VOIRIE

[12— 27]3i. Grande Voirie ou Voirie de l’État et de la Province.

[12 — 27]32. Petite Voirie ou Voirie urbaine.

[12 — 27]33. Plans généraux d’A lignements.

[12 — 27Ï331. Plans communaux.

[12 — 27]332. Plans dus à l’Initiative privée.

[12— 27]4. POUVOIR LÉGAL DE RÉPARTITION DIFFÉRENTIELLE DES TERRITOIRES :

[i2 — 27]4i. Zones de Terrains à bâtir (A ggglomération s), Terrains industriels et Terrains cultivables.

[i2 — 27]42. Quartiers.

[12-27]5. RÈGLEMENTS DE POLICE SUR LA VOIRIE, LE LOTISSE- MENT ET LES CONSTRUCTIONS.