CHAPITRE II Modes du droit naturel

664. — Les modes d'acquisition de la propriété du droit naturel sont Y occupation et V accession^

665. — L'occapation : c'est la prise de possession d'un objet qui n'appartient encore à personne ou qui a cessé d'appartenir à quelqu'un. C'est par l'occupation que Ton acquiert la propriété des animaux sauvages que l'on chasse, des fruits sauvages que Ton cueille; des objets abandonnés^ en un mot des res nullius*^.

666. — L'accession : L'accession est un mode d'acquisition fondé sur le principe que « l'accessoire doit suivre le sort du principal : accessio cedat principali ».

C'est par l'accession que le riverain d'un cours d'eau devient propriétaire : 1** de Taccroissement insensible que les matières déposées par les eaux ajoutent à son terrain (alluvion) ;

2° De nie née dans une rivière; mais dans l'es-

1 Ulpien, Reg.^ 19, 17.

* 2 Le trésor devrait être compris dans cette catégorie et appartenirexclusivement à rinventenr. D'après une constitatlon d'Hadrien dont le principe s'est conservé Jusque dans noire Code, le trésor trouvé dans le fonds d'autrul se partitge entre l'inventeur et le propriétaire du sol.

230 Lk PREMIÈRE ANNÉE DE DROIT ROMAIN.

pèce le droit des deux riverains se trouve en concours : on trace la médiane du cours d'eau et la ligne suivant laquelle Tîle est partagée par cette médiane délimite les droits des riverains; toute la partie de l'île à gauche de la médiane appartient au riverain de gauche, toute la partie à droite de la médiane, au riverain de droite. Si Tîle est tout entière d'un côté de la médiane elle appartient au propriétaire de la rive près de laquelle elle s'est formée.

3° Du lit' abandonné par le cours d'eau^

667. — Spécification^ adjonction, confusion, commixtion : On rattache à Tacquisilion par accession : d° la spécification, qui est la fabrication d'un objet avec la matière d 'autrui, par exemple d'une statue avec le marbre d'autrui.

668. — 2° L'adjonction : incorporation d'un objet accessoire qui conserve sa nature à un objet principal (par exemple d'une pierre précieuse à une bague).

669. — 3** La commixtion : c'est-à-dire le mélange, par exemple, la réunion des grains de deux tas de blé.

670. — 4° La confusion : mélange de deux liquides : par exemple, de vin rouge et de vin blanc.

671. — Toute cette matière est dominée par Ta règle « accessio cédai principali ». La propriété est acquise au propriétaire de la chose principale, sauf attribution au propriétaire de Taccessoire d'une indemnité qui est poursuivie, suivant les cas, par ^ne action en revendication ou une action ad exhi--

1 Conf. la Bolation plus oompUqoée de Vmct. 563 du Oedd oiTll.

iendum ^lorsque la chose accessoire a conservé une existence distincte et peut être séparée de l'objet principal, soit par les actions de vol, lorsqu'elle a été volée, soit par les actions en partage,.. Nous indiquons rapidement les principes généraux mais nous ne pouvons nous arrêter aux solutions d'espèces complaisamment énumérées par Justinien dans ses Institutes*.

672. — Régie « quidquid solo in^dificatur solo x:edit : Nous appellerons toutefois l'attention sur l'application du principe de l'accession qui fait acquérir au maître du sol la propriété de toute construction ou toute plantation faite sur son terrain.

Une particularité à signaler en matière de constructions : lorsque le propriétaire d'un terrain y a fait des constructions avec les matériaux d'autrui, on ne donne pas l'action ad exhibendum, encore quelle soit possible, au propriétaire des matériaux « ne ruinis ttrbs deformetur ». Les Romains ont une telle horreur des démolitions que des lois spéciales ont prohibé l'abattage des vieux bâtiments*. Il a donc bien fallu remplacer l'action ad exhibendum^ qui est arbitraire, par une action spéciale en indemnité qui ne l'est pas: l'action de tigno juncto,

1 Nous renvoyons d'une manière générale pour toute cette matière de l'ac- -ceflsion & Gains, 3, 70-79 et au titre des Instltutes de diviaione rerum.

2 Sén.-con8. Hosldlen, sous Claude, Girard, Textes, p. 116. — Sén.-ConB. Voluslen, sous Néron, Girard, Textes, p. 115 et 116.