, sont trop vivement affectés des misères déjà accumulées sur leurs malheureux compatriotes, (victi- ;nes des spéculations chimériques de Lord Selkirk,) pour aggraver par aucune démarche de leur part les risques aux quels les exposent les disputes inévitables qui s'élèveront entr*eux et les Sauvages ; ceux-ci n'envisageant qu'avec un œil jaloux tout empiétement de l'Agriculture sur leurs terres de chasse, dans l'intérieur du pays.

Lord Selkirk présente sous un faux jour, dans sa lettre, ,/bans aucune mauvaise intention peut-être) quelques exprès»-

sions qui nous sont échappées, lors de la première publki^tion de ses projets. Nous avons, il est vrai, manifesté, en \ tout tems, nos craintes sur le sort qu<ii paroît redouter lui même aujourd'hui pour sa Colonie, et nous n*avons point cessé de lui représenter, ainsi qu'à la C. de la B. d'H., l'imprudence et le danger de tenter auciin établissement de cette nature, dans des localités où les moyens de réprimer les délits sont insufïisans, et disproportionnés à l'imminence des hostilités que l'on doit appréhender de la part des Sauvages. Nous avons toujours insisté sur ce qu'un pareil établissement seroit non seulement ruineux et dangereux pour les Colons, mais encore également funeste aux deux branches rivales du Commerce de Pelleteries. Notre expérience des effets de l'établissement projeté, ne tendoit pas à dissiper, mais bien à corroborer ces impressions ; et la présente adresse de Lord Selkirk au Gouvernement n'en confirme que trop l'exactitude. Les Négocians de la C. du N. O. ayant pourvu d'une quantité d'articles essentiels les malheureux Colons qui, sans son assistance, seroient morts de faim dans l'hiver de 1813, ils n'auroient pas du, ce semble, s'attendre à devenir l'objet des imputations qui leur son^ faites aujourd'hui, et qui n'ont au surplus d'autre fondement, qu' " une Lettre d^un Monsieur informé par tm Canadien *' de quelques intrigues que l'on se permettoit avec les Sau- <' vages." — Lord Selkirk ne conteste point à la Compagnie le talent de bien distinguer ses véritables intérêts , or la Compagnie fait observer à sa Seigneurie, (si elle ne s'en doutoit point déjà) que le casse -tête, une fois levé, tomberoit indistinctement sur le Colon et le Négociant: ainsi donc leurs intérêts sont étroitement liés sous ce rapport ; nous désirons seulement qu'ils puissent se concilier les naturels du Pays par le déployement de leurs efforts réunis, et se préserver du danger auquel vient de les exposer l'impré* voyance de Sa Seigneurie.

On ne nie point que les Négocians Canadiens ne regardent généralement cette Colonie comme devant être préjudiciable à leurs intérêts, pour les raisons que nous avons déjà déduites ; d'autres considérations encore peuvent bien lés porter à ne point se départir de ce que Sa Seigneurie veut bien appeller leurs préjugés : la connexion de celle-ci avec la C. 4e la B. d'H., leur rivale dans ce genre de Commercé; les mesures déjà concertées et adoptées pour consommer la ruine de leurs établissemens -, les dif^ic'fltés oui navtror,?.

inévitablement de la jalousie des parties contendantes pla*cées, en quel'que sorte, hors de la portée des lois -, tout cela, en effet, peut bien faire suspecter l'existence de la Colonie en question. Celte jalousie txistoit avant l'entreprise actuelle de sa Seigneurie, et pour y remédier autant qu'il étoit possible, le Gouvernement de Sa Majesté proposa à la Législature, (d'après nos sollicitations,) l*Acte de la 43e année du Règne de Sa Majesté, en vertu duquel plusieurs Juges de Paix ont été institués, et pourront peut-être mettre un terme à tous actes d^agression de part et d^autre, en arrêtant et en faisant traduire les délinquans devant les Cours de Justice du Bas-Canada. Vous pouvez au surplus assurer sa Seigneurie, qu'indépendamment de ce moyen, nous n'épargnerons ni soins ni exhortations pour remplir les intentions de l'Acte en question, et que nous transmettrons incessamment en Canada copies des communications que vous nous avez faites à ce sujet.

Il devient cependant également urgent qu'un semblable système de conduite soit adopté et suivi par la C. de la B» d'H. : on ne sauroit voir la preuve de ses dispositions à s'y conformer dans la Proclamation de Mr. Miles Macdonell, qualifiant lui-même,) d'après la simple autorité de Lord Selkirk,) du titre de " Gouverneur d'0=siniboia," et qui est réellement l*Agent accrédité de sa Seigneurie. Nous joignons à notre lettre, comme renseignement pour Lord Bathurst, une copie de cette Proclamation, nous bornant à faire observer que l'autorité que l'on y prend, a été exercée dans toute sa plénitude contre les Négocians du Nord-Ouest qui, en conséquence d'injonctions expresses à ce sujet, n'ont point hésité à s'y soumettre.

Bien que nous nous fussions abstenus jusqu'ici d'importuner le Gouvernement de Sa Majesté de cette affaire, nous tommes heureux toutefois de ce que votre lettre et l'Exposé de la C de la B. d^H., nou'^ procurent l'occasion de faire connoître à Lord Bathurst l'origine et les progrès de la liaison de Lord Selkirk avec cette Compagnie. Nous prenons en conséquence la liberté de joindre à notre lettre une série de faits concernant la Colonie : et comme le Gouvernement de S. M. a désiré que la C. du N O. réfutât les accusations portées contre elle par Lord Selkirk, nous espérons qu'on voudra bien nous excuser si, en qualité de ses Agens, nous nous permettons dv. proposer la question sui- ^'ànte : l'autorité que s'attribuent Lord Selkirk et son Cou*

verneur Miles Macdoneîl, est-elle en aucune manière avouée et reconnue par le Gouvernement de Sa Majesté ? Et, s'il en est ainsi, cette autorité peut-elle être, (au degré même qu^il est spécifié dans la Chartre surannée de la C. de la B. d'H.) transférée à Sa Seigneurie, avec la cession de Territoire qui lui a été faite ?

Quant à nous, il nous semble que la Cession et la Délégation d*Autorité sont radicalement illégales ; et nous nous estimerons heureux si, dans la série de faits que nous soumettons à la considération de Lord Bathurst, il y trouve des renseignemens suffisans, pour mettre le Gouvernement de Sa Majesté à portée de donner une prompte décision sur FafFaire.

Nôus terminerons par cette simple observation-cî : pendant toute la durée du dernier siècle, le Commerce des Né^ gocians Canadiens a été infiniment plus considérable que celui de la C. de la B. d*H. °, il l«a été six fois plus durant les trente dernières années ; et par conséquent il a été plus profitable au Pays dans la même proportion. Ces Négocians ont découvert et parcouru toutes les contrées situées entre le Lac Ouénipic et la Mer Glaciale, d*un côré, et l*Océan Pacifique de Vautre : ils ont aujourd'hui des Etablissemens sur les rivages des deux mers, et ils ont projeté d étendre encore davantage leur Commerce, après le rétablissement de la paix. Le seul obstacle qu*ils rencontrent, est donc ce malheureux et inexécutable plan — de fonder Tine Colonie dans un pays inhabitable ; circonstance qui, tôt ou tard, occasionnera des guerres et des désordres incalculables dans ces régions lointaines, où régnoient auparavant le bon ordre et la tranquillité. — Nous n<entendons point imputer de mauvaises intentions à Lord Selkirk ; nous voulons bien penser que Sa Seigneurie, quelque étrange que soit son entreprise, la croit sincèrement exécutable ; mais tout ce que nous espérons du Gouvernement de S. M., c'est que s*il juge convenable de sanctionner et d'encourager cette même entreprise, il voudra bien en même tems prendre des me«;lires suffisamment efficaces, pour protéger le Commercé des Sujets de sa Majesté contre les dangers qu'il doit en appréhender.

Nous ayons l'honneur d<êtrc.

Monsieur, Vos très obéissans Serviteurs,

McTAVISH, FRASER, f-r Qq INGLIiS, ELLICE, ;?< C»

No. XXV.

(Copie.)

Lofidrej, le 19 Mai, 1815.

Henri/ Goulburn, Ecut/er.

MONSIEUR

Donnant suite à bimportante affaire pour laquelle nous avons eu l'honneur de vous écrire le 18 Mars dernier, nous nous voyons encore obligés d*appeller Inattention du Gouvernement de S. M. sur les procédés extraordinaires d^ C. de Selkirk et de la C. de la B. d'H., particulièrement en ce qui concerne l'attribution d^autorité, proposée et adoptée dans une Audience Générale tenue par les Actionnaires de cette Compagnie, le 19 de ce mois, en conséquence de diverses décisions, dont copie a été, dit-on, transmise au Comte Bathurst.

L'appréhension des funestes résultats que ne sauroit manquer de produire l'exercice d'une semblable autorité, nous induit, comme Représentant ici les Négocians Canadiens intéressés dans le Commerce de Pelleteries à Montréal, à vous prier de vouloir bien mettre sous les yeux de Sa Seigneurie les représentations suivantes, faites en leur nom.

Les droits territoriaux de la C. de la B. d'H., n'ont jamais été définis ; quoiqu'elle réclame aujourd'hui, comme sa propriété exclusive, toutes les terres arrosées par les rivières qui vont se décharger dans la Baie .; cependant la plus grande partie du pays qui se trouvoit compris sous cette dénomination, étoit, avant l'occupation partielle, (ou plutôt jusqu'au moment de la découverte qui en fut faite par ses Négocians ou Engagés,) en la possession actuelle des Colons François existans alors en Canada, même depuis 1727 ^ et cette portion de pays a toujours continué dy rester en la possession des Négocians Canadiens qui l'occupent maintenant; leur droit non interrompu dérivant des François leurs prédécesseurs, en vertu de la cession formelle du Canada en 1763. — Les Contrées du Nord-Ouest sont limitées par le Lac Supérieur au Sud et à l'Est, par les Rivières Missisesipi et Mississouri au Sud, par les Montagnes de Roches à l'Ouest, et par la Baie d'Hudson et la Mer Glaciale au Nord ût à l'Est ; toutes ces Contrées se trouveroient donc

comprises dans la prétendue propriété de laC. de la B. d'H* comme elle cherche aujourd'hui à le faire croire. Les quatre: cinquièmes de tout le Commerce résultant de cette immense étendue de pays, om été dévolus depuis près d'un siècle aux sujets Canadiens ^ et dans tous les cas où la C. de la B. d*H. a jugé convenable d'étendre ses Etabiissemens au delà des côtes de ia Baie, elle ne l'a jamais faitjqu^en suivant les découvertes des Canadiens dans l^intérieur, et en établissant des Postes dans les lieux mêmes où ceux-là l*avoient précédée. Les seuls Postes dont elle puisse réclamer la priorité de possession, sont ses Etabiissemens sur les rivages maritimes de la Baie ; et si l<on vouloit bien scruter les choses de plus près, on trouveroit vraisemblablement que ce sont aussi les seuls Etabiissemens sur lesquels ses privilèges exclusifs doivent s*étendre.

En admettant néanmoins que la Compagnie ait acquis^ par sa Chartre, des droits exclu^-ifs sur les Territoires et le Commerce, tels qu'il lui pl«ît de les définir, toujours est-il vrai que ces droits ou privileges ont tacitement cessé en conséquence de la désuétude de cette même Chartre, et faute par la Compagnie d'avoir rempli les conditions aux quelles elle ayoit été primitivement octroyée. Au surplus, il est évident que, sans les circonstances déjà mentionnées dans notre lettre du 18 Mars dernier, on n'eût pas mis en avant, dans l'Assemblée Générale des Actionnaires, la ridicule prétention d'une Juridiction Territoriale.

Mais depuis que Lord belkirk est venu s'ingérer des affaires de la Compagnie, ces droits surannés et oubliés ont été exhumés avec beaucoup de soin j l*on a tenté d'en faire l^instrument de la ruine des concurrens commerciaux de Sa Seigneurie, et Ton s<est flatté de pouvoir enfin réaliser ces projets de monopole et de colonies qui, s'ils n*etoient pas absolument impraticables, ne pourroient prospérer que par la chute du commerce Canadien.

On se propose, en conformité des décisions prises dans l'Assemblée Générale, de nommer les créatures d,e Lord Selkirk et de la C. de la B. d*H., Juges et Jurés tout ensemble, dans les causes à decider tmr^eux et leurs concurrens. Ces Juges et Jurés, ainû institues, sont destinés à auministrer impartialement la Justice dans des affaires où leur intérêt immédiat sera toujours mis en question, et où bon doit bien s*attendre à voir éclater de l*animosiîé et de la rivalité

éntrc les parties. Les Canadiens, Défendeurs dans ces pomsuites judiciaires, n*ont j.imais voulu reconnoj'.re la Juridicr tien de leurs concurrens ; commenc en respecteront-ils Tautorité, offensés qu'ils seront de la violence des mesures nouvellement adoptées ? Si les Sheriffs tentoient de mettre à exécution un jugement émané d 'une telle Cour, il en r6sultfroit nécessairement une résistance ouverte, motivée sur le droit naturel de (iéfense personnelle \ car chaque individu se croiroit autorisé à défendre sa personne et ses propriétés contre les entreprises d'une magistrature tout au moins équivoque, et qu'ils regarderoient comme incompétente et illégale. Ces disputes se termineroient par une effusion de sung, et la scène se passeroit à trois mille milles de la résidence du Gouverneur en Chef de la C. de la B. d*H., dans un pays où le fort doit prévaloir contre le foible, et où l*on pourroit à peine faire exécuter une loi solemnelle et universellement reconnue.

D'un autre côté, il paroît que la C. de la B. d'H. ne nomme aux places, que des individus capable- de remplir ses vues avec la plus grande rigueur, et dont la conduite et le caractère forment un singulier contraste avec la dignité de leurs fonctions apparentes. Si des fonctions aussi délicates pouvoient être légalement exercées, elles le seroient probablement d'une manière assez convenable par Mr, Semple, nommé Gouverneur en Chef du Territoire de Rupert, bien qu'on ne pût-pas espérer qu'il perdit de vue l'intérêt des personnes qui l'auroient promu à ce grade : mais* on ne se seroit certainement pas attendu- que la Compagnie eût nommé aussi Gouverneur en Chef et Juge, Mr. Miles M'Donell, qui s'est comporté dans le pays avec toute la violence d'un partisan fieffé, peu délicat sur le choix des naoyens, pourvu qu'ils servissent à l'accomplissement des projets de son patron Lord Selkirk. Les personnes instituées Conse'illers et Sheriffs n'ont absolument aucune apti^ mde pour ces places ; il est possible qu'elles sachent lire et écrire, mais c'est leur nec plus ultra ,• et certes, l'on ne doit pas confier à des êtres aussi insignifians la vie et les propriétés des sujets de Sa Majesté.

Depuis que Lord Selkirk s'est procuré la Majorité des votes, on peut dire qu'il est devenu le Centre du Système autour duquel les Directeurs, le Gouverneur et la Cour de la Compagnie (espèce de Satellites,) décrivent silencieusement ieiirs révolutions. Sans entendre compromettre le

aioindrement la reputation des Directeurs, il est è\iàex\^ outils n*ont d'autre alternative que la résignation, en cas de dissidence d'opinion avec Sa Seigneurie, et que la ré-élection de leurs successeurs sera tout-à fait subordonnée à son bon plaisir. C'est par suite de cette grande influence que Sa Seigneurie s<est fait céder l'immense étendue de terre que nous avons décrite, et c'est la première fois qu'on s'est avisé de se prévaloir ainsi des prétendus droits territoriaux acquis par la Chartre. Nous croyons donc qu^avant qu'un titre puise lui être assuré par une longue durée de possession, Lord Selkirk doit être évincé de celle des terres en question, qu'il a prise illégalement; et que les poursuites en éviction doivent être exercées au nom de la Couronne j ie tout moyennant une enquête préalablement faite par le Gouvernement de S. M.

Il seroit superflu d'insister davantage sur l^i partialité et l'injustice qui s'eiisuivroient nécessairement de l'établissement d'une Juridiction ainsi organisée, ni de détailler toutes les conséquences funestes qui en résulteroient. Nous nous bornerons donc à vous prier de faire connoître au Comte Bathurst la position où se trouveroient les Négocians Canadiens et leurs Employés et Engagés, si les décisions de ia C* de la B. d'H. dévoient être exécutées : ils s'agit ici du sort de 2000 personnes, dont le plus grand nombre à résidé depuis trente ans, et réside encore sur les Territoires dont cette Compagnie veut assumer aujourd'hui la Juridiction ; la prétention est trop inouïe et trop dangereuse, pour ne pas exciter toute la sollicitude du gouvernement de S. M.

Nous ne nions pas qu'il n'ait été commis des violences de part et d'autre, et pour faire voir que nous avons devers nous de meilleures preuves que celles produites par Lord Selkirk contre les Engagés de la C- du N O. dans sa lettre au Gouverneur de la C. de la B. d'H., transmise par celle-ci a Lord Bathurst, et par vous à nous avec voire lettre du 2 Mars ; nous joignons ici une copie des Instructions de Lord Selkirk, ( dont ^original est en notre possessioji J adressées à un des Employés de la Compagnie de la Baie d'Hudson l'on peut y voir quelque part que Sa Seigneurie compte aussi bien, pour ce qu'elle se propose, sur la clause de la Chartre qui autorise la Compagnie à commettre des îiostilitêsy à se faire droite et à s'indemniser elle-même au préjudice de ceux qui auroient interrrompu son commerce ou

lui auroient porté tort, qu«elle compte sur l'autoritc en vertu de laquelle elle cherche à établir son étrange Jurrdiction. Le.'^ intentions de Sa Seigneurie semblent, il est vrai, plus favorables aux Ncgocians dans le nouvel expedient adopté par elle ; car elle propose maintenant d'obtenir d'abord un jugement de ses créature^ ou Employés, avant que de faire saisir et de déirulre les propriétés de ses rivaux ; tandis que dans la Icuré incluse, Sa Seigneurie entendoit qiie î<on saisît et détruisit sur la seule assertio?i que le 1 erritoire de la C. de la B. d*H avoit été violé par le seul fait d'aune simple occu^mhov ; ce qui, dans l'espèce présente, s'entendroit d<un pays ou les Canadiens sont établis depuis trente ans, et sur lequel la C. de la B. d'H. n'avoit jamais -formé un seul Etablissement.

Avant l*entreprise de Sa Seigneurie, des disputes éclatoient assez souvent dans ces Contrées, mais elles n'étoient pas à beaucoup près aussi sérieuses, et elles se terminoient d^ailleurs presqu'au même instant. Les deux parties portoient réciproquement des plaintes, et avant qu'on eût eu le tems d'en prendre connoissance, les affaires se trou- Toient réglées à l'amiable. Ces disputes ne laissoîent pas de produire quelques actions criminelles ; pour y porter remède, on promulgua l<Acte de la 43e année du Règne de Sa Majesté, et depuis qu'il a eu reçu son exécution par la mise en jugement des Délinquans à Montréal, ses bons effets se sont fait sentir dans le Pays.

La tentative de fonder une Colonie dans les Contrées Asséniboànes, a suscité des difficultés d'une nature encore plus sérieuse ; la jalousie des Tribus Sauvages, s'est reveiJîée, les Colons se sont vus environnés d'écueils -, toute tentative du même genre, que Sa Seigneurie jugeroit convenable de bazarder soit dans ^intérieur de l'Afrique, soit dans l'intérieur de l'Amérique, rencontrera toujours de semblables difficultés. Ces difficultés sont inévitables en pareils cas, et elles constituent une partie des risques dévolus aux Aventuriers. Nous n'en assurons pas moins Lord Bathurst, q'Je nous nous estimerions heureux si la C. de la B. d'H. pouvoit présenter un plan assez sagement combiné, pour prévenir ou réprimer les violences, et que nous concourrions à son exécution avec tout l'empressement d'un véritable zèle; mais l'on ne pourra jamais y parvenir, qu'en plaçant les Territoires en question sous la juridiction des Cours du Canada, auxquelles ils appartiennent de fait, eï

4ans lesquelles chacune des parties trouveroit assurément une mesure égale de justice. Peut-être encore pourroit-on obtenir de la Couronne des Lettres Patentes pour l*adminis~ tration de la justice,- mais il resteroit au Goùvernement de S. M. le soin de déterminer s*il seroit convenable que le Public supportât cette dépense, ou si la difficulté qu'il y a de trouver, dans les Provinces éloignées, des personnes suffisamment qualifiées pour l'exercice d'une Magistrature de ce genre, ne se feroit gas sentir d'une manière plus particulière dans l'intérieur de l'Amérique Septentrionale.

Nous, avons l'honneur d'être, &c.

(Signé) McTAVISH, FRASER, & Co.-

INGLIS, ELLICE, & Co.

No. XXVI.

Londres y le 1er Février ^ 1816,

Henry GoulburUy Ecuyer^

MONSIEUR

Nous voudrions bien pouvoir nous dispenser de vous entretenfî' encore des différends existans entre le Commerce du Canada et Lord Selkirk ou la Baie d'Hudson; mais les circonstances dont pons avons a vous rendre compte, et que nous vous prions de comnauniquer aa Cotpte Bathurst, sont de nature a exig^er une prompte intervention de la part du Gouvernement de Sa Majesté ; autrement Ton ne pourroit prévoir le terme de ces scènes de violence et d'animosité qui, viennent malheureusement d'avoir lieu, et qui, comme nous l*avion3 fait pressentir dans notre lettre du 29 Mai, 1815, ont été suivies d'effusion de sang et de la mort de plusieurs individus.

Nous nous étions t)ercés de l*idée que cette contestation auroît une issue judiciaire, moyennant les procédures instruites contre le Gouverneur et le Shériff de Lord Selkirk, qui avoient été emprisonnés en Canada pour avoir saisi et confisqué la propriété des Canadiens; mais il paroît aujourd'hui que, malgré la dccibion du Grand Juri de Montréal portant qu'il y avoit lieu de les mettre en jugement, cela est regardé comme chose impossible par les meilleures autorités légales de ce Pays-ci; les accusés ayant, dit-on, évidemment agi d'après une fausse interprétation dçs pouvoirs qu'ils. exeiçoient> et léSi,

accusateurs re pouvant point produire de preuve suffisante d'une intention criminelle de leur part. C*est pourquoi nous nous somnoes hâtes d'écrire en Canada que i*on eût à cesser les poui suites ; tandis que d*un autre côté il ne nous est point loisible uMntenter aucune action en dommages contre les accuses, attendu que l*Acte en vertu duquel ils auroitnt du être ju^jés (n*eut été la circonstance susmentionnée), confère aux Cours du Canada, pour les cas criminels seulement, une juridiction sur les Territoires des Sauvages.

Les opinions des meilleurs Juristes Anglois concernant l*ensem- |>le de notre discussion, sont unanimes sur la plupart des pouvoirs concédés par la Chartre à la Compagnie de la B. d*H., et sur ceux principalement dont voudroit se prévaloir cette Compagnie pour arrêter les individus et confisquer les propriétés ; elles ne laissent non pius aucun doute pur l'invalidité de la cession faite a Lord Selkirk, et sur l'incapacité où se trouve la Compagnie de déléguer et d'éttndre aucun des privilèges et pouvoirs que la Chartre iui auroit octroyés. Nous voudrions bien, si cela étoit en notre pouvoir, entamer une procédure quelconque dans ce pays-ci, à la faveur de laquelle la question pût être finalement décidée ; mai» on nous a dit que cet expédient n'éfoit guère praticable, et que, le fût-il aucunement, il n*aineneroit point le résultat prompt et complet que nous désirons : ce n'est donc qu'en conséquence des obstacles en tous genres, qui semblent se multiplier autour de nous, qu'il nous a paru naturel et indispensablement nécessaire de reproduire la question devant le Gouvernement de Sa Majesté.

Nous aurions bien à cœur de ne plus vous importuner, (au nom de la C. du N. O.)» d'autres explications nécessitées pourtant par de nouvelles imputations faites a cette Compagnie, au sujet de la conduite des Négocians Canadiens dans l'Intérieur, pendant l'hiver dernier ; mais nous ne pouvons laisser échapper l'occasion de vous donner l'assurance que nous serons toujours prêts, lorsqu'il le faudra, à administrer la preuve satisfaisante de la régularité de leur conduite, et à justifier que s'ils se sont vus dans la nécessité de défendre leurs personnes et leurs propriétés contre les attaques dont les unes et les autres ont été fréquemment l'objet, (par suite des prétendus droitf conférés par la Chartre), ils ne l'ont point fait du moins sans témoi> gner leur respect pour les lois reconnues de leur Pays.

Nous ne nous permettrons point d'indiquer l'expédient particulier qui, dans le cas actuel, pourroit nous satisfaire : nous n'avons qu'une chose en vue, c'est de mettre un terme aux excès et de prévenir de nouvelles effusions de sang ; espérant d'ailleurs que dan8»la discus- «îon k'iaquellé de pareils actes doivent donner lieu, les intérêts des

Sujets Canadiens de Sa Majesté, seront pesés et examinés par le Gou* vernement de Sa Majesté avec la même attention et le même scrupiiîlï que pourroient l'être ceux de leurs adversaires. Nous avons i'honîieur d'être, &c.

(Signé) M'TAVISH, FRASER, & CtJi

INGLIS, ELLICE, & Co.

No, XXVII.