QUESTIONS

Le gouvernement représentatif présente trois ^autorités : elles ont des relations ensemble , elles doivent quelquefois se trouver en présence. La réunion étant nécessaire , par une conséquence qui est aussi nécessaire > le mod* doit en être fixe*.

A qui appartient -il de le faire ?

Est-ce à la charte?

Mais lorsque la charte ne Ta point fait , a qui encore?

Est-ce au eoncoqrs des intéressés?

Ce concours est nécessaire pour toute loi.

Les réunions doivent avoir lieu d'après la loi : ne doivent-belles, pas aussi avoir des formes réglées par la loi ? peuvent-elles être exemples

' -(3 7 ) des conditions requises pour toute loi; il s'agit de l'état de fceux-là même qui font la loi, et peuvent- ils exister sans loi , à l'égard les uns des autres. N'oublions pas que nous parlons du gouvernement représentatif, d'autorités agissant parallèlement, et qui , une fois créées et reconnues, ont une existence mutuellement indépendante. Il serait vain, pour ne point dire ridicule, d'exciper d'un état qui n'existe plus. Si l'on prétend s'appuyer de faits, ils sont infinis, divers, obscurs; ceux d'un temps ne peuvent rien pour un autre : veut- on faire choix d'époques et y remonter; il n'y a pas de raison pour ne pas remonter jusqu'aux plus reculées, et finalement jusqu'à Pharamond , qui est le plus haut degré d'antiquité, et par conséquent de respect qui existe dans notre histoire; ce qui ne rend point ce qui se pratiquait alors, plus applicable à ce qu'il y a à faire aujourd'hui. Mais par quel droit a été rempli l'intervalle de lui à nous? voilà ce qu'il y a à demander. •

Il serait bien superflu de parler des usages admis aux états généraux. Tout y a été va-

(38) fiable, obscur, contesté, fonds et formes, droits et mode d'exercice de ces droits : nos Etats généraux sont. la chose dans laquelle on voit le moins clair ; nos assemblées des notables de même. D'ailleurs comment parler d'étatsgénéraux sans ordres, sans clergé , sans noblesse ; sans tiers-r état, et faire un choix dans ce qui n'existe pas; reste donc le gouvernement Représentatif avec tous ses attributs, et c'est sur eux qu'il faut se régler,

En 1783, à l'ouverture des états-généraux, M. le garde des sceaux, ^adressant aux trois Ordres , dit : Lé roi ordonne de s'asseoir , et permet qu'on se couvre, Depuis^ce temps 011 n'a rien dit.

Le prince en entrant a trouvé les membres de l'assemblée debout : quand il s'est assis, il a été fait de même par eux.

11 s'est couvert, il a parlé, l'assemblée est restée découverte. Un changement vient d'avoir lieu.

Le roi 3. dit; Messieurs les pairs, asseyezyousj M. le chancelier, au nom dut roi , a

( 39 ) donné à MM. les députés la permission de s'asseoir.

De plus , M. le chancelier a prévenu MM.

les députés nouvellement élus , que S. M. permettait qu'ils prêtassent leur serment devant elle.

Ici se présentent plusieurs questions.

Ce cérémonial est-il convenu, sera-t-il fixe? il est le premier de son espèce , sçra-t-il le dernier? il n'avait pas lieu hier, l'aura-t-il demain? a-t-il force par le seul fait, ou par adoption expresse et convenue? y sera-t-il ajouté , retranché, dérogé ? qui en a le droit? En Angleterre , le roi pourrait-il changer le cérémonial usité à l'ouverture du Parlement, pourrait-il la faire tantôt dans la chambre haute, tantôt dans la chambre basse , tantôt assis , tantôt debout , les membres du Parle* ment tantôt à la barre, tantôt dans l'enceinte de l'assemblée. La nécessité d'un règlement fixe se fait donc sentir parmi nous.

L'importance de ces réglemens n'est point, dans ce qu'ils statuent, dans ce que l'on pour-

rait appeler le matériel du règlement , mais dans le droit qu'il suppose dans son établissement , et qu'il confère à son tour. La charte a déterminé qu'il y aurait réunion , on s'est borné là; à qui le reste appartient-il? Ce n'est pas le roi, ïnais la charte, qui fait que la réunion a lieu; le roi ne fait qu'en indiquer l'époque, parce qu'il n'y a que lui seul qui puisse le faire, la nature des choses le veut ainsi. Comment la ' Chambre des pairs pourrait-elle convoquer celle des députés? et comment celle-ci convoquerait-elle celle des pairs ? Il faut une troisième et commune autorité pour faire , à l'égard de toutes les deux, ce que l'une ne peut faire à l'égard de l'autre. Quelle est celle des' deux à laquelle il pourrait appartenir de remettre à l'autre la partie du gouvernail que la charte met en réserve pendant la vacance des Chambres? et ne doit -il pas y avoir un dépositaire commun à cet égard? Mais on sent qu'il n'y a rien de commun entre la convocation d'une assemblée et la prescription des formes qui doivent y être observées ; elle ne peut jamais

faire le premier , elle est très-apte à faire le second.

La gradation .observée dans l'invitation et la permission atcordée et donnée aux deux Chambres, est faite pour marquer la hiérarchie qui se trouve entre ettes. Il en existe une très-marquée entre les trois pouvoirs, et qui sort de la nature même du gouvernement représentatif. Les honneurs doivent être en sens inverse 4e la force réelle $ Vils étaient réglés sur elle, tout serait perdu. Si à la force réelle de la Chambre , qui représente tous les bras qui remplissent les différens services de la société , et tous les écus qui paient ses dépenses, se joignaient encore des honneurs correspondais à cette masse immense de puissance réelle , que resterait-il pour les autres branches de la législature? que seraient-elles en comparaison de celle-là ? C'est parce que tout le réel de la puissance est de son côté , qu'il fant que tous les honneurs soient d'un autre. Ce n'est point de la dégradation que la nation subit par-là, c'est de la sûreté qu'elle cherché contre elle-même, en atténuant ses

propres forces, en transportant à d'antres un éclat dangereux chez elle, indispensable chez eux , en élevant entre eux et elle la barrière d'un respect inviolable; on aperçoit là un ordre de choses donné par la raison , le guide infaillible de l'homme.

Dans le gouvernement représentatif, le prince a plus besoin d'éclat que dans-le gouvernement arbitraire ou despotique. Car dans celui-ci il est seul , environné des .plus terri* blés images ; il n'est point exposé à se trouver en face d'aucune autre autorité , il ne la partage avec personne , et plus il jouit du solide du pouvoir , mieux il peut se passer de ses prestiges.

En Angleterre, le roi se borne à prononcer ' les discours, déterminés par la loi. C'est la fonction royale qu'il vient remplir, et il s'y tient; il n'y mêle aucun autre acte. Jusqu'aujourd'hui il en a été de même en France. Il est sans exemple qu'un roi d'Angleterre ait, dan» ces occasions , adressé nominativement la parole à qui que ce soit, hors du cercle trace par la loi. De même en France :

( 43 ) dans les deux pays, -tous ^vis, permission et injonction sont transmis par l'organe An chancelier. Si un usage contraire l'établit , ne devrait -il point être l'objet d'un règlement formel. . . >

M. le chancelier a permis , au nom du roi , à MM. les députés , nouvellement élus, de prêter leur serment devant S. M. Gela est encore tout neuf , si nous ne sommes pas trompés. Jusqu'à ce jour les députés avaient été simplement appelés à prêter serment; comme il est dans la loi , comme il est le complément des conditions requises pour exercer les fonctions de député, il semble que le mot appeler est le mot propre. Le roi re^ çoit eh personne le serment de plusieurs fonc-. tionnaires publics, là réception du serment est toujours une , chose noble , parce que l^prTncipe et la fin en sont augustes. Prêter un serment , n est pas une permission dont on use. Un homme n'a pas besoife 4|u'on lui permette d'accomplir ce qu'il a le devoir défaire....

Cette locution et le serment lui-même

sont-ils assez bien déterminés? On ne voit pas clairement à qui le serment est prêté. Cependant le mot prêté suppose quelqu'un pour recevoir et pour accepter le prêt. Ici, il ne paraît personne. Dans ce cas , le mot propre ne serait-il point prononcé? Alors le serment du député serait général , et s'entendrait d'un engagement vis-à-vis de lui-même , du roi et de la nation.

Si c'est là ce que l'on a entendu , nous y applaudissons du fond du cœur ; mais il fallait le dire.

Les observations n'ont rien de minutieux que les apparences ; il s'agit d'autorités agissant à l'égard les unes des autres : cela a toujours été un sujet de grande attention entre elles; chacune a ses droits , son existence à part ; il faut garder que les émpiètemens, les commandçmens , les supériorités, ne se glissent et ne s'établissent point à l'abri de formulés, qui peuvent n'être pas sans intention d'un côtéj qui passent sans attention de l'autre, et qui , a défaut de contradiction , finissent par être érigées eu titres de droits. Cette sur-

ve illance est d'autant plus nécessaire, que parmi ' nous il règne une fatale propension à ériger les faits en droits y et à conclure qu'on- a le * droit d'être maître, parce qu'on est le maître. Appuyé sur les prenans parts, les gens d'armes, les juges 2 et tout ce qui s'ensuit, *n nous a pendant vingt -cinq ans exploités à loisir; les uns par peur, les autres par intérêt , tous y ont également passé y la France est le meilleur pays du monde pour les grands et pour les petits maîtres.

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question:

Le nom du Roi dôit-il être prononcé dans les Chambres?

En Angleterre , cette mention exciterait une réclamation générale ; le membre qui se la permettrait serait rappelé à Tordre. Dans le fait, par ce seul mot, il aurait changé la nature de la constitution, et d'une chose il aurait fait un homme..

Les discours du roi sont appelés discours du trône.

les ministres s'appellent serviteurs de td couronne.

Tout cela est juste , coùséquent, dénote dés hommes qui connaissent la nature de leur gouvernement, qui réfléchissent, qui s'attà~ client aux choses , et négligent les mots.

Raisonnons.

Dans le gouvernement représentatif, qu T est le roi ? La première des autorités reconnues par la loi.

En quelle qualité agit-il? Cqmme individu, ou comme autorité.

Que propose- t-iï à la discussion des Chambres? Des actes d'homme, ou des actes d'auto* rite agissant d'après la loi.

Quel est l'objet de ses propositions? La confection de la loi. Cette confection est-elle un acte d'homme ou d'autorité ?

Quand il appose le sceau de son consentement à ces propositions, et qu'il les convertit en loi, en ajoutant le sien à celui des autorités qui y concourent avec lui , est-ce le sceau d'un homme ou celui d'une autorité qu'il y

(47) appose ? Il n'agit donc que comme autorité* Ses propositions ne sont discutées que comme celles d'une des autorités qui concourent à. la confection de la loi ; ses ministres ne sont que les agens de son autorité. Il faut donc ne parler que de l'autorité royale, et jamais de la personne royale, parce qu'il est toujours question de la première , et jamais de la seconde, et qu'en faisant le contraire, on fait tomber la réponse sur un sujet étranger à la demande. En parlant de choses différentes, on ne peut pas s'entendre.

La méthode contraire porte avec elle de singuliers inconvéniens*

La mention du nom du roi détruit la liberté. Comment être libre vis-à-vis de ce qui est fortement au-dessus de nous ? Lorsqu'en politique on présente le roi , c'est comme si , en religion , on en appelait à la, personne même de la Divinité : s'il lui plaisait de se manifester, il ne resterait qu'à, adorer.

Qu'aurait-on à répondre au député qui, en entendant proférer le nom du roi , déclarerait que la mention de ce nom auguste lui

( 48 ) fait perdre la liberté dont la discussion ne peut se passer ? En France, on dit que c'est par amour , par respect , que l'on parle toujours du roi; en Angleterre, on dit aussi que c'est par respect que Ton n'en parle jamais. De quel côté le respect est-il mieux entendu ? Est-ce pour avoir occasion de célébrer des vertus? à quel titre s'en faire l'appréciateur? L'éloge lui-même n'est pas dépourvu de jugement , et le roi n'a pas âe juges. Est-ce pour faire éclater des sentimens d amour ? Depuis des siècles , les courtisans en disent autant. L'usage anglais, parait donc fondé en raison j il montre que dans le gouvernement représentatif, qui est tout de réalité , qui n'a rien de fictif, on ne peut voir que l'autorité du trône -, et non point celle de l'homme qui l'occupe, parce que, semblable à la nation, le trône est toujours présent, agissant, exempt de vicissitudes. On a entendu un grand guerrier, créateur du, plus grand trône qui ait dominé l'Europe, dire que c'était lui qui était le trône , et non pas quatre planches de sapin couvertes d'un tapis de ve-

(49) lours (i). Eh bien, ces quatre planches de sapin, sur lesquelles , depuis vingt-trois ans , personne ne s'était assis , ont renversé V homme fait trône; et Ton a vu le trône d'Angleterre briller d'un éclat toujours croissant , à mesure que le monarque s'éclipsait; on l'a vu s'élever et s'agrandir , aux yeux du monde, à mesure que le prince s'abîmait sous le pojids des misères humaiaçs. Voilà deux leçons dont il faut savoir profiter.

La confusion vient chez nous de ce que nos idées ne sont pas suffisamment débrouillées sur la nature du gouvernement au milieu duquel nous sommes transportés. Nous y arrivons avec les idées d'un régime antérieur ; nous y apportons les souvenirs d'un autre ordre; nous faisons comme ces hommes qui, < sachant mal une langue étrangère, commencent par penser dans A lalettr, et rendent ensuite comme ils peuvent leurs idées dans cet idiome étranger. En tout, notre éducation constitu-

(i) Paroles de Napoléon aux députas du Corps 14* gislatif. (Janvier 1814»)

tionnélle n'est pas encore fort avancée. Il n'y a de perfectionné que fart de former une majorité avec laquelle on produit des actes* Depuis vingt-cinq ans, chaque majorité a détruit ce qu'avait fait la précédente.

La suite de ce travail nous fournira des preuves de ce retard : nous le continuerons à mesure que les faits en fourniront le sujet.

Heureux si nous pouvions offrir un modèle de discussion dans laquelle la liberté serait sans licence, la vérité sans offense , te respect sans flatterie, et l'instruction sans ennui.